L’Institut africain de technologie et de management (ITMA) a reçu ce samedi Me Ahmadou Touré, Docteur en droit des affaires et droit économique de l’Université de Paris XIII pour exposer sur les conventions entre une société anonyme et ses dirigeants comme le stipule le traité de l’Ohada.
Dans l’optique de joindre la théorie à la pratique, l’Institut africain de management (ITMA) a reçu le samedi 13 mai 2017 sur le banc de sa traditionnelle conférence-débat mensuelle à l’intention de ses étudiants le nouveau directeur de cabinet du Premier ministre, Me Ahmadou Touré, notaire de son état, Docteur en droit des Affaires et droit économique pour exposer sur : « les conventions dans les sociétés anonymes ». Cette rencontre a noté la présence d’éminents Hommes de droit notamment l’ancien ministre de la Justice, Me Gaba Tapo, Dr. Mamadou Tiéoulé Diarra, le recteur de la Flash, Macky Samaké, etc.
Dr. Ahmadou Touré, dans son exposé liminaire a commencé par expliquer aux étudiants le traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires plus connu sous le sigle Ohada. Avant de se pencher sur la thématique, les conventions entre la société anonyme (S.A) et ses dirigeants. Le conférencier du jour, a étalé les contours d’une société anonyme, comme le stipule la constitution en son article 385. Elle défini, selon Me Touré, la S.A comme étant une société dans laquelle les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par les actions. Me Touré de poursuivre pour préciser les deux catégories de sociétés anonymes. Il s’agit de celles qui ne font pas appel public à l’épargne et celles qui font appel au contraire à l’épargne public.
Revenant sur la thématique, les conventions entre la société et ses dirigeants. Me Ahmadou Touré, a d’abord disséquer les trois types de conventions ; il s’agit de celles libres, interdites et de celles règlementées qui encadrent les conventions conclues entre un dirigeant et la société (en termes d’emprunt) qui peuvent être parfois être avantageux pour lui mais désavantageux pour l’établissement. En dehors des conventions libres, les conventions règlementées et les conventions interdites, elles sont régies respectivement par les articles 438 et 450 de l’Acte uniforme de l’Ohada, a précisé Me Touré. A titre d’exemple les conventions libres sont les conventions portant sur les opérations courantes de la société et conclues à des conditions normales. S’agissant des conventions interdites ; il s’agit des conventions les plus dangereuses pour la société, ici, il est interdit, entre autres, de contracter sous quelques formes que ce soient des emprunts auprès de la société. Elles appliquent aux administrateurs autres que des personnes morales. Il est prévu une sanction au cas où un cas pratique s’établira au sein de la société : c’est la nullité de la convention. Quant aux conventions réglementées régies par l’article 438 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoient une procédure d’autorisation et de contrôle du conseil d’administration pour toute convention entre une société anonyme et l’un de ses administrateurs, actionnaire, entreprise et ou une personne morale.
Les étudiants sont sortis très satisfaites de cette rencontre, en témoigne Mamadou Lamine Konaté, étudiant à l’Itma. Il a affirmé avoir été bien édifié sur plusieurs concepts concernant la création d’une entreprise, des conventions ainsi que sur plusieurs autres procédures en matière de droit des affaires, etc. Des conférences de ce genre, à l’en croire, leur permettront lui et ses camarades d’accroître leur capital de connaissance et d’être en contact avec des professionnels de leur futur métier.
Oumar Touré, l’administrateur de l’Itma, a salué la disponibilité et la qualité de l’exposé du conférencier et annoncé les perspectives pour la prochaine rentrée universitaire. L’Institut envisage avec son partenaire Swiss-Umef l’ouverture de nouvelles filières en droit appliqué et en technologies. Il faut rappeler que la convention entre l’Itma et Swiss Umef donne des possibilités aux étudiants de poursuivre les études de fin d’année en Swiss à un coût raisonnable.
Par Sidi DAO
Source: info-matin
