Récemment nommé substitut auprès de la Cour d’Appel de Bamako, Modibo Simbo Kéita interjette appel dans un dossier qu’il avait perdu en première instance. Cherche-t-il à manipuler la justice en sa faveur

L’affaire oppose le sieur Sidiki Kéita, fonctionnaire au nommé Modibo Simbo Kéita, magistrat de son état et est actuellement en délibéré à la cour d’Appel. C’est une affaire de foncier dans laquelle chaque partie réclame son droit de propriété. Il y a eu un premier jugement qui a été rendu en faveur de Sidiki Kéita. A cette époque, son adversaire était seulement président du Tribunal des Enfants. Aujourd’hui nommé à la Cour d’Appel, il interjette appel contre la décision rendue en première instance. L’affaire a été mise en délibérée. Mais en attendant qu’il soit vidé, l’on se demande si le nouveau substitut auprès de cette cour, responsable de ce recours, ne va user de son statut, de sa position pour influencer le verdict.

Un petit rappel des faits : En 2009, le sieur Sidiki Kéita a acquis une parcelle de terrain à usage d’habitation, objet du présent litige auprès de Makan Dabo, revendeur de véhicules. En 2O16, le magistrat Modibo Simbo Keïta se présente sur les lieux pour dire qu’il a un titre sur ladite parcelle. Monsieur Sidiki Kéita, lui, prétend avoir un permis d’occuper régulièrement établi, selon lui et régulièrement acquis auprès de Makan Dabo.

Modibo Simbo Kéita, lui aussi, prétend avoir un titre. Ce titre n°1377 qui émane d’un transfert aurait été annulé par des jugements de la section administrative de la Cour suprême. Ce premier arrêt a été repris sur un autre arrêt. Ce qui confirmerait l’annulation de ce même titre par la section administrative de la Cour suprême. Ces documents ont été mis à la connaissance de Monsieur Modibo S Kéita qui ne veut rien savoir car prétendant avoir des droits sur la parcelle. Il ressort de nos investigations à différents niveaux que le titre n° 1377 est inexistant, parce qu’il a été établi par un transfert irrégulier.

Modibo Simbo Kéita, magistrat de son état, substitut à la Cour d’Appel de Bamako, ancien président du Tribunal des Enfants, serait, un jour, passé sur le terrain situé à Kalabancoro Adekène et aurait fait savoir au gardien de Sidiki qu’il a un titre sur cette parcelle avant de lui laisser son numéro de téléphone pour son employeur. Dans la discussion téléphonique qui s’est engagée plus tard entre les deux hommes, Sidiki dira à son interlocuteur qu’il comptait écrire au Procureur de la Cour d’appel de Bamako, à l’époque Daniel Téssougué afin que ce dernier puisse les départager. Malheureusement Daniel fut relevé de ses fonctions mais Sidiki écriera à son successeur, Mamadou Lamine Coulibaly. Ce dernier lui aurait demandé de commettre un Avocat. Un conseil qu’il a suivi.

Pendant ce temps et en dehors de toute décision judiciaire, Modibo S Kéita aurait demandé de démolir la concession qu’avait construite Sidiki sur la parcelle litigieuse. Il nous revient que Modibo Simbo Kéita a ensuite assigné auprès des tribunaux de Kati, Sidiki Kéita. Ce jugement a été rendu. Modibo S Kéita aurait été débouté de cette action. Récemment nommé substitut  auprès de la Cour d’Appel de Bamako, il a attaqué cet arrêt devant la Cour d’Appel où il est nouvellement nommé.

Le verdict était prévu pour le 10 mai passé mais renvoyé au 24 prochain. Pendant que les parties sont en jugement et avant que ne tombe le verdict de l’arrêt de la Cour d’Appel, Sidiki Kéita a constaté que quelqu’un est allé couvrir le bâtiment d’un mur.

Justice sera-t-elle rendue ? Le droit sera-t-il dit au niveau de la Cour d’Appel ? Modibo S Kéita tentera-t-il d’influencer la décision de ces collègues ? Affaire à suivre.

 La rédaction

Source: Le Pouce