Il existe une différence, selon que le don soit le fait d’une entreprise ou des individus. Le fait qu’on ne saurait faire cette distinction, une prudence dans l’interprétation que l’on peut faire de cette analyse. Certains dons sont déclarés à l’administration fiscale car ils ouvrent droit à des exonérations d’impôts.

A partir du constat susmentionné, nous pourrons nous interroger sur la motivation réelle des dons au Mali. Est-ce pour acheter le salut ou satisfaire les fidèles ? Est-ce pour aider les individus dans le besoin ? (Jon Elster (2006) et nous ajouterons ou à bénéficier des avantages fiscaux ? D’où porte notre analyse. La question de la fiscalité se conjugue avec les problématiques de la motivation en amont et d’efficacité en aval, dixit Françoise Benhamou et Nathalie Moureau. Il est à rappeler dans la loi de finances initiale 2023, le gouvernement avait estimé une injection dans notre économie des dons provenant principalement des institutions internationales et des gouvernements étrangers pour un montant d’environ 83,924 milliards de FCFA. Ces dons se décomposent en dons projets qui sont estimés à 75,000 milliards de FCFA, voire en dons programmes estimés à 8,924 milliards de FCFA.

Dans ces différents dons, l’Etat n’a pas tenu compte des dons des personnes physiques ou morales de droit privé ou des philanthropes. Notre idée n’est le calcul arithmétique des dépenses fiscales que peuvent engendrer les dons, mais il s’agit, pour nous, de les analyser. Selon la décision N° 08/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015, « Une dépense fiscale est un transfert de ressources publiques résultant d’une réduction des obligations fiscales relativement à un système fiscal de référence, plutôt qu’une dépense directe. Elle résulte d’une mesure dérogatoire de nature fiscale prise par une autorité habilitée, en vue d’alléger la charge fiscale d’un contribuable ou d’un secteur d’activités et qui entraîne un manque à gagner pour le trésor public». L’art 12 du CGI, exemple du droit d’enregistrement, les dons des biens meubles à l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et hospitaliers et les organismes sans but lucratif. De cet article, nous déduisons que seules les libéralités effectuées au profit des organismes agréés sont déductibles à l’Impôt sur les sociétés. Toutefois, par tolérance administrative, les dépenses de parrainage et de sponsoring sont déductibles dans le cadre de la détermination du résultat fiscal. La fiscalité affecte la dépense engagée par le donateur qu’on appelle « Le coût du don » qui corresponde au montant qui aurait dû être payé à l’administration fiscale. Afin d’analyser ces dépenses fiscales, il est nécessaire de distinguer un effet prix et un effet revenu. Le premier correspond à l’accroissement du montant du don dû à une baisse de son coût, si c’est un avantage fiscal pour le donateur. La baisse de l’effet revenu accroisse le montant du don également.

Un effet contre-productif des avantages fiscaux ?

Lorsque le contributeur tire des bénéfices propres de son don (Arrow 1974, Andreoni 1990) et que ses bénéfices sont liés à sa personne, les dons faits par d’autres ne sauraient lui apporter la même satisfaction ou apparaître comme des substituts à son propre don. Les avantages fiscaux peuvent avoir un effet contraire, prenons l’exemple d’un enfant-travail-récompense : « si on récompense un enfant pour accomplir une tâche, l’enfant pense que la tâche n’est pas intéressante mais cette récompense l’incite à travailler dur quand même, mais si on ne lui donne pas de récompense, la prochaine fois, il ne travaillera pas car il pensera que la tâche n’est pas très intéressante. On obtient donc un effet d’éviction. »

Coût du don, un manque à gagner pour l’Etat ?

Il s’agit de se demander si le coût du don pour l’Etat, mesuré en manque à gagner fiscal, est inférieur à l’avantage mesuré par l’augmentation des dons. Le coût du don constitue une perte de recettes pour l’État et pour le donateur. Il est un allègement de charges fiscales par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire de l’application du droit fiscal. Pour conclure, collecter l’impôt et affecter à des causes d’intérêt général ou accepter un manque à gagner en accordant des avantages fiscaux à des particuliers qui contribueraient à des causes d’intérêt général peut sembler substituable. Mais c’est oublier une règle fondamentale, celle de la non-affectation de la recette publique à une cause particulière.

Mamadou Lamine Goïta, doctorant en science de gestion IPU-Mali

Source : LE PAYS