(Bamako/New York, 16 juin 2021) – La MINUSMA, à travers la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP), le Bureau de la protection des Femmes et l’Équipe d’Experts des Nations Unies sur l’État de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit ont organisé conjointement avec le Ministère de la Justice et des droits de l’Homme et le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, un atelier de travail sur les cas de violences sexuelles liées au conflit (VSLC) commis au nord du Mali en 2012-2013 en instance devant les juridictions du 9 au10 juin à Bamako.
Cet atelier regroupait, d’une part, des magistrats ayant le pouvoir et la responsabilité de mener les enquêtes, les instructions et les jugements de ces crimes de rendre justice aux victimes et, d’autre part, des organisations de la société civile qui soutiennent les victimes et les assistent devant les juridictions dans le cadre des dépôts et suivi des plaintes à la base des affaires considérées au cours de cet atelier.
Cette activité s’inscrit dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint sur la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit signé le 1er mars 2019 par le Gouvernement du Mali et les Nations Unies, qui comprend plusieurs dispositions relatives à la lutte contre l’impunité.
Au moment de la signature du Communiqué conjoint, lors de sa visite officielle au Mali, la Représentante spéciale du Secrétaire-Général (RSSG) des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Madame Pramila Patten, s’est entretenue avec plusieurs des participants à l’atelier.
Elle explique que « déjà en 2019, les organisations de la société civile m’avaient exprimé leurs préoccupations quant à l’absence d’avancées significatives dans les poursuites judiciaires des crimes de violences sexuelles liées au conflit commis au Mali en 2012-2013. »
C’est à la suite de cette visite de la RSSG en 2019, qu’une évaluation a été menée sur la réponse judiciaire nationale aux crimes de VSLC commis entre 2012 et 2013 au nord du Mali par la SAJP, conjointement avec le Bureau de la protection des Femmes de la MINUSMA et l’Équipe d’Experts des Nations Unies sur l’État de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit.
L’objet de cet atelier était, précisément, de considérer chacune des plaintes de VSLC déposées par les victimes avec le soutien des Organisations de la Société Civile (OSC) de la coalition, en discutant de la stratégie pouvant apporter des avancées dans leurs traitements en présence des acteurs du système judiciaires concernés afin d’adopter de recommandations concernant la priorisation de certaines affaires emblématiques et assurer le traitement graduel de l’ensemble de ces plaintes.
Dans son discours d’ouverture, la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire Générale de l’ONU, Madame Joanne Adamson, a précisé que « cette évaluation répond au mandat de la MINUSMA d’appuyer les autorités maliennes à lutter contre l’impunité des crimes impliquant des violations et atteintes aux droits de la personne et des violations du droit international humanitaire, y compris des violences sexuelles et fondées sur le genre. »
Ahmed Ghanem-Ali, Chef de la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires de la MINUSMA, explique que « l’évaluation menée en 2019 a permis de compiler une liste exhaustive de l’ensemble des procédures engagées devant les juridictions maliennes sur ces crimes, de déterminer leur état d’avancement et d’identifier les enjeux et les difficultés rencontrées par les acteurs concernés dans leur traitement. »
Cette évaluation complétée par les interventions des OSC lors de la première journée de l’atelier a permis de faire un état des lieux sur l’ensemble des affaires de VSLC commises entre 2012 et 2013 au nord du Mali. Sur la base de ce bilan préliminaire, lors de la deuxième journée de l’atelier, les magistrats ont décidé de prioriser certaines affaires emblématiques sur la base de critères de priorisation qu’ils ont identifiés tels que la vulnérabilité des victimes, la cruauté des crimes, leur impact sur les victimes et les communautés.
Ce qui a fait dire à Boubacar Sidiki Samaké, Substitut Général à la Cour d’Appel de Bamako qu’ : « Au Mali, face à la commission d’une multitude de crimes graves par divers auteurs, l’absence de priorisation risque autrement de mener à la dispersion d’un grand nombre d’enquêtes non approfondies et ultimement à un grand nombre d’acquittements ou des peines relativement faibles, faute de preuve, au détriment des victimes. »
La Représentante spéciale, Madame Pramila Patten, a félicité les autorités nationales pour la priorisation stratégique d’affaires emblématiques de VSLC et pour la validation des recommandations de l’évaluation sur la réponse judiciaire nationale aux crimes de VSLC commis entre 2012 et 2013 au nord du Mali. Elle a réaffirmé l’engagement des Nations Unies, à travers la MINUSMA et le système des Nations Unies en République du Mali, en coordination avec son bureau et l’Équipe d’experts de l’État de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, à appuyer le Gouvernement dans son engagement à interpeller et poursuivre les auteurs de crimes de violences sexuelles liées aux conflits, rendre justice et assurer des réparations aux victimes.
MINUSMA
