La liste des mauvais payeurs Des lustres après la remise de leurs clés par les autorités maliennes, des logements sociaux de N’Tabacoro, IFABACO… vont changer de propriétaires. Sauf revirement de situation. Au total, il y a 611 logements sociaux en souffrance de paiement et déjà, 309 bénéficiaires ont été sommés le lundi 17 octobre dernier de vider les maisons. En somme, il y a une enveloppe de plus d’un milliard de nos francs à recouvrer. D’où des difficultés de financement du gouvernement pour de nouveaux programmes de construction des logements sociaux.

C’est grâce à la persévérance du Collectif des Demandeurs de Logements Sociaux au Mali (CDLS-Mali) que les mauvais payeurs des logements sociaux sont, aujourd’hui, répertoriés. En bloc, ces mauvais clients qui ne payent pas depuis des mois, voire des ans, devront  être expulsés de leurs logements au profit des demandeurs qui continuent toujours d’attendre.

Pour la première phase du déguerpissement, 309 mauvais payeurs ont eu des lettres de sommation le 17 octobre dernier  afin de débarrasser le plancher. Passé ce délai, ils seront déguerpis. Conformément, au décret fixant les modalités d’attribution des logements sociaux.

Le chapitre III dudit décret qui porte sur le « retrait et de la réaffectation des logements sociaux » est clair. Et son article 24 stipule : «les logements sociaux attribués sont retirés pour les raisons suivantes : le défaut de payement d’une mensualité ; la transformation non autorisée et le changement de vocation du logement par l’utilisation de la maison à d’autres fins que l’habitation ».

Malgré l’existence de ce décret, il ressort d’une enquête de terrain (sous constat d’un notaire) et dont nous avons une copie, que des logements sociaux sont en cessation de paiement depuis trois ans. Pire, que certains maisons ont été modifiées et que d’autres ont changé de vocation depuis des ans.

 Autant de violations des textes régissant les logements sociaux et qui  ont obligé l’Office Malien de l’Habitat (OMH) à répertorier plusieurs logements de N’Tabacoro, Sébénikoro… Avant de dresser  sur une liste, le nom de 611 mauvais payeurs dont  309 personnes seront expulsées après l’échéance de la lettre de sommation, à elles adressée par l’OMH.

Fin de sursis pour les mauvais payeurs

Cette opération d’expulsion proprement dite, qui sera une humiliation suprême pour certains, était pourtant prévisible. Et  le Collectif des Demandeurs de Logements Sociaux au Mali va devoir pousser l’OMH à faire sortir les bénéficiaires de logements sociaux en cessation de paiement, depuis des mois.

Cependant, le mauvais comportement de certains bénéficiaires de maisons sociales pousse  le CDLS-Mali à réclamer le déguerpissement  immédiat des mauvais clients parce qu’ils ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements contractuels.  Le non respect de ces engagements a suscité la colère de l’État via l’Office Malien de l’Habitat, qui après avoir adressé des lettres de sommations aux mauvais payeurs le lundi dernier, se prépare à effectuer une descente musclée sur certains sites aussi bien à Bamako que dans les régions, notamment à Kayes. C’est ainsi qu’une équipe de l’OMH a bouclé une mission sur tous les sites des logements sociaux de Bamako, à savoir Tabacoro, Yirimadio, Sébénicoro et Samé.

Selon le rapport d’enquête, des bénéficiaires de logements sociaux profitent abusivement de l’opportunité qui leur est offerte. « Le prélèvement s’effectue en fonction d’un paramétrage qui consiste à faire une ponction sur le compte à partir du 25 du mois, jusqu’au 5 du mois prochain. L’OMH a opté pour cette méthode en ayant à l’idée que les salaires tombent dans cet intervalle de temps. Malheureusement, beaucoup d’usagers trouvent le moyen de vider leur compte, sans laisser la marge destinée au prélèvement de la banque », conclu une source bien introduite. Le même constat est partagé à la BMS-Sa où la plupart des locataires concernés par la situation sont domiciliés.

Cependant une question: la mensualité à payer est-elle trop élevée pour qui connaît le salaire d’un cadre malien. Que faire ? En cas d’expulsion, les récalcitrants seront-ils remboursés ? Sûrement pas !

À nouvelle équipe, nouvelles ambitions

Si les maisons sont faites pour les couches les plus démunies, ne serait-il pas raisonnable de revoir les tarifs à un niveau plus bas ? Le coût de cession des nouveaux logements est très élevé par rapport aux programmes initiaux. À  titre indicatif, les logements de type F4 sont cédés à 94.000FCfa par mensualité contre 48.000FCfa pour les logements de même type du précédent programme. Et la surprise de taille est le versement préalable de 10% d’apport personnel en ce qui concerne les logements de type F4 du nouveau programme soit 2.050.000FCfa. Les critères d’attribution de ces logements restent toujours une énigme pour le CDLS-Mali.

En effet, le décret d’attribution a fixé que les anciens postulants réguliers étaient prioritaires pour la tranche 2014-2015. « Nous sommes au regret de contredire le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme qui affirmait le jour de la remise des clés, devant toutes les autorités du pays et le peuple malien, que tous les anciens postulants ont bénéficié d’un logement. Nous savons qu’il y a des centaines d’anciens postulants qui n’ont pas été pris en compte, contrairement à 15 % de maisons attribuées à des jeunes filles célibataires. Voilà, tout le paradoxe d’un programme qui est censé, à notre avis, venir en aide à des chefs de famille qui rencontrent toutes sortes de difficultés pour éduquer leurs enfants », déplore le CDLS-Mali.

En attendant de trouver la réponse à toutes ces interrogations, les mauvais payeurs des logements sociaux et les futurs acquéreurs sont avertis, car l’adage dit qu’un homme averti en vaut deux.

Aujourd’hui, la preuve est établie que des non salariés figurent également sur la liste noire des bénéficiaires de logements sociaux. Selon un connaisseur du dossier, au moment du dépôt des documents, certains prétendants non salariés se sont fait parrainer pour s’acquitter de la caution. Mais une fois la maison acquise, ils devaient se débrouiller pour assurer le loyer. Il y en a qui ne l’ont pas fait.

Par ailleurs, d’autres estiment que le niveau des loyers est trop élevé. C’est le cas d’un enseignant à la retraite. « Si les maisons sont faites pour les couches les plus démunies, il serait judicieux de revoir les tarifs à un niveau un peu plus bas. Quitte à prolonger l’échéance de remboursement », estime notre interlocuteur pour qui les logements sont loin d’être sociaux.

En attendant l’opération de déguerpissement proprement dite, il y a 309 personnes qui ont été mises en demeure le lundi dernier, afin qu’elles ramassent chiffons et talons. Au total, il y a  611 mauvais payeurs de logements sociaux. Lisez  la liste dans la parution du mercredi 19 Octobre 2016.

Jean Pierre James

Source: Le Nouveau Réveil