Lettre ouverte en ligne adressée au Président du Mali, au Premier Ministre, au Président de l’assemblée nationale du Mali, au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, au CSA, au Ministre des droits de l’Homme et de la réforme de l’état, au Ministre de la décentralisation, au Ministre de l’administration territoriale, au Ministre de la réconciliation nationale, au Ministre de la défense, au Ministre de la sécurité et de la protection civile, au CNCA, aux partis politiques, aux groupes armés et d’autodéfense, aux régions incluant le district de Bamako et aux communes du Mali, à tous les Maliens, à tous les Partenaires (ONU/MINUSMA, BARKHANE, …), au G5 Sahel et aux médias.
Au Mali, le référendum sur la révision de la constitution de 1992 est indispensable, entre autres, pour éviter le chaos, la partition du pays et pour garantir la paix, la sécurité et le développement durables à travers la mise en œuvre de l’accord de paix et le respect des engagements nationaux et internationaux.
Nous verrons dans la suite de cette lettre ouverte :
– Risque de chaos et de partition du Mali en ne tenant pas compte des engagements nationaux et internationaux liés à la décentralisation et à la reforme constitutionnelle dans le cadre de l’accord de paix,
– La régionalisation n’est pas synonyme de la partition du pays,
– Souveraineté et mise en œuvre intégrale et sans complaisance de l’accord de paix pour garantir et renforcer l’intégrité territoriale :
* Cas de Kidal
* Cas de Ménaka
* Cas des Djihadistes
* Comportements de la communauté internationale – Que doit-elle faire ?
– Lien entre le référendum et la mise en œuvre de l’accord de paix
* Rappel de l’analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi
* Référendum rendu obligatoire
* La mise en œuvre de l’accord de paix et celle du quartet Sécurité, Justice, Développement et Paix dépendent du succès du OUI au référendum
* Front uni contre l’insécurité, le terrorisme et le trafic de tout genre et Sécurisation du MOC
. Ce qu’il faut pour matérialiser et dynamiser ce front uni
– Election Présidentielle de 2018 au Mali,
– Conclusion.
- Risque de chaos et de partition du Mali en ne tenant pas compte des engagements nationaux et internationaux liés à la décentralisation et à la reforme constitutionnelle dans le cadre de l’accord de paix
Pour plusieurs experts et contrairement à ce que pensent ceux qui ne supportent pas l’accord de paix, il y a un risque non négligeable de chaos et de partition du Mali en ne mettant pas en œuvre l’accord de paix, en particulier en ne tenant pas compte des engagements nationaux et internationaux liés à la décentralisation et à la reforme constitutionnelle dans le cadre de l’accord de paix.
L’avocat Français, Me Marcel Ceccaldi, n’étant pas partisan de la partition du Mali et indiquant qu’il n’est pas rédacteur de la mouture de la révision constitutionnelle du Mali donne son avis comme l’indiquent les passages qui suivent extraits de l’interview qu’il a accordée, le 26 juillet 2017, à Touré A du journal la Lettre du Mali :
« Le Mali a d’éminents juristes pour ne pas avoir recours à mes services pour rédiger une Constitution. … c’est mon ami, le bâtonnier Me Tapo, l’actuel Ministre Malien de la Reforme de l’État qui m’a demandé mon avis sur deux ou trois questions techniques. C’est mon ami, je vous rappelle qu’il a été avocat au barreau de Paris. Comme moi d’ailleurs, il a été ancien rédacteur de la conférence des avocats de Paris.
Pour ces deux raisons, il m’a demandé mon avis sur certains sujets et en particulier sur la décentralisation car le projet de reforme constitutionnelle imposée par les accords d’Alger prévoit deux mesures institutionnelles essentielles. La première, instaurer le bicaméralisme afin d’assurer la meilleure représentativité des populations des régions Nord d’une part et d’autre part la décentralisation, c’est à dire, la création des collectivités territoriales, pas seulement dans les régions du nord, mais à l’échelle du territoire Malien. …
Les lois de décentralisation vont entraîner des efforts financiers considérables pour le budget malien. …
Si le Mali ne s’engage pas dans cette réforme constitutionnelle prévue par les accords d’Alger, à partir de ce moment là, les parties à l’accord le lui reprocheront. Et les parties à l’accord, quelles sont elles ? Il faut mettre de côté le Burkina Faso, le Niger qui n’ont pas moyens financiers, mais vous avez l’Union européenne, vous avez les Nations unies, vous avez le conseil de sécurité des Nations Unies, voilà quels sont les vrais sujets. …
C’est assez paradoxale de voir que si le Mali ne met pas en place cette reforme constitutionnelle qui lui a été imposée on lui reprochera.
Je vous rappelle que l’auto détermination, elle est prévue par la charte des peuples de San Francisco. C’est au peuple Malien de se déterminer. Mais il faut savoir les conséquences de son engagement et de sa détermination. S’il refuse à adopter par voie référendaire cette constitution, les parties à l’accord tirons comme conséquence que l’État Malien ne respecte ses engagements.
Vous vous exposer à quel risque à terme ?
La partition débouchant sur une quasi autonomie ou une autonomie et si les Nations Unies demandent aux groupes armés du nord un référendum d’auto-détermination. Vous allez pouvoir vous y opposer ?
Et si avec l’adoption de ce référendum de l’auto-détermination, la partition de fait devient une partition du territoire Malien, vous allez pouvoir vous y opposer ?
Voila quelles sont les conséquences qu’il faut avoir à l’esprit. C’est la réalité. …
En revanche si vous adoptez la reforme constitutionnelle, vous pouvez dire que vous avez respecté votre engagement. Ceux qui ne respectent pas leurs engagements ce sont ceux qui nous ont demandé d’adopter, de ratifier et de signer les accords d’Alger. Nous, nous avons respecté nos engagements.
Donc, nous vous mettons au défi à l’instant où la reforme est adoptée, de respecter vos engagements financiers, d’accompagner les reformes institutionnelles, les reformes de l’État, les reformes concernant la réorganisation du nord, la instauration de l’état de droit dans les régions du nord.
La, vous aurez la possibilité, le peuple Malien, vous pourrez dire que comme nous l’avons toujours fait, nous avons respecté nos engagements à vous de respecter les vôtres. … »
Ayant été interviewé par Mahamane Kane de la radio Klédu, Me Marcel Ceccaldi a dit ce qui suit :
« Je vous dis simplement que je ne suis pas pour la partition du Mali. Je suis tout à fait hostile à la partition. Je trouve absolument scandaleux d’avoir mis à la charge de l’Etat Malien les obligations qui lui ont été imposées par les accords d’Alger. C’est-à-dire, c’est un travestissement des faits. C’est un travestissement des causes de l’agitation au Mali. Parce que derrière cette entreprise qu’est ce que vous savez, vous avez les richesses naturelles qui se trouvent au nord, vous avez des grands groupes qui ont intérêt à ce qu’il y ait partition au Mali. Parce qu’il est plus facile de traiter tout de suite avec un Etat qui vient d’être installé, donc par nature nécessairement faible, plutôt que de négocier avec un Etat fort comme l’est la République du Mali. Ce qui est en jeu, c’est cela, c’est l’avenir du Mali ».
Plusieurs médias (Le Sphinx, Le Challenger, …), sur internet et sur les réseaux sociaux (Facebook, …) ont mal interprété les propos de Me Marcel Ceccaldi en ne précisant pas qu’il a dit qu’il y aura risque de partition du Mali en ne mettant pas en œuvre l’accord de paix, en particulier en ne tenant pas compte des engagements nationaux et internationaux liés à la décentralisation et à la reforme constitutionnelle dans le cadre de l’accord de paix.
- La régionalisation n’est pas synonyme de la partition du pays
Une fois la constitution révisée adoptée par le peuple, à travers un référendum, on mettra en œuvre intégralement l’accord de paix, ce permettra, entre autres, d’éviter la partition du pays (voir la suite et voir plus haut les interviews de Me Marcel Ceccaldi), et d’apporter les réponses idoines aux questions institutionnelles, sécuritaires/défense, économiques, de justice, d’inclusivité et de représentativité à travers le sénat.
La régionalisation et la sauvegarde de la souveraineté nationale
La décentralisation et son opérationnalisation, la régionalisation, prévoient un Etat décentralisé avec partage de pouvoir (art 6 de l’accord de paix), des missions, des responsabilités, des compétences et des attributions avec les collectivités territoriales.
Ce partage ne doit pas être vu comme un effondrement ou un démantèlement de l’Etat central ou une partition du pays ou une perte de souveraineté.
Malheureusement, c’est ainsi que certains l’interprètent à travers l’élection des présidents de régions au suffrage universel direct.
Les régions seront autonomes dans le cadre de cette régionalisation à travers leur libre administration avec les populations et les ressortissants de ces régions qui seront au centre de leurs gestions et gouvernances.
Le peuple sera au centre de la gouvernance et de la gestion des régions et des collectivités territoriales.
Le contrôle de la légalité des opérations des collectivités territoriales sera assuré par le représentant de l’Etat central.
La coopération entre l’Etat central et les régions existeront.
Ce n’est pas grave qu’il y ait des régions qui créent des services et établissent des relations, avec des partenaires et/ou d’autres régions, leur permettant de se développer rapidement.
On aboutira à des régions puissantes mais ce n’est pas ce qui les rendra indépendantes ou les rattachera à d’autres pays ou fera perdre au Mali sa souveraineté.
- Souveraineté et mise en œuvre intégrale et sans complaisance de l’accord de paix pour garantir et renforcer l’intégrité territoriale
On peut faire du partage ou du transfert de souveraineté, exemples, transferts de la souveraineté de l’Etat aux citoyens, aux régions, aux communes, au peuple et à la nation.
Il y aura toujours des enjeux et des intérêts géostratégiques et géopolitiques et l’effet de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la mondialisation) dont nos communes et nos régions pourront être victimes, mais, à travers leur responsabilisation et leur renforcement de capacités, elles sauront gérer adéquatement les situations qui se présenteront en préservant leurs souverainetés et en contribuant à préserver celle du Mali.
L’accord de paix, à travers la régionalisation, le transfert des compétences et du pouvoir vers les citoyens, les communes, les régions, le peuple et la nation tout en garantissant les fonctions régaliennes de l’Etat, permettra au Mali de garder sa souveraineté à travers les différentes formes de souverainetés, qui, avec une utilisation et une coopération intelligentes, un renforcement de capacités, une veille et une implication de tous pour la mise en œuvre de l’accord de paix et pour son suivi, éviteront que le Mali soit influencé voire contrôlé par des organisations ou des puissances extérieures.
Chacun (e) doit être gardien de la souveraineté du Mali, à travers la sienne, celle de sa commune, de sa région, de la nation et l’impact de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la globalisation), de la mondialisation, des coopérations, des relations internationales et des intérêts géostratégiques et géopolitiques sur cette dernière.
Pour la sauvegarder, l’implication et la participation de tous/toutes est indispensable.
2.1. Cas de Kidal
On a vu qu’à travers l’application, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, que tous les Maliens sont garants de la souveraineté du Mali, de ses régions et de ses communes.
C’est aussi le cas de l’intégrité territoriale.
Sachant que la constitution actuelle (de 1992) que nous utilisons, stipule dans son article 118 le respect de l’intégrité territoriale du Mali au risque de l’impossibilité de la révision de la constitution, nous sommes obligés d’aller vite dans l’application de l’accord de paix à Kidal afin de libérer Kidal et respecter cette intégrité territoriale même s’il ne s’agit pas d’une occupation par une puissance étrangère.
En effet, comme le dit la cour constitutionnelle en réponse à la saisine de l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, l’article 118 n’induit pas une telle inconstitutionnalité car il ne s’agit pas d’une occupation étrangère de Kidal.
Kidal est occupée par la CMA, une des parties prenantes à l’accord de paix. La CMA a signé l’accord de paix, donc, s’engage à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale, qui sont des principes sur lesquels se repose l’accord de paix.
Sachant que le référendum, pour la validation par le peuple de la constitution modifiée, a été repoussé, au moins une semaine avant la prochaine date du référendum, Kidal devrait être libérée en y restaurant les services de base de l’administration, le MOC (Mécanisme Opérationnel de coordination), en y permettant le retour des réfugiés et la possibilité de tout Malien de s’y rendre.
Malgré le fait que le 20 juillet 2017, l’Etat Malien n’a pas pu rentrer à Kidal, il y a de quoi être optimiste, avec la mission de bons offices, sous la direction du Président du Haut Conseil Islamique, Mahmoud Dicko, impulsée par le Premier Ministre, Abdoulaye Idrissa MAIGA, le dialogue entre la CMA et Plateforme/GATIA sera activé pour aboutir au cessez-le-feu entre les parties en conflit dans la région de Kidal.
La même mission contribuera (1) à sensibiliser la population des zones de Kidal, Delta Central et Boucle du Niger sur l’importance de la paix, (2) à implanter l’administration Malienne à Kidal et (3) à impulser l’inclusivité en faisant participer et adhérer la population à la mise en œuvre de l’accord de paix, en particulier du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) de Kidal à travers les patrouilles mixtes et le renforcement des autorités intérimaires de Kidal.
Un débat sur Africable, ayant porté en partie sur le retour raté de l’Etat Malien à Kidal, s’est déroulé le 23 Juillet 2017. L’ex Ministre de la communication, Gaoussou Drabo, Serge Daniel de RFI, Adam Thiam du Républicain et Dr Anasser Ag Rhissa, Expert TIC, Gouvernance et Sécurité, Président de l’ONG Tilwat International, ont participé à ce débat animé par Sékou Tangara d’Africable.
Des propositions intéressantes pour le retour de l’Etat Malien à Kidal ont été faites.
2.2. Cas de Ménaka
Pendant que la mission de bons offices conduite par Mahmoud Dicko négocie, sans succès, le cessez-le-feu entre la CMA et la Plateforme/GATIA, la CMA est positionnée autour de Ménaka le vendredi 28 juillet 2017 vers 18H avec une vingtaine de véhicules armés et est entrée dans la ville de Ménaka en fin de soirée comme l’a confirmé, d’après RFI, le Président des autorités intérimaires de Ménaka.
D’après Ilad Ag Mohamed, porte parole de la CMA, la CMA veut participer à la gestion de la ville de Ménaka et de la zone.
Est-ce que ce qu’elle a fait est judicieux pour participer à une telle gestion ?
Quelle est cette manière de procéder en positionnant une vingtaine de véhicules armés autour et dans la ville de Ménaka ?
Ce comportement prouve que la CMA ne souhaite pas le cessez-le-feu ni l’application de l’accord de paix contrairement à ce qu’elle dit inlassablement.
Malgré le fait qu’elle soit une des parties prenantes à l’accord de paix, la CMA étend ou souhaite étendre sa zone d’occupation sur Ménaka.
Il est judicieux de noter (1) qu’une des composantes de la CMA, le MSA, était déjà à Ménaka et effectuait des patrouilles conjointes avec le GATIA (branche de la Plateforme des groupes d’auto-défense ayant signée l’accord de paix) pour la sécurisation de Ménaka ET (2) le HCUA et la composante des Idnanes, membre du MNLA et de la CMA, font partie de ceux qui mènent les affrontements dans la région de Kidal contre le Gatia.
Que s’est-il passé pour que la CMA veuille s’étendre sur toute la région de Ménaka et, peut être, même Tombouctou (il y a quelques jours, elle avait tendu une embuscade aux FAMAs dans la région de Tombouctou) et ailleurs ?
Les dernières semaines, dans la région de Ménaka des bandits et des terroristes ont fait d’énormes dégâts. Rappelons-nous le cas des militaires Maliens pris dans une embuscade et dont plusieurs ont été tués (au moins huit) pendant qu’ils effectuaient le trajet Ménaka-Ansongo.
Sachant que le groupe du terroriste Abu Walid Al-Sahraoui, un ex MUJOA, sévit dans la région de Ménaka, les soupçons portent sur lui sachant, qu’en plus, il avait émis des menaces contre GAMOU et le Gatia.
La CMA, n’a-t-elle pas, à travers le HCUA (provenant du groupe de Iyad Ag Ghaly), créer des liens avec les terroristes ?
Le MSA, le HCUA (via son lien avec Iyad Ag Ghaly) et les terroristes n’ont-ils pas préparé le terrain pour que la CMA entre sans difficulté à Ménaka ?
La CMA doit justifier cette « annexion » de la région de Kidal et de celle en cours de Ménaka.
La CMA doit prendre ses responsabilités en se retirant officiellement de l’accord de paix, seule façon de justifier ses agissements. Dans le cas contraire, elle doit cesser ses agissements, signer le cessez-le-feu, retourner dans la base qu’elle occupait avant le 21 mai 2014 et respecter ses engagements pour avoir signé l’accord de paix.
2.3. Cas des Djihadistes Maliens repentis
Bien que ne faisant pas partie explicitement de la feuille de route de la mission de bons offices conduite par Mahmoud Dicko, la négociation avec les djihadistes n’est pas exclue, voici ce qu’a dit Mahmoud Dicko lors d’une interview, au Journal du Mali, le 27 juillet 2017 :
« Si on ne négocie pas avec eux, qu’allons-nous faire, Si l’on avait les moyens qu’il faut pour éradiquer ce problème, on l’aurait fait depuis longtemps. Mais on ne peut pas rester sans rien faire. Ces Djihadistes sont des Maliens comme nous-mêmes. Ce sont juste des brebis égarées. Il faut, donc, essayer de les faire revenir à la raison».
Depuis plus de deux ans, il y a un an, il y a quelques mois et tout dernièrement avant la conférence d’entente nationale, j’ai envoyé au Président, aux Maliens et aux partenaires des lettres ouvertes pour proposer une stratégie pour négocier avec les Djihadistes Maliens repentis sincèrement, ne serait-ce qu’à cause de nos enfants enrôlés de force par ces derniers.
A la conférence d’entente nationale, les Maliens ont décidé de ne pas négocier avec des terroristes MAIS ont retenu l’idée de négocier avec Iyad et Kouffa par-ce que (1) ce sont des Maliens, nous souhaitons savoir ce qu’ils veulent tout en mettant l’intérêt des Maliens et la laïcité en avant, (2) ils détiennent avec eux des enfants Maliens enrôlés de force, (3) des djihadistes Maliens, qui souhaitent se repentir, font, probablement, partis de leurs groupes et (4) parmi les groupes armés avec lesquels nous avons négocié dans le cadre de l’accord de paix, certains pensent qu’ils intègrent leurs amis.
IBK a été clair en disant qu’on ne négocie pas avec des terroristes mais tous les Maliens, qui étaient présents à la conférence d’entente nationale, reconnaissent la pertinence de l’idée de négocier avec eux compte-tenu des points listés précédemment.
2.4. Comportements de la communauté internationale – Que doit-elle faire ?
Un nombre croissant de Maliens accusent la communauté internationale, en particulier la Minusma et Barkhane, de ne pas être à équidistance des parties prenantes à l’accord de paix (elle est complaisante de la CMA, disent-ils) et de ne pas jouer convenablement leurs rôles.
Certains pointent du doigt Barkhane en disant qu’elle aide la CMA.
Le Secrétaire Général de Gatia, Fahad Ag Almahmoud, a dit que Barkhane a bloqué leurs armes lourdes juste avant les affrontements, dans la région de Kidal, entre la CMA et GATIA à Tachdayte, proche de Aguelhoc, le 06 juillet 2017.
La communauté internationale doit assumer ses rôles en tant que garante de l’accord de paix en agissant, en pilotant l’accord de paix à travers une coordination harmonieuse des parties prenantes Maliennes, en imposant le cessez-le-feu immédiat et en sanctionnant immédiatement la CMA en liaison avec le conseil de sécurité de l’ONU en appliquant la résolution 2364 de l’ONU.
Elle doit sommer la CMA et la Plateforme/Gatia à retourner dans les bases qu’elles occupaient avant le 21 mai 2014.
- Lien entre le référendum et la mise en œuvre de l’accord de paix
3.1. Rappel de l’analyse scientifique de la participation de la majorité et de l’opposition à travers les amendements proposés pour la révision de la constitution de 1992 : Consensus de fait établi
L’analyse scientifique, voir ci-dessous, de la participation de la majorité et de l’opposition, à travers les amendements proposés, lors des débats à l’assemblée nationale Malienne et à travers la saisine de l’opposition à la cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la constitution révisée, indique qu’un consensus de fait a été établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée.
J’ai eu la chance de suivre les débats sur cette nouvelle constitution à l’assemblée nationale Malienne de bout-en-bout, c’était un réel événement démocratique et historique où les différentes tendances, opposition et majorité, se sont exprimées et ont engagé un débat démocratique à travers les amendements du texte de la constitution proposé par le gouvernement.
La majorité a présenté soixante quinze (75) amendements dont soixante six (66) ont été validés.
L’opposition a présenté quarante trois (43) amendements dont trente sept (37) ont été validés.
En définitif, Cent onze (111) députés ont voté POUR cette nouvelle constitution révisée, trente cinq (35) CONTRE et zéro (0) abstention.
Il est important de noter que l’assemblée nationale Malienne compte trente cinq (35) députés de l’opposition.
Lors des débats sur la révision de la constitution à l’assemblée nationale du Mali, dans la nuit du 02 au 03 juin 2017, au vu du pourcentage d’amendements validés, 88 (quatre vingt huit) pourcent pour la majorité contre 86 (quatre vingt six) pourcent pour l’opposition, on peut dire qu’elles étaient pratiquement à « armes » égales.
Dans l’arrêté de la cour constitutionnelle, rendu public le 04 juillet 2017, en réponse à la saisine par l’opposition pour inconstitutionnalité de la constitution révisée issue de la constitution de 1992, elle a débouté l’opposition mais onze amendements supplémentaires ont été faits par l’opposition à travers cette saisine.
Incluant les amendements présentés par l’opposition en plénière à l’assemblée nationale lors de la révision de la constitution de 1992, au total cinquante quatre (54) amendements de l’opposition ont été comptabilisés dont quarante sept (47) ont été acceptés (trente sept (37) par l’assemblée nationale et dix (10) par la cour constitutionnelle en demandant que les corrections soient apportées aux articles concernés.
Ce qui fait pour l’opposition, quarante sept (47) amendements retenus sur cinquante quatre (54), soit un peu plus de quatre vingt sept (87) pourcent. La majorité a validé quatre vingt huit (88) pourcent de ses amendements.
Il y a moins d’un pourcent d’écart, EN POURCENTAGE D’AMENDEMENTS RETENUS, entre la majorité et l’opposition.
En définitif, on peut dire que la majorité et l’opposition ont pratiquement contribué à égalité à la révision de cette constitution de 1992.
Mais, si on tient compte du nombre de députés de l’opposition qui constitue moins de vingt cinq pourcent du nombre total de députés Maliens, il apparait clairement que l’opposition a plus contribué à la révision constitutionnelle que la majorité.
SEUL CET ASPECT, POURCENTAGE D’AMENDEMENTS VALIDÉS, DEVRAIT AMENER A UN CONSENSUS DE FAIT, ENTRE L’OPPOSITION ET LA MAJORITÉ, POUR ALLER DÉMOCRATIQUEMENT, EN TOUTE COHÉSION, AU RÉFÉRENDUM.
3.2. Référendum rendu obligatoire
La révision de la constitution Malienne du 25 février 1992 et le référendum associé sont rendus obligatoire compte-tenu des points suivants :
(0) Tiraillements malgré un consensus de fait établi entre la majorité et l’opposition pour aller démocratiquement au référendum sur la constitution révisée (voir l’analyse scientifique au point 1) et le fait qu’il ne soit pas nécessaire de faire une relecture complète de la constitution révisée (j’avais écrit une lettre ouverte montrant cet aspect),
(1) Prendre en compte certaines dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (qui bloquent la poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix) issu d’un compromis entre les parties prenantes Maliennes (le Gouvernement Malien, la CMA composée de groupes armés Maliens et la Plateforme composée de groupes armés d’autodéfense Maliens) sous la supervision de la médiation internationale,
(2) Renforcer la démocratie et l’inclusivité en tenant compte de la régionalisation et des Maliens établis à l’extérieur,
(3) Corriger les lacunes de la constitution du 25 février 1992,
(4) Adapter la constitution de 1992 à l’évolution de la société et
(5) Adapter la constitution aux directives de l’UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africaine) dont le Mali est membre.
Au Mali le référendum servira, entre autres, à débloquer l’accord de paix du Mali, issu d’un consensus multi parties prenantes maliennes sous la supervision de la médiation internationale, dont certaines dispositions ne pourront être mises en œuvre que si elles sont intégrées dans la constitution.
La poursuite de l’accord de paix est, donc, conditionnée à la tenue du référendum.
3.3. La mise en œuvre de l’accord de paix et celle du quartet Sécurité, Justice, Développement et Paix dépendent du succès du OUI au référendum
Merci à ceux très nombreux sur les réseaux sociaux, par téléphone ou messagerie qui m’ont contacté pour me féliciter pour ma lettre ouverte portant sur :
Référendum sur la révision de la constitution de 1992 du Mali : Consensus de fait entre la majorité et l’opposition
Compte-tenu de ce consensus de fait ET des marches et actions du camp anti-référendum, la seule réponse FIABLE et DURABLE, c’est d’aller au référendum, le plus tôt possible.
UNE CONCERTATION ENTRE TOUS LES ACTEURS, INDÉPENDAMMENT DES BORDS POLITIQUES, ET DES CAMPS, DOIT ETRE ORGANISÉE POUR DISSIPER LES MALENTENDUS ET CONVERGER VERS LA NÉCESSITÉ DE CE RÉFÉRENDUM.
Nous devons savoir, qu’entre autres, la paix, la sécurité et la quiétude dépendent de la mise en œuvre de l’accord de paix.
Une fois la constitution révisée adoptée par le peuple, à travers le référendum, on mettra en œuvre intégralement l’accord de paix, ce qui permettra, entre autres, d’apporter les réponses idoines aux questions institutionnelles, sécuritaires/défense, de paix, économiques, de justice, d’inclusivité et de représentativité à travers le sénat.
A travers le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et les autorités intérimaires, déjà démarrés, et plus tard le DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) et les forces de défense et sécurité reconstituées, épaulées par les forces partenaires, on établira l’administration et la paix partout au Mali.
LA PAIX DÉPEND DE L’EXÉCUTION DE L’ACCORD DE PAIX, ET, DONC, DU SUCCÈS DU OUI AU REFERENDUM.
En effet, après la validation de la constitution révisée, via le référendum, la paix ne sera définitive qu’en appliquant intégralement l’accord de paix : (1) en prenant en compte la charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, (2) en faisant disparaître les injustices à travers l’inclusivité et le fonctionnement du sénat (intégrant des représentants des collectivités territoriales et des Maliens de l’extérieur) sans oublier (3) la mise en œuvre du quartet : sécurité, justice, développement et paix.
VOUS VOYEZ, DONC, QUE DU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION DÉPEND LA PAIX.
La bonne gouvernance est transversale et doit être de mise dans tous nos gestes et pour gérer nos institutions à tous les niveaux.
Cette révision de la constitution concerne tous les Maliens.
IL FAUT UNE SENSIBILISATION IDOINE DE TOUS/TOUTES POUR ALLER, UNIS DÉMOCRATIQUEMENT, AU REFERENDUM DONT DÉPENDENT LA PAIX ET LA SÉCURITÉ DE NOTRE PAYS.
Tous les Maliens/Maliennes, en particulier, les députés doivent aider à cela.
Unissons-nous, INDÉPENDAMMENT DES BORDS POLITIQUES, autour de ce référendum pour la paix, la quiétude et le bonheur des Maliens.
3.4. Front uni contre l’Insécurité, le Terrorisme et le Trafic de tout genre et Sécurisation du MOC
L’insécurité, quoique grandissante, ne doit pas nous empêcher d’organiser le référendum car la sécurité sera renforcée partout au Mali avec une collaboration étroite avec les citoyens et entre les forces de défense et sécurité du Mali, Barkhane, la Minusma, et plus tard, la force conjointe du G5 Sahel.
Pour minimiser, voire éradiquer, cette insécurité, nous devons nous appuyer sur le renseignement et la coopération étroite entre toutes ces forces.
Si on reporte les élections à cause de cette insécurité, cela veut dire qu’on fuit nos responsabilités et qu’on appelle, implicitement, les terroristes à venir nous tuer tous et/ou à nous prendre en otage et/ou à occuper notre pays en étant passifs en face d’eux.
La seule réplique valable et durable, c’est d’organiser notre référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, le plus tôt possible, en impliquant toutes les forces vives Maliennes, indépendamment des bords politiques, pour permettre la poursuite de la mise en œuvre, stricte et sans complaisance, de notre accord de paix afin de garantir la paix, la sécurité et le développement durable résilient pour tous.
Nous n’allons pas attendre d’avoir un pays le plus sécurisé du monde pour vaquer à nos occupations et pour organiser notre référendum.
Il nous faut juste un Front uni contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l’insécurité.
Aidées par les lois d’orientation et programmation militaire et de sécurité, les réponses aux aspects sécuritaires/défense permettront d’avoir des forces de défense et sécurité Maliennes reconstituées, formées et professionnelles, à même de défendre le pays et les populations et de lutter, efficacement, contre le terrorisme, le trafic de toute sorte (trafic de drogue, trafic des humains, …), l’insécurité et la criminalité transfrontalière.
Elles travailleront en étroite coopération avec les populations, les pays voisins, Barkhane, Minusma et les partenaires au niveau international pour une réponse efficace contre le terrorisme.
Les forces conjointes, telle que celle en préparation du G5 Sahel, travailleront en symbiose et en étroite synchronisation avec les forces nationales.
Ces dernières, cas des forces de défense et sécurité du Mali, s’occuperont de la défense et sécurité du pays, de ses collectivités territoriales, des personnes et des biens aux niveaux national, régional (sous-régional) et local.
Quant aux forces conjointes, elles doivent principalement gérer les frontières respectives. Des contrats, avec partage des responsabilités et synchronisations idoines, doivent être définis pour ce faire afin d’éviter d’éventuels problèmes (contradictions entre membres, trahison, travail partiel ou inachevé, …).
Le front uni formé par les défenseurs de la paix, les parties prenantes Maliennes, les partenaires de la médiation internationale et d’autres partenaires œuvrant pour la paix dont ceux participant aux forces conjointes, aidé par les populations, luttera efficacement, entre autres, contre le terrorisme, le trafic de drogue, la criminalité transfrontalière et l’insécurité, en s’aidant d’un système d’intelligence stratégique de renseignement national interconnecté avec les niveaux sous-régional, régional et international.
AVEC UNE SÉCURITÉ LA PLUS OPTIMALE POSSIBLE, A TRAVERS CE FRONT UNI A FORMER (VOIR CI-DESSOUS SA MATERIALISATION) POUR LE BONHEUR DES MALIENS, ORGANISONS NOTRE RÉFÉRENDUM LA OU NOUS VIVONS, PARTOUT AU MALI ET DANS LES ZONES OU VIVENT NOS REFUGIES S’ILS N’ARRIVENT PAS A REVENIR D’ICI LA.
Ce qu’il faut pour matérialiser et dynamiser le front uni contre l’insécurité, le terrorisme et le trafic de tout genre et Sécurisation du MOC
Pour l’instant, la sécurisation n’est pas optimale, il faut matérialiser, rendre opérationnel et dynamiser le front uni contre l’insécurité, le terrorisme et le trafic de tout genre ainsi que la sécurisation du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et le DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion).
MOC ET SYSTEME SECURITAIRE OPTIMAL POUR LE MALI
La communauté internationale doit contribuer à la paix au Mali en aidant à isoler clairement les terroristes et les Djihadistes et à créer les conditions pour une sécurité optimale au Mali.
Si certains éléments des mouvements armés et d’autodéfense sont terroristes et/ou Djihadistes, pourquoi ne pas les identifier clairement et les isoler.
Vous savez, l’identification sérieuse et précise des terroristes et des Djihadistes est importante. Les mouvements armés doivent s’engager dans ce sens, de même que tous les acteurs y compris la communauté internationale (MINUSMA, BARKHANE,…) ET les populations du Mali en collaborant sérieusement avec les forces de défense et sécurité Maliennes et nos partenaires.
Il faut identifier les membres des mouvements armés et d’autodéfense qui feront partie du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) et s’assurer qu’ils ne sont pas terroristes et/ou Djihadistes.
Une telle opération avait-elle été faite sérieusement pour le MOC de GAO ?
LA SECURITE OPTIMALE DANS LES REGIONS DU NORD DU MALI PASSE, DANS UN PREMIER TEMPS, PAR CELLE DU MOC PARTOUT OU IL SERA IMPLANTE. ELLE SE GENERALISERA AUX ZONES ET A TOUTES LES REGIONS CRITIQUES, TELLES QUE CELLES DU CENTRE DU MALI.
Sachant que chaque MOC doit sécuriser la ville et la région où il est implanté, alors, on doit garantir sa propre sécurité. Il faut, donc, conjuguer la sécurité à l’intérieur du site abritant le MOC par l’identification précise et sérieuse des participants au MOC MAIS aussi par la sécurisation de l’entrée du site MOC lui-même ET celle autour du site du MOC et de la patrouille mixte du MOC quand elle est ou elle sera en activité.
SECURISATION D’UN SITE MOC ET DE LA PATROUILLE MIXTE EN ACTIVITE
Comme je l’ai rappelé lors du débat sur Africable, pour une sécurité optimale, il faut trois colonnes sécuritaires, autour de chaque MOC, appuyées chacune par des supports aériens et un système de renseignements commun :
– La première est constituée d’éléments des forces de défense et sécurité Maliennes, qui seront appuyées lus tard par la force G5 Sahel,
– La deuxième est constituée par des éléments de la Minusma, ET
– La troisième par des éléments de Barkhane.
LE MOC DOIT AUSSI DISPOSER DU MEME SYSTEME DE RENSEIGNEMENTS COMMUN A CES TROIS COLONNES SECURITAIRES.
Le MOC et ces colonnes sécuritaires garantissent une zone démilitarisée où la sécurité est optimale.
Une telle zone démilitarisée est utilisée dans tous les systèmes où on souhaite garantir une sécurité optimale, cas des réseaux militaires ou du réseau internet ou des réseaux sécurisés des grandes entreprises ou de multinationales.
Si on veut garantir une sécurité optimale, il faut y mettre les moyens et les ressources idoines.
La confiance entre les acteurs doit être aussi garantie.
La garantie de l’efficacité de nos sites MOC ET de l’attractivité du MOC et celle du DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) passent par cette sécurisation ET cette confiance entre les acteurs.
Ne négligeons pas ces préalables sécuritaires avant de lancer les différents sites MOC et DDR mais aussi le renforcement des autorités intérimaires.
EVITONS LES HECATOMBES
CONCERNANT LE MOC DE GAO, LES PREALABLES SECURITAIRES, VUS PLUS HAUT, AVAIENT-ILS ETE RESPECTES AVANT LE 18 JANVIER 2017 ?
Lors du séminaire sur le MOC, les autorités intérimaires et le DDR que j’avais animé, à GAO, du 12 au 15 aout 2016, j’ai insisté sur ces éléments sécuritaires et j’ai précisé qu’une négligence de ces éléments pourrait engendrer une catastrophe.
De même en 2012, à travers une contribution sur internet, j’avais alerté, pour contrecarrer la guerre asymétrique que mènent les terroristes et les Djihadistes, sur l’intérêt d’un système de renseignements (à base d’intelligence stratégique), axé sur les citoyens pour une identification sérieuse et précise des terroristes et des Djihadistes, au risque de générer une hécatombe (comme ça été le cas au MOC de GAO) et des dégâts collatéraux.
Pour supporter efficacement le système (architecture) sécuritaire, vu plus haut, une nouvelle organisation globale, axée sur une synchronisation intelligente entre les trois entités, MINUSMA, BARKHANE et les forces de défense et sécurité du Mali) doit être mise sur pieds. Elle sera appuyée plus tard par la force G5 Sahel.
Avec la participation et l’implication de TOUS/TOUTES pour une mise en œuvre de l’accord de paix, inclusive, stricte, franche et sans complaisance, en particulier, à travers la mise en place sérieuse du MOC, des autorités intérimaires et du DDR, ET aidés par un système sécuritaire efficace et nos partenaires en s’appuyant sur un système de renseignements mutualisé, aux niveaux local, régional, national et international, nous viendrons au bout de l’insécurité, du terrorisme, du trafic de tout genre et de la crise Malienne.
- Cas de l’élection présidentielle en 2018
Certains pensent que si le blocage, dû au camp du NON qui ne veut pas aller au référendum dans les conditions actuelles, continue, nous n’allons pas organiser l’élection présidentielle 2018.
Est-ce normal ?
Sachez que si le camp du NON ne change pas de stratégie en acceptant d’aller au référendum, le blocage va perdurer et impactera, peut être, sur l’élection présidentielle de 2018 car la sécurité dépend de la mise en œuvre de l’accord de paix, qui elle même dépend du OUI au référendum.
Si l’opposition, la majorité et la société civile souhaitent toutes l’organisation de ce référendum et ne s’entendent pas à cause des problèmes de sécurité et de l’article 118 (débat déjà clôt par la cour constitutionnelle) concernant l’intégrité territoriale, ils n’ont qu’à se fier à l’engagement et à la responsabilité du gouvernement à travers les forces de défense et sécurité du Mali et le MOC (Mécanisme opérationnel de coordination) via les patrouilles mixtes AVEC l’aide des forces partenaires.
Certains parlent des dispositions de la CEDEAO qui pourraient empêcher d’organiser le référendum un an avant l’élection présidentielle 2018.
Ceci ne nous empêche pas d’organiser le référendum en se basant sur la constitution de 1992 comme on l’avait fait pour les élections communales 2016 en se basant sur le code antérieur des collectivités territoriales. Ces élections communales ne nous ont pas empêchées de modifier le code des collectivités territoriales.
- Conclusion
A travers l’accord de paix, c’est le Mali tout entier, via toutes ses composantes ethniques, qui est plus fort et qui gagne et non une ethnie donnée, qu’elle soit Touareg ou Peuhle ou autre.
L’accord a opté pour le développement équilibré de toutes les régions du Mali en commençant par celles qui sont en retard, celles du nord du Mali.
L’Union fait la force. Dans un Mali Un et Indivisible, cultivons la diversité (ethnique, culturelle, …) et l’union à travers la mutualisation de nos forces et de nos ressources issues de la régionalisation où chacun doit occuper sa place, nous serons encore plus forts.
D’après l’accord de paix, cette régionalisation permet aux filles et aux fils d’une même région de gérer, ensemble, leurs régions (et communes) à travers la libre administration des régions (et communes).
C’est ainsi que, malgré le poids du passé, nos frères et sœurs de Kidal, incluant les Ifoghas et les Imghads, doivent gérer ensemble la région de Kidal. Les accords de Annefis et Niamey, entre parties prenantes, vont dans ce sens.
Le Mali est pour nous tous/toutes, nous devons, TOUS/TOUTES, chercher des solutions idoines à nos problématiques au lieu d’attendre que ça vienne toujours du haut. C’est pourquoi, il convient de saluer la mission de bons offices conduite par Mahmoud Dicko.
Le problème de Kidal est un des plus saillants mais la réconciliation concerne tout le Mali, y compris la région de Kidal, car le tissu social, aux niveaux national, régional et local, est affecté et l’impact de la crise (sur le vivre ensemble, …) et les amalgames induits ont affecté tout le Mali.
Il faut, donc, travailler sur la cohésion sociale, la cohésion nationale, l’unité, cultiver la paix partout au Mali et réapprendre ou renforcer le vivre ensemble même si la solidarité et la force des liens ancestraux ont aidé à maintenir certains liens sociaux.
Appliquons l’accord de Bamako, pour la paix et la réconciliation au Mali, sensibilisons partout sur cet accord et sa mise en oeuvre, en particulier à travers l’organisation du référendum sur la révision de la constitution de 1992, la mise en place du DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) , du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination via les patrouilles mixtes) et des autorités intérimaires, et faisons-le respecter strictement, franchement et sans complaisance par tous les acteurs, en particulier ceux qui l’ont signé (toutes les parties prenantes, la médiation internationale et les partenaires) et on résoudra le problème de Kidal.
D’où ma contribution que je conseille de lire ou relire. Elle est intitulée “Accord de Bamako : Comment garantir son respect et l’engagement des parties prenantes ?”
J’avais écrit il y a bientôt deux ans, le 21 SEPTEMBRE 2015, une lettre ouverte en ligne, adressée au Président, Ibrahim Boubacar Keïta, aux Maliens et aux Partenaires, pour proposer une approche pour répondre à cette question.
Concernant cet accord, comme disent ses défenseurs dont moi-même, le meilleur est à venir MAIS il dépendra de notre implication, à TOUS/TOUTES, indépendamment des bords politiques, dans la mise en œuvre et dans le suivi de cet accord et de notre engagement pour l’obtenir et pour le respect des intérêts des Maliens.
Alors, ceux qui supportent l’accord de Bamako et ceux qui ne le supportent pas devront prendre de la hauteur en mettant en avant le Mali et en se rapprochant sur la base des intérêts des Maliens et de leur bien-être.
Des intérêts cachés pourront empêcher l’accord de Bamako de démarrer et de se dérouler normalement. Dans ce cas, ils doivent être mis en évidence et les auteurs exhibés devant tous pour que cesse ce qui empêche que l’accord se déroule normalement.
Si toutes les parties prenantes et la médiation s’engagent honnêtement, franchement et sans complaisance, pour une mise en œuvre et un suivi stricts de l’accord, ces intérêts cachés seront débusqués, ainsi que ceux qui sont derrière.
Engageons-nous (tous les acteurs), honnêtement, franchement et sans complaisance, acceptons le partage de responsabilités (en particulier à Kidal) et mettons, TOUS/TOUTES, rapidement, en œuvre, indépendamment des bords politiques, l’accord de Bamako pour la paix et la réconciliation au Mali, pour l’intérêt général et pour le bonheur de TOUS/TOUTES.
Seule une mise en œuvre INCLUSIVE, STRICTE ET SANS COMPLAISANCE, de l’accord de paix, à travers l’organisation, le plus tôt possible, du référendum en l’entourant d’une sécurité optimale, nous permettra de garantir l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale, développement durable résilient, la paix et la sécurité pour TOUS/TOUTES.
- Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
Président de l’ONG TILWAT International
E-mail : [email protected]
TEL (00223) 95 58 48 97
La rédaction
