Le département  de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé une conférence générale des parquets le 7 au 9 novembre. Présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, le thème de la conférence, la première du genre, était: « Le ministère public face à l’action publique ».

La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence des présidents de la Cour constitutionnelle, Manassa Danioko; de la Cour suprême, Nouhoum Tapily; et du Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara. Étaient aussi présents le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré et d’autres personnalités du monde judiciaire national et de l’étranger, dont le Dr Mathias Harebamungu, ambassadeur du Rwanda au Mali.

La conférence avait pour objectif d’engager une réflexion sur les missions et méthodes d’action du parquet au sein de l’institution judiciaire et dans la cité. Il a été  question de donner un surcroît de légitimité et de crédibilité au parquet. Ainsi, les participants ont eu droit à des exposés sur l’action publique, les rapports entre la justice nationale et la justice internationale (en l’occurrence la Cour pénale internationale).Il a aussi été  question de justice transitionnelle, avec les témoignages de personnalités qui en ont une certaine expérience. Ont été évoqués le cas du Rwanda qui a vu s’effondrer tout son système judiciaire après le génocide, et celui de la Côte d’Ivoire qui a connu une grande crise il y a quelques années.

Action publique

Le président de la Commission d’organisation de la rencontre, Christian Diassana,  dira que l’action publique est le domaine du ministère public qui, par son action, s’assure que la loi pénale est appliquée. À en croire le haut magistrat, c’est le ministère public qui détient l’opportunité des poursuites : quand une infraction est commise, c’est le procureur ou le juge de paix exerçant les fonctions de procureur qui décide s’il faut poursuivre ou non.

Selon le ministre Konaté, la conférence générale des parquets poursuit les efforts méritoires et nécessaires entrepris jusqu’ici pour améliorer la coopération internationale en matière de poursuites pénales. « Il s’agit aussi de renforcer notre efficacité pour protéger les valeurs fondamentales de notre démocratie et plus encore, les droits de l’homme », a-t-il précisé. Le ministre a profité de l’occasion pour porter à la connaissance de l’assistance que son département prendra prochainement une circulaire définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement. Cette politique sera fondée sur la triple exigence de régularité, de fermeté, d’efficacité dans la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, de la criminalité organisée en matière économique et financière, de terrorisme mais aussi sur le total respect des droits et des libertés, a-t-il expliqué. Il a ensuite soutenu que l’action publique exercée par les parquets devra se conformer à ces principes et que chaque réponse pénale devra être adaptée au contexte et à la gravité des faits reprochés et à la personnalité de l’individu mis en cause.

Les participants à la 1ère édition de la Conférence générale des parquets, ont, au terme de trois jours d’échanges, formulé des recommandations visant à améliorer les méthodes d’action du parquet. Ces recommandations sont, entre autres:

– la sécurisation des magistrats et leur déploiement égalitaire sur le territoire national,

– la rédaction d’un manuel de procédures du procureur,

-le jugement rapide des affaires de blanchiment d’argent transmises au parquet général,

– la dotation de l’ensemble des juridictions des moyens logistiques et de personnels qualifiés.

Le ministre s’est dit satisfait de la qualité des échanges. Il a assuré les magistrats de son soutien inconditionnel. Il les a invités à être loyaux dans l’application du Droit : « Sans vous, il n’y a pas de justice. Vous êtes l’intérêt général, vous veillez sur le monde, vous êtes de la communauté. Je suis derrière vous, je vous demande la loyauté: mettez de côté tout ce que vous avez d’important pour défendre l’intérêt de la communauté », a conclu le ministre Konaté.

Abdoulaye Guindo

Source: proces-verbal