Le ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, a accordé une interview à la presse suite à l’adoption du code pénal et du code de procédure pénale, le 31 octobre 2024 par le Conseil national de Transition (CNT). Selon le ministre, ces deux textes sont la source principale du droit en matière d’exercice de l’action publique et de fonctionnement de juridictions pénales. « Nous avons, conformément aux recommandations des assises de la refondation, ramené dans le texte, le juge des libertés à travers la création d’un collège de la liberté et des détentions qui va permettre de faire en sorte que les mandats de dépôt soient décernés par un collège constitué de trois personnes. Cela va permettre de faire en sorte que les mandats puissent être mieux encadrés…Nous avons un texte moderne qui va nous permettre d’être beaucoup plus efficace dans la répression », a souligné le ministre Mamoudou Kassogué.

Face à la presse, le ministre Kassogué a affirmé toute sa satisfaction pour l’adoption de ces deux textes majeurs qui sont la source principale du droit en matière d’exercice de l’action publique et de fonctionnement de juridictions pénales. Selon lui, il s’agit de reformes qui ont été initiées depuis 2017. A l’en croire, ce sont les experts nationaux qui ont rédigé les avants projets de loi. Aux dires du ministre, le processus a été inclusif et participatif sur toute la ligne. Il a remercié les membres de la commission loi du CNT qui ont fait un travail remarquable et qui ont pris en compte les différents amendements.

«Nous avons, conformément aux recommandations des assises de la refondation, ramené dans le texte, le juge des libertés à travers la création d’un collège de la liberté et des détentions qui va permettre de faire en sorte que les mandats de dépôt soient décernés par un collège constitué de trois personnes. Cela va permettre de faire en sorte que les mandats puissent être mieux encadrés et que les raisons pour lesquelles ces mandats doivent intervenir puissent être analysées avec beaucoup de froideurs. L’adoption de ces textes constitue une véritable révolution dans notre droit pénal et dans notre droit de procédure pénale, parce que nous avons des innovations majeures qui vont transformer le visage de notre justice, qui vont permettre d’accélérer les procédures, qui vont permettre de faciliter l’accès à la justice, qui vont permettre de moderniser notre dispositif et de le rendre beaucoup plus efficace», a souligné le ministre Mamoudou Kassogué.

En termes d’innovation pour ce qui est du code de procédure pénale, indique le ministre, il y a l’introduction du bracelet électronique qui va permettre de réduire les détentions ; la suppression des cours d’assises ; la responsabilité pénale des personnes morales ; des infractions comme le recèle. Pour ce qui est du code pénal en termes d’innovation, ajoute-t-il, il y a l’incrimination et la répression de la trahison ; le changement de la numérotation ; la mise en place du juge de l’application des peines. Ce juge, précise le ministre, va permettre de moduler les peines en fonction du comportement des détenus. «Nous avons un texte moderne qui va nous permettre d’être beaucoup plus efficace dans la répression. Nous allons assurer la vulgarisation de ces textes. Nous allons former les différents acteurs et cela va permettre à tous et chacun d’appliquer ces textes de manière correcte », a déclaré le ministre Kassogué. Enfin, il a invité l’ensemble des Maliens à s’approprier ces textes.

A rappeler que le 31 octobre 2024, le CNT a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a été adopté à hauteur de 132 voix pour, 1 contre, 0 abstention. Tandis que le Code de procédure pénale a été adopté par 131 voix pour, 1 contre, 0 abstention. C’était au cours d’une séance plénière tenue au Centre international de conférences de Bamako (CICB). Ladite séance était présidée par le président du CNT, Malick Diaw, en présence des autres membres du CNT, du ministre de la justice et des droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué qui défendait les deux textes.

Aguibou Sogodogo