Après sa grève de 72 heures qui a pris fin vendredi dernier, le bureau exécutif national du Syndicat national des travailleurs des administrations d’État (SYNTADE) a animé, hier mardi, une conférence de presse à la Bourse du travail. Au cours de cette rencontre avec les hommes de média, les responsables du SYNTADE ont déploré l’échec des négociations avec le gouvernement avant de lancer un nouveau mot d’ordre de grève de 5 jours, à compter du lundi 6 novembre 2017.

Présent à la conférence au nom de l’UNTM, Issa BENGALI, secrétaire administratif du bureau, a indiqué que la centrale syndicale apportait tout son soutien au SYNTADE dans le bras de fer qui l’oppose au gouvernement sur de l’application de la loi relative à la lutte contre l’enrichissement illicite. Avant de terminer, il a invité le gouvernement à revoir sa copie avant que la Centrale de l’Union des travailleurs du Mali ne se saisisse du dossier.
Cette conférence de presse était animée par le secrétaire général du SYNTADE, Yacouba KATILE, non moins secrétaire général de l’UNTM, entouré des membres de la commission qui a pris part aux négociations avec le gouvernement, dont Ali Ousmane DAOU, Ousmane TRAORE ainsi que plusieurs autres membres du bureau exécutif national du SYNTADE.
À l’entame de ses propos, le conférencier, Yacouba KATILE, a indiqué que l’objectif de cette rencontre avec les hommes de média était d’édifier l’opinion nationale et internationale sur les raisons de l’échec des négociations avec le gouvernement dans le cadre de l’application de la loi n° 2014-015 du 27 mai relative à la lutte contre l’enrichissement illicite.
Selon conférencier, le SYNTADE est solidaire du gouvernement dans sa croisade contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Toutefois, a-t-il a dénoncé, une simple mesure discriminatoire du gouvernement pour seulement faire plaire aux partenaires techniques et financiers.
Pour le SYNTADE, cette loi comporte beaucoup de lacunes reconnues au niveau international, tant bien même que les autorités estiment que cela s’inscrit dans le cadre de l’application des conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Selon Yacouba KATILE, il n’y a pas de raison que les travailleurs s’opposent à la lutte contre l’enrichissement illicite, car cela suppose plus de ressource, plus salaire et de sécurité pour les travailleurs. Mais, a-t-il dénoncé, on ne prend pas une loi dans un pays en sélectionnant les victimes à l’avance ; en violant des principes fondamentaux de droit.
Lors des négociations, a-t-il fait savoir, cela a été démontré et le gouvernement a reconnu ces faiblesses contenues dans la loi. Alors, M. KATILE se demande pourquoi le gouvernement s’entête à vouloir maintenir cette loi ?
Et cela, malgré le fait que le SYNTADE ait demandé l’abrogation de loi ainsi que le gel des activités de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.
Malgré la bonne foi affichée de la partie syndicale, le gouvernement, a-t-il expliqué, s’est livré à une campagne d’intoxication contre le SYNTADE dans l’opinion publique.
À l’issue de cette conférence de presse, il a indiqué que SYNTADE va mobiliser davantage ses militants sur le terrain dans le cadre de la légalité.
« Nous sommes convaincus et déterminés pour faire aboutir cette revendication », a-t-il martelé.
Pour la loi relative à la lutte contre l’enrichissement illicite, le conférencier a indiqué que les syndicats n’ont pas été associés, à aucun niveau, dans l’élaboration de la présente loi.
Dans son développement de la question, il ressort que le SYNTADE n’est pas et ne sera jamais opposé la lutte contre la corruption et l’enrichissement, mais plutôt à la loi n° 2014-015 du 27 mai 2014 qu’il juge injuste, discriminatoire, et attentatoire aux libertés individuelles.
À l’instar de toutes les autres organisations syndicales, le SYNTADE, selon son secrétaire général, est totalement solidaire dans cette croisade afin de préserver les maigres ressources du pays.
Selon lui, ce n’est pas une première au Mali que des structures soient créées pour combattre ce fléau sans qu’aucun syndicat ne s’y oppose. Pour preuve, il a cité la création du Contrôle général de l’Etat, du Bureau du vérificateur général, le Pôle économique et financier, qui n’ont jamais rencontré des oppositions syndicales.
De l’avis de Yacouba KATILE, l’application de cette loi, à son état actuel, risque de créer beaucoup plus de problèmes dans notre administration et en général dans société que le mal qu’elle est censée éradiquer.
« Il est du devoir du SYNTADE, en toute responsabilité, de demander au gouvernement de revoir sa copie », a-t-il dit.
Après avoir fait la chronologie des événements, il a insisté sur le fait que le SYNTADE a toujours adressé des correspondances aux différentes structures et départements ministériels de tutelles avec ampliation au Premier ministre sans succès.
Au mois de juillet, a-t-il rappelé, au cours d’une rencontre avec le Premier ministre, il a été décidé de mettre en place une commission de dialogue comprenant 5 ministres pour aplanir les divergences.
À l’issue de cette rencontre, et fort de l’engagement du chef du gouvernement, le SYNTADE a transmis un mémoire en défense comprenant les griefs du syndicat contre la loi.
Il s’agit au total de 7 griefs, dont : la rétroactivité de la loi contraire au principe du droit ; son caractère sélectif ; la dénonciation ou le délit d’apparence comme principe et moyens d’action ; l’administration de la charge de la preuve qui exige que le préjugé coupable apporte lui-même, la preuve de son innocence ; le ciblage systématique des fonctionnaires comme principe ; la fonctionnalité de la loi. Le dernier point est relatif à l’analyse faite par le Fonds monétaire internationale qui estime que la cette loi ne s’applique qu’aux fonctionnaires moyens et petits.
Selon Ali Ousmane DAOU, les membres de la commission de conciliation composée essentiellement de magistrats chevronnés ont reconnu le bien-fondé des griefs du SYNTADE contre la loi.
Il a insisté sur le fait que le FMI a reconnu que cette loi contient de nombreuses lacunes qui limitent son champ d’application et sont susceptibles d’amoindrir considérablement l’efficacité de sa mise en œuvre. Notamment en ce qui concerne son champ d’application. Ces carences concernent, selon l’organisation internationale, en particulier, la définition de l’infraction d’enrichissement illicite, qui n’est pas conforme à celle de la CNUCC, et l’exclusion des parlementaires et enfants majeurs ; l’obligation de déclaration de patrimoine et de la possibilité d’être condamnés pour enrichissement illicite.
Dans la première mouture de la loi, a-t-il dit, toutes les institutions de la république, ainsi que tous les élus étaient concernés. Mais, au finish, le SYNTADE a constaté que beaucoup de catégories de représentant de l’État ont été écartées. Notamment, les députés, les élus locaux, les responsables des départements ministériels ne sont pas concernés.
Après l’échec des négociations du 24 octobre dernier, M. DAOU a expliqué que la partie gouvernement s’était engagée à revoir sa copie dans un délai de 8 jours. Malheureusement, a-t-il fait savoir, aucun signe de progrès n’avait été signalé jusqu’à la date d’hier.
Seule certitude, l’engagement du président de la République à saisir la Cour constitutionnelle pour contrôle de légalité.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source: info-matin