En référence à la loi n°037 du 17 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et conformément à son article 81. Et conformément à l’article 46 du décret n°2019-0758/P-RM et l’article 78 de l’arrêté n°2022-144 MJSCCIC-SG du 11 mai 2022 fixant les statuts-types des fédérations nationales sportives, le Cnosm est doté d’une Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) pour le règlement des litiges sportifs opposant les structures d’organisation et d’animation ou leurs membres. Ainsi, conformément à l’article 4 de la décision n°007-2022/CNOSM portant création et fonctionnement des membres de la CCA, la rencontre d’aujourd’hui visait à soumettre la liste desdits membres au comité exécutif pour son appréciation en vue de sa validation.

Il s’agit de :

– Maître Mamadou Gaoussou Diarra, avocat ;

– Losény Bengaly, enseignant-chercheur ;

– Mme Diarrah Coulibaly, magistrat ;

– Maître Alifa Habib Koné, avocat ;

– Djibril Kane, magistrat.

Après le parcours des dossiers de chaque membre, le comité exécutif a validé la liste de ceux qui ont dorénavant la charge de la CCA pour un mandat de quatre (4) ans. Avant leur installation officielle, ils devront se réunir très prochainement pour élire un président à leur sein.

Le président Habib Sissoko a manifesté sa fierté de la mise en place de la CCA : “La création de la CCA obéît à la nécessité de maintenir de l’ordre au sein du Mouvement olympique et sportif national. Elle conduira sa mission dans le strict respect des textes, avec objectivité et impartialité pour le triomphe de la cause sportive nationale”, a-t-il déclaré.

Source CNOSM