La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi sur l’assurance maladie chère au président Barack Obama.

Cela confirme que des aides fiscales contestées mais au coeur du dispositif étaient conformes à la Constitution.

La décision de six juges contre trois, présentée par le président de la Haute Cour John Roberts, signifie que les quelque sept millions d’Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d’impôt au même titre que les autres.

Les quatre juges progressistes, soutenus par les conservateurs Anthony Kennedy et John Roberts, ont littéralement sauvé le texte, estimant qu’invalider ce crédit d’impôt “déstabiliserait le marché de l’assurance individuelle”.

Pour la deuxième fois en trois ans, la plus haute juridiction du pays s’est rangée du côté du gouvernement, en validant la loi phare que le président Obama veut laisser en héritage.

Pour fonctionner, la loi dite “Obamacare” repose sur des bourses d’échanges, sortes de marchés virtuels où les particuliers et les entreprises comparent et souscrivent une police d’assurance.

Source: BBC