La gestion foncière au Mali connait de nombreuses difficultés. Parmi ces problèmes, on note  la multiplicité des acteurs et des titres de propriété ; l’occupation anarchique du domaine public ;l’insuffisance de la publicité lors de la procédure d’immatriculation ;les difficultés d’application de certaines décisions de justice.
C’est pourquoi, le gouvernement vient d’adopter, mercredi 11 mars dernier,  un projet de loi domaniale et foncière censé apporter des innovations.

Parmi ces nouvelles mesures, on note:la possibilité donnée au ministre chargé des Domaines d’annuler à tout moment, toute attribution faite dans le domaine public sans déclassement préalable ;la suppression de la concession rurale comme mode d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ;la limitation de la cession directe aux parcelles à usage d’habitation ;la constatation des droits coutumiers conformément aux dispositions de la loi sur le foncier agricole;l’insertion d’un titre dédié au cadastre ;la création du Guichet unique du foncier ;l’amélioration de la publicité foncière et son adaptation aux réalités socioculturelles ;le recours à l’action récursoire contre les agents fautifs ;la primauté accordée à la première immatriculation régulière en cas de double immatriculation d’un même immeuble ;la reconnaissance de la validité des titres précaires donnés par l’Administration avant l’adoption de la présente loi, ce, jusqu’à leur transformation en titre foncier;la fixation d’un délai de dix (10) ans pour la transformation des titres provisoires en titres fonciers en milieu urbain.

L’adoption du présent projet de loi, indique le communiqué, permettra d’améliorer la gouvernance foncière et de lutter contre la spéculation.
B.D.

Source: Canard Déchainé