Une réunion de la commission consultative du cadre de concertation entre le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et les présidents des partis politiques s’est tenue hier dans la salle de conférence du gouvernorat du District de Bamako.
La rencontre était présidée par le secrétaire général du département, Ibrahima Hamma, et a regroupé le chef de cabinet du ministère, Chienkoro Doumbia, le gouverneur du District, Hady Traoré, et les présidents des partis politiques. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de cette réunion : l’information des partis politiques sur l’organisation de l’élection législative partielle dans la circonscription électorale de Yorosso.
Aux termes de la loi n°02-010 du 5 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote, il doit être procédé à une élection partielle dans un délai de 3 mois chaque fois qu’il y a vacance de siège. Sauf lorsque la vacance survient dans les 12 derniers mois précédant le renouvellement général des mandats des députés.
Ainsi, par lettre n°0829/P.AN-SG du 18 juillet 2014, le président de l’Assemblée nationale a adressé au président de la Cour constitutionnelle une requête aux fins de constatation de la vacance d’un siège de député à l’Assemble nationale, suite au décès le 5 juillet 2014 du député de Dramane Goïta, élu sur la liste de l’ADEMA-PASJ dans la circonscription électorale de Yorosso. Par un arrêt du 4 août, la Cour a constaté et déclaré la vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée nationale, et dit qu’il y a lieu d’organiser une élection partielle à Yorosso pour procéder au remplacement du député décédé dans les 3 mois à compter de l’arrêt. La haute institution précise que le scrutin pour l’élection partielle sera organisé dans les mêmes conditions que pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
En application des dispositions de la loi du 4 septembre 2006 modifiée portant loi électorale, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a soumis au Conseil des ministres le projet de décret en proposant la date du 2 novembre pour la tenue du 1er tour du scrutin et celle du 23 novembre 2014 pour le second tour, s’il y a lieu.
Pour ce qui est des préparatifs, le département a entrepris de mettre en place les commissions d’organisation et de faire l’inventaire du matériel électoral disponible à Yorosso. Durant les mois de septembre, octobre et novembre, il sera procédé à l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie de communication, à l’acquisition du matériel et imprimés électoraux, à l’impression et à la livraison des documents électoraux.
Les étapes suivantes seront la mise à niveau des autorités administratives et des agents électoraux, la mise en place du matériel et documents électoraux et l’affichage des listes électorales. Pour améliorer l’organisation des futurs scrutins, un atelier d’évaluation du processus de 2013 a eu lieu à Ségou. Les recommandations de cet atelier serviront à corriger les dysfonctionnements constatés en 2013, a expliqué Ibrahim Hamma.
S. DOUMBIA
source : essor
