On ne se rend compte de son importance qu’en période de dépôt de dossier pour différents concours de recrutement dont il est un élément essentiel. Pour postuler, les candidats doivent remplir certaines conditions dont notamment la constitution et le dépôt d’un dossier. Parmi les pièces de ce dossier, figure le certificat de nationalité qui occupe une place importante. Un tour dans les tribunaux permet de constater la portée de ce document.

A 7 heures, assez tôt ce matin du mardi 29 octobre, avant dernier jour du délai de dépôts des dossiers du concours de la police. L’entrée du tribunal de la Commune VI  est prise d’assaut par une foule de jeunes demandeurs du document précieux. Il n’y a pas encore de rang, mais des attroupements, en attendant le début des opérations de dépôts des actes de naissance, préalable à l’établissement du certificat de nationalité. Il faut noter que l’acte de naissance est le justificatif essentiel permettant de prouver la nationalité.

A 8 heures, les agents sont, enfin, sur place et procèdent à la réception des demandes. A vue d’œil, ils sont un peu débordés. Commencent alors les bousculades, car chacun veut l’avoir, rapidement, pour ne pas rater le délai de dépôt des dossiers de recrutement.

A 15 h, la cour est envahie par ceux venus pour le retrait. Faute de quoi s’asseoir, certains sont sur leurs motos, d’autres sont debout. Il y en a, aussi, qui sont assis sur de grosses pierres, devant quelques boutiques. Les agents procèdent à l’appel par certificat. A moins d’une heure, l’agent a déjà remis plus de 100 copies. Sur ces certificats, figurent le nom, la date de naissance, les noms des parents, la nationalité et les couleurs officielles du Mali (vert, jaune et rouge).

Si dans le rang des demandeurs certains sont conscients de la nécessité de cet acte administratif, beaucoup ne le savent pas. C’est le cas de Aminata Koné qui veut faire le concours d’entrée à l’Institut de formation des maitres (IFM). Elle est venue chercher le certificat juste parce qu’il figure dans le dossier de candidature. « Je sais seulement que c’est pour prouver que tu es né au Mali mais je ne sais pas pourquoi, à chaque concours, il y figure ».

Dans la cour du tribunal de la Commune IV, Amadou Coulibaly est un habitué des lieux puisqu’il est un diplômé sans emploi et postule à chaque concours. « A chaque avis de concours que je consulte dans les journaux et sur les réseaux sociaux, le certificat de nationale est demandé. Donc, je viens, une fois par semaine, pour en faire ». Postulant au concours de la fonction publique pour la 3^efois consécutive, Amadou est conscient que le certificat joue une rôle important dans les dossiers, sans pouvoir dire lequel.

Plus de cinq personnes interrogées ne savent pas l’importance de cet acte qui est délivré uniquement par les tribunaux à l’intérieur du pays et par les services diplomatiques à l’extérieur. Enfin, nous rencontrons Malik Diarra, un jeune diplômé sans emploi et juriste de formation. Selon lui, le certificat de nationalité est un acte qui prouve l’appartenance d’un individu à une nation. Pour lui, lorsqu’il est demandé dans un dossier de recrutement, c’est pour éviter que des étrangers occupent des fonctions administratives car certains postes administratifs ne doivent, en aucune manière, être confié à des étrangers pour la sureté de l’Etat et aussi préserver les secrets administratifs.

De l’avis du spécialiste en droit, Abdoulaye Doucouré, Juriste, coordonnateur de la Justice transitionnelle chez Avocats sans frontières Canada, unenationalité s’acquiert ou se perd après la naissance par l’effet de la loi ou par décision de l’autorité publique prise sous certaines conditions. Et de citer l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) du 10 décembre 1948 qui stipule que : « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ». Aussi,  les articles 218 à 277 duCode des personnes et de la famille (CPF) traite de la nationalité, sa mode d’acquisition, de sa perte, de sa déchéance, de ses contentieux et de sa forme de ses actes.

Selon Abdoulaye Doucouré, le certificat de nationalité est une des formes d’actes qui attestent l’appartenance d’un individu à une nation. L’autorité compétente, qui a qualité pour délivrer un certificat de nationalité malienne, est le président du tribunal de première instance ou le juge de paix à compétence étendue et à l’étranger, il est délivré par les agents diplomatiques ou consulaires maliens.

« Cet acte administratif peut être délivré à toute personne, quelle que soit la manière dont elle a eu cette nationalité, par filiation, par mariage, par naissance ou par décision de l’autorité publique », a précisé le juriste.Avant de conclure que c’est un document officiel qui permet à son titulaire de prouver qu’il est de telle nationalité et apte à occuper un poste national.Il est demandé par l’Administration, dans le cadre de certaines procédures, notamment dans le cadre de la procédure d’obtention de la première carte nationale d’identité.

AMK/MD 

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