Hier mardi 28 janvier, la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako s’est prononcée sur l’affaire Amadou Haya Sanogo et coaccusés. Par ce fait, elle a décidé de faire bénéficier l’homme de Kati et ses 13 éléments « d’une mise en liberté provisoire ». Quand les avocats de la défense se réjouissent de cette première victoire, Me. Mariko, avocat de la partie civile, soutient : « Si les intérêts de mes clients sont assurés, il n’y aura pas de problème ».
C’est aux environs de 9H que les avocats de la défense et ceux de la partie civile ont fait leur entrée dans la Cour d’Appel de Bamako. Vers 10H10, les avocats des requérants et des défendeurs, accompagnés par le public, ont été conviés dans la salle. Quelques minutes plus tard, le président de la Chambre d’accusation a ordonné au public de libérer la salle. L’arrêt de la chambre a été lu à huis clos. Cinq minutes plus tard, les avocats de la défense, Me Tiéssolo Konaré, avocat principal dans l’affaire, et Me Cheick Oumar Konaré sont sortis souriant et victorieux. Après le verdict, nous avons écouté les avocats des deux parties : la défense et la partie civile.
Me Tiéssolo Konaré, avocat principal de la défense : « La Chambre d’Accusation vient de faire droit au droit »
« La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako vient de décider de la mise en liberté provisoire d’Amadou Haya Sanogo et de tous les 13 éléments qui vont rejoindre leurs familles. La liberté est une liberté. La liberté provisoire a disparu de l’arsenal juridique du Mali, on ne parle plus de liberté provisoire, quand vous êtes mis en liberté, c’est que vous êtes mis en liberté, c’est tout. Dans le cas d’espèce, mes clients n’ont pas été jugés par le fait que le jugement sur le fond du dossier n’a pas eu lieu. Dans tous les cas de figure, la chambre d’accusation vient de faire droit au droit. Elle a décidé selon la loi, parce que conformément aux dispositions de l’article 135 du Code de procédure pénal malien, le délai de détention provisoire ne peut en aucun cas dépasser 3 ans. Or, cela fait sept ans que nous sommes en prison. Ce qui laisse dire que la chambre d’accusation a dit le droit de cette décision de mise en liberté provisoire. On ne connait pas le motif sur lequel se base la chambre d’accusation, elle ne donne pas le motif de sa décision ».
Me. Cheick Oumar Konaré, avocat de la défense : « C’est la sentence de la chambre concernant la mise en liberté provisoire et non la fin de l’affaire. Le jugement sur le fond du dossier n’a pas eu lieu. Cela relève de la compétence de la cour d’assises. L’affaire n’est pas totalement terminée, ça, c’est uniquement la liberté. Il n’y a pas de date fixe pour la reprise du dossier ».
Me. Mariko, avocat de la partie civile : « Il s’agit d’une simple demande de liberté provisoire qui ne met pas fin au procès »
« En tant que militant des droits de l’homme, je n’ai pas de réaction particulière suite à cette décision. Parce que le temps de détention d’Amadou Haya Sanogo et coaccusés me parait long. Car depuis 2013, ils étaient gardés en prison. Il était et il est encore temps qu’ils connaissent leur sort. Mais ceci dit, il s’agit d’une simple demande de liberté provisoire qui ne met pas fin au procès. Dans notre droit, le principe c’est la liberté, et l’exception c’est l’emprisonnement. S’ils ont été libérés aujourd’hui, je pense que la chambre d’accusation a examiné tous les contenus du dossier et est allée avec cette liberté provisoire. Cette libération n’est pas totale, et le procès n’est pas encore clos. Il y a d’autres étapes à venir. Tout ce que je souhaite, c’est la sauvegarde des intérêts de mes clients. Si les intérêts de mes clients sont assurés, il n’y aura pas de problème. Les gens pensent que les piliers de la lutte contre l’impunité se résument seulement à l’emprisonnement. Ce n’est pas cela, Il y a non seulement l’emprisonnement, mais aussi la réparation. Et si un processus de réparation est prévu pour les victimes, tant mieux, nous sommes sur notre principe : lutte contre l’impunité. Le procès est obligé de suivre son terme, cela est obligatoire. Les juges et le pouvoir politique ne peuvent rien. Le dossier peut être retardé, mais ce dossier doit connaitre une fin. Même si les victimes n’ont rien reçu, il y a un processus de réparation en cours pour libérer et alléger le cœur des victimes. Nous avons expliqué aux victimes ce qui doit leur revenir comme dû. Elles ont été d’accord avec nous qu’il vaut mieux d’avoir quelque chose pour consoler et soulager les héritiers et les ayant-droits, au lieu de s’alourdir encore les cœurs, sachant très bien que ceux qui sont partis ne viendront plus ».
Mamadou Diarra
