Les rideaux sont tombés le samedi dernier sur les activités de la Semaine de la justice organisée du 8 au 13 janvier 2024, sous le thème « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible ». C’était au CICB à la faveur d’un déjeuner de presse animé par le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou KASSOGUÉ. Cette rencontre avec les hommes de média a été une occasion le ministre KASSOGUE de faire un état des lieux de la justice depuis sa prise de fonction en 2021 à nos jours et d’évoquer certains dossiers d’actualités pendant devant les différentes juridictions du pays.

Devant des hommes de médias et des acteurs de la Justice, l’occasion était bonne pour le Garde des sceaux d’évoquer certains dossiers judiciaires qui défraient la chronique ces derniers temps, particulièrement dans la lutte contre le Corruption et la cybercriminalité.
Le ministre KASSOGUE a abordé le dossier des matériels militaires et de l’avion présidentiel, le dossier de Securiport ; le dossier des transitaires, des cotonculteurs ; de dossier du Covid 19 ; des logements sociaux ; sans oublier les dossiers brûlants de la lutte contre la cybercriminalité.
Au total, 12 réformes phares ont été réalisées par le département de 2021 à nos jours, sous le leadership du ministre Kassogué. Des performances qui ont permis au département de mobiliser son budget conditionnel auprès des partenaires techniques et financiers.
De son propos, il ressort que la corruption est une pratique répandue et constitue un véritable drame, un mal insidieux que nous sommes en train de repousser progressivement.

« Elle ronge les cadres dirigeants, ruine les ressorts du peuple, détourne vers les paradis fiscaux des ressources indispensables », a-t-il dressé l’état des lieux.
Pour lui, la corruption est la traduction du mépris aveugle et cynique de l’intérêt général.
A ce niveau, a-t-il fait savoir, des actions ont été entreprises par la Justice pour traquer les délinquants financiers.
Ainsi, beaucoup de procédures sont ouvertes, à travers les audits et les missions de contrôle et de vérification au niveau des Institutions, des programmes, des projets et autres structures et organismes d’utilité publique et les rapports sont transmis à la Justice.
A la date d’aujourd’hui, a-t-il expliqué, certaines procédures sont au niveau de la brigade, d’autres en attentes d’orientation au niveau Procureurs, d’autres au niveau des cabinets d’instruction ; il y’en n’a qui sont en instance de jugement et d’autres au niveau de la Cour suprême.
Dans son intervention, le ministre Mamoudou KASSOGUE s’est appesanti sur le dossier de EDM-Sa.
Après la sortie de Madame le ministre de l’Énergie, il a été véhiculé sur les réseaux sociaux que le dossier était vide. D’ailleurs les détracteurs de Mme Bintou CAMARA fondaient leurs critiques sur le fait qu’aucune action judiciaire n’a suivi la sortie du ministre. Mais, pour son collègue KASSOGUE, les gens ont oublié que le temps de la Justice n’est pas le temps de l’opinion.
Ce qui est évident, c’est que la Justice a ses principes et ne doit en aucune manière agir de manière instinctive.
« Nous prenons le temps d’analyser, d’observer, d’investiguer, avant de prendre des décisions », a-t-il déclaré.
Pour le ministre KASSOGUE, la Justice fait une conduite professionnelle des poursuites sans passion ni précipitation.
Et ces investigations se sont poursuivies et des poursuites sont déjà déclenchées contre certains responsables de EDM.
« Il y a des personnes qui sont en garde à vue et qui seront bientôt présentées aux juridictions compétentes pour répondre de leurs actes. Cette lutte va continuer, a-t-il assuré.
D’ores et déjà, une quantité importante de carburants a été régularisée. Il y avait plus de 19 millions de litres de carburant qui n’étaient pas livrés.
Au stade actuel de l’enquête, six millions ont été régularisés, 13 millions sont en cours de régularisation.
Si nous prenons les six millions de litre de carburants remis à leur place, cela représente une valeur de 4,8 milliards de F CFA déjà restitués à EDM-Sa.
Sous la pression de la Justice, a-t-il révélé, plus 1,5 milliard de francs CFA ont été recouvrés par le Pôle National Financier, sur la base des versements volontaires.
S’agissant des dossiers relatifs à la cybercriminalité, le ministre Mamoudou KOSSOGUE a rappelé que ce sont les participants aux Assises nationales de la Refondation de décembre 2021 qui ont demandé que la Justice se penche sur la déviance criarde du cyberespace. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette recommandation particulière que le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité a été créé. En six mois d’activités, 232 plaintes ont été reçues par le Procureur du Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité, 28 affaires jugées, 14 dossiers en information.
Par ailleurs, le garde des Sceaux a salué la mise en œuvre de la loi d’orientation et l’augmentation du budget de la Justice qui est passé de 0, 92% en 2018 à 1,82% en 2023.
Avant de terminer, il a annoncé l’ouverture des Assises pour le 29 janvier 2024 sur les dossiers de corruption et de cybercriminalité.

Par Abdoulaye OUATTARA

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