La procureure de la Cour pénale internationale veut ouvrir une enquête sur la guerre-éclair d’août 2008 entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud, a annoncé jeudi la Cour. C’est la première requête du genre pour un conflit non-Africain.

La procureure «a indiqué qu’elle soumettra prochainement une demande d’autorisation (…) afin d’ouvrir une enquête», a indiqué la CPI dans un communiqué. La procureure mène depuis 2008 un examen préliminaire sur ce conflit.

«Sur la base des informations disponibles, Mme Fatou Bensouda a conclu qu’il y a une base raisonnable pour penser que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Géorgie», a ajouté la même source.

La Russie et la Géorgie s’étaient affrontées en août 2008 dans une guerre éclair pour le contrôle de l’Ossétie du Sud, qui s’est soldée par une victoire russe. Moscou avait reconnu dans la foulée l’indépendance de ce territoire.

120’000 déplacés

Le conflit avait fait plusieurs centaines de morts et plus de 120.000 déplacés, selon un bilan d’août 2008 du Haut commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR).

L’annonce arrive à un moment de tension entre l’Occident et Moscou. Les relations, déjà dégradées suite à l’annexion de la Crimée et le conflit en Ukraine, ont empiré récemment en raison de désaccords sur la guerre en Syrie.

1ère demande en dehors d’Afrique

Si la requête de la procureure Fatou Bensouda est acceptée, il s’agirait de la première enquête de la CPI sur un conflit en dehors d’Afrique. La Cour, qui mène actuellement 8 enquêtes en Afrique, est accusée par l’Union africaine de mener «une sorte de chasse raciale».

La Géorgie est un Etat partie au statut de Rome. La CPI a donc compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays si la justice de celui-ci refuse de les juger ou n’est pas en mesure de le faire.

Source: ats/nxp