La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a tenu, du 18 au 19 mars dernier, un atelier d’échange sur l’avant-projet de texte portant sur la « Loi d’Entente nationale ». L’objectif de la rencontre est de contribuer à améliorer le contenu dudit projet de loi.
En principe, l’Assemblée nationale statuera sur le projet de loi d’Entente nationale, lors de sa session ordinaire d’avril. Avant, la Commission des Lois de l’hémicycle, en collaboration avec l’Institut Néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD), a initié un atelier sur cet avant-projet de loi. Il a regroupé pendant deux jours, des représentants du ministère de la Cohésion sociale, de la paix, des mouvements armés, de la MINUSMA, des organisations des droits de l’homme…
A cette occasion, le président de la Commission des Lois de l’AN, l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA, a rappelé que le président Ibrahim Boubacar KEITA a initié cet avant-projet de loi parce qu’il est convaincu que la paix ne se maintiendra et ne se fortifiera que si elle se renforce aussi d’entente nationale.
Pour le Président IBK, a commenté l’honorable DOUMBIA, il faut des compromis. C’est fort de cette conviction que dans le projet de loi, le président de la République a préconisé des mesures spéciales, à savoir : la cessation de poursuites, les réparations qui doivent être accordées aux victimes de la crise de 2012, la réinsertion pour tous ceux qui renoncent à la violence, en s’appuyant sur les vertus du pardon tel que pratiqué au sein de nos différentes communautés.
Déjà très critiqué par des organisations des droits de l’homme, pour IBK ce projet de loi « ne constitue ni une prime à l’impunité, ni un aveu de faiblesse. Encore moins un déni du droit des victimes ». Au contraire, il donne « la possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entrainer dans la contestation armée, mais qui n’ont pas commis l’inacceptable et qui manifestent un repentir sincère ».
Au regard de ces contestations, pour l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA, il y a nécessité d’ouvrir un débat franc et clair autour de cet avant-projet de texte portant Loi d’Entente nationale. Car, selon l’honorable DOUMBIA, il va contribuer à dissiper les incompréhensions. C’est pourquoi, a –t-il expliqué, cet atelier vient à point nommé parce que compte-tenu de la sensibilité de la question dans un contexte de sortie de crise. Et son objectif est d’améliorer le contenu dudit texte de loi.
Après un premier renvoi, selon certaines sources, le texte sera soumis à l’examen des députés lors de leur session ordinaire d’avril prochain.
Déjà la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, selon son président, a élaboré la liste des personnes à écouter.
«Nous allons tout mettre en œuvre pour écouter toutes les sensibilités concernées par ce texte de Loi sur l’Entente nationale. Nous sortirons des locaux de l’Assemblée nationale, s’il le faut, pour aller écouter nos compatriotes, dans les villes et les campagnes», a promis l’honorable Zoumana N’Tji DOUMBIA pour qui, l’importance n’est pas le temps, mais le consensus autour du texte.
Par Sikou BAH
Source: info-matin
