Le chef du Gouvernement, Soumeylou Boubeye Maiga, a annoncé le mois dernier, l’organisation d’un referendum constitutionnel au mois de mars 2019 et la tenue des élections législatives en mai 2019. Pour accompagner les membres du gouvernement dans cette dure tâche, Dr Bokary Treta, président du parti majoritaire, Rassemblement pour le Mali (RPM) a organisé un atelier de réflexion sur le projet de réforme de la constitution du 25 février 1992 et la loi électorale à l’attention des cadres et élus du parti. C’était les 8 et 9 décembre 18 au siège du Patronat sis Hamdallaye ACI 2000. Durant ces deux jours de réflexions des propositions pertinentes ont été formulées qui seront soumises à l’appréciation de l’exécutif.
En prélude à l’organisation des vastes chantiers des réformes administratives et institutionnelles dans notre pays, Dr Bokary Treta, le numéro un des responsables des partis politiques de la majorité présidentielle et ses hommes engagent le débat pour relever le défi de la révision constitutionnelle, qui est à sa quatrième tentative. Cependant, malgré les trois tentatives avortées de révision (Alpha Oumar Konaré en 1999 ; Amadou Toumani Touré en 2012 et Ibrahim Boubacar Keita en 2017), la relecture de la constitution de 1992 est plus que nécessaire aujourd’hui, car elle est devenue une exigence de la communauté internationale à travers la MINUSMA qui est au chevet du Mali. Un pacte a été signé à cet effet entre le gouvernement du Mali et le conseil de sécurité pour permettre la tenue de la présidentielle de juillet et aout 2018 sur toute l’étendue du territoire et en contrepartie, le Mali s’engage dans les six mois après la prestation de serment du nouveau président, à traduire en actes concrets les engagements internationaux que notre pays pris devant les partenaires et les groupes armés. Sans quoi, il y aura des risques de sanctions à l’encontre de notre pays. Pour ce faire, le gouvernement SBM a mis les bouchées doubles. Pour leur venir en appui, le leader de la majorité présidentielle s’active sur le terrain pour amener les populations à adhérer à cette élection référendaire, d’où la tenue l’atelier de réflexion de haut niveau avec des éminents constitutionnalistes.
A noter que le cadre juridique de la IIIè république du Mali a été défini par la conférence nationale de juillet aout 1991 et la Constitution qui en a résulté a été promulguée le 25 février 1992. Le hic, est qu’elle reste toujours en vigueur après une génération et cela malgré les insuffisances constatées dans la pratique institutionnelle de l’instauration de la démocratie multipartite dans notre pays et les nécessités objectives d’adaptation de la loi fondamentale aux réalités de l’heure. Ces insuffisances ou faiblesses ont été régulièrement relevées le long de plusieurs décennies tant dans la gestion démocratique des affaires publiques que dans des tentatives du gouvernement de traduire dans le corpus juridictionnel et institutionnel du Mali certaines dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu de processus d’Alger, qui reste de nos jours un engagement majeur des plus hautes autorités du pays.
« Il vous souviendra que, le RPM a toujours accompagné ces initiatives gouvernementales et présidentielles par des réflexions approfondies et partagées sur les textes fondamentaux du pays et formulé chaque fois des recommandations pertinentes. », a rappelé Dr Treta, le « Jaguar Soviétique » de la scène politique malienne dans son discours inaugural. En poursuivant il dira, « au RPM, nous considérons le vote de la loi de prorogation de la Vème législature, par 137 pour, 0 contre et 5 abstentions, par l’Assemblée nationale en sa séance plénière du 22 novembre 2018 comme un acte déclencheur du processus des réformes politiques et institutionnelles dont une opportunité politique, notamment pour la mise en œuvre accélérée, intégrale et inclusive de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger. Le RPM va porter cette bataille et la gagner. », ajoutera-t-il.
Quant au Secrétaire général du bureau politique national du RPM, Me Baber Gano, ancien ministre, il a lancé un appel fraternel aux « frères des groupes armés du nord » « à lever tous les obstacles au blocage de la mise en œuvre de l’accord et à faire confiance au président IBK et à son gouvernement dans la conduite des projets de paix, de réconciliation gages du développement économique et social pour les régions du nord pas seulement mais pour tout le Mali entier. », a-t-il conclu.
Habi Kaba Diakité
L’Enquêteur
