▪︎Le devoir de conscience : principe qui impose à l’homme − sans l’y contraindre nécessairement − d’accomplir ce qui est prescrit en vertu d’une obligation.

▪︎La neutralité : Principe renvoyant à l’impartialité et exige que le juge soit ni pour l’une ni contre l’autre partie dans la formulation de son jugement.

▪︎Le devoir de réserve : Il constitue la garantie de la neutralité et de l’impartialité. Le devoir de réserve exige du juge certaines restrictions de sa liberté d’expression afin d’éviter de donner son opinion personnelle sur les affaires qui lui sont soumises.

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▪︎La Dignité et loyauté : Elles renvoient à la fidélité et à la sincérité du juge face au respect de son engagement. Elles imposent au juge un comportement exemplaire dû à la noblesse de “la fonction de juger”.

Lorsque le juge constitutionnel se trouve en difficulté de respecter les principes éthiques ci-dessus, il doit recourir à cette dernière garantie, du moins la plus subtile et fondamentale , c’est à dire son l’indépendance.

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Dans ce cas, pour être conforme à lui-même et à la déontologie de sa fonction , il devra démissionner.
L’exemple du Professeur Francis Wodié est assez édifiant à ce sujet.

Cette tâche devient encore plus facile dès lors que les membres de la cour constitutionnelle à la différence des autres fonctions nominatives , ne sont placés sous aucun rapport de subordination à l’égard des autorités nommantes.

Le juge constitutionnel est son propre chef, et s’il en avait un autre, ce serait cet ordonnateur qui exige de lui à dire le droit et rien que le droit .

Cependant , lorsque la constitution elle-même donne la possibilité au juge constitutionnel d’être re-nommé pour un second mandat de 7 ans, alors il y’a lieu de craindre que le celui ci soit un “bonus pater familias” dans le temple de Themis.

Alors, en essayant de confronter ces principes aux pratiques, peut on affirmer que les juges constitutionnels individuellement ou collectivement, ont respecté le serment ?