Les ressortissants d’un pays peuvent aller faire un sit-in, de manière pacifique, dans l’enceinte de leur Ambassade. Mais l’Ambassadeur a le droit de faire appel à la police du pays accréditaire lorsqu’il constate que les manifestants ont l’intention de faire de violences physiques sur le personnel de la mission ou causer des dégâts matériels.
Les compatriotes de l’étranger organisés en associations, font souvent des manifestations dans les missions diplomatiques et consulaires. Un sit-in doit se faire dans ces lieux, de manière pacifique, sans violences ni des propos injurieux. La liberté de manifester doit s’exercer dans le respect de l’ordre public. La liberté des personnes et des biens répond à des objectifs constitutionnels et a une valeur juridique supérieure au droit de manifester.
La plupart de nos concitoyens revendiquent leurs droits à travers des associations, auprès des autorités diplomatiques et consulaires à l’étranger, cela est normal et la liberté d’association est un droit constitutionnel. Ils ont le droit de s’associer librement et exercer leurs activités en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans le pays de résidence.
Toutefois, le pays d’accueil peut suspendre toute association pour trouble à l’ordre public ou menace pour la sécurité des personnes. Il peut également dissoudre, parfois en commun accord avec le pays accréditant, toute association qui s’écarte de son objectif et dont les activités portent gravement atteinte à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. La liberté associative se trouve donc encadrée par la loi.
Par ailleurs, une Ambassade est inviolable et l’Ambassadeur est le dépositaire de l’autorité de l’État dans le pays où il est accrédité. Il est le représentant de son État auprès d’un autre. Il représente le président de la République, le Gouvernement et chacun des ministres. Et c’est le droit de l’État accréditant qui s’applique au sein d’une Ambassade, mais sa sécurité doit être assurée par l’État accréditaire. Le chef de la mission peut faire appel à la police du pays hôte en cas de besoin.
L’inviolabilité de la mission diplomatique s’applique aux locaux ainsi qu’aux membres du personnel de la mission.
Cette inviolabilité a été institutionnalisée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques dont l’article 22 précise que “les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission”. Ce n’est pas l’État accréditant qui va venir assurer la sécurité de l’entreprise diplomatique.Toujours, selon l’article 22, “l’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie”.
D’autre part, l’État malien doit oeuvrer pour le renforcement de l’autorité diplomatique et consulaire et le ministre de tutelle doit rappeler aux compatriotes qu’une association ne peut pas se substituer à une Ambassade ou à un consulat.
Moussa DANIOKO/
