La Cour suprême a tranché jeudi 16 mars le contentieux électoral dans la circonscription électoral de Kalabancoro. Il a annulé l’élection de Issa Bocar Ballo comme maire élu de la commune rurale de Kalabancoro. Du coup, le candidat RPM, Tiemoko Diarra sera le nouveau maire.
Issa Bocar Ballo n’est plus maire de la commune rurale de Kalabancoro. Ainsi en a décidé la Section administrative de la Cour suprême dans le verdict qu’elle a rendu, hier jeudi 16 mars dans le contentieux électoral opposant la liste RPM au Cnid et des partis REED, Adéma PASJ, Siguidaw Yeelen qui contestaient la régularité des élections du scrutin communal du 20 novembre. La Cour suprême n’a que confirmé le jugement rendu par le Tribunal administratif de Bamako qui demandait au préfet de Kati, Sadio Keita « de mettre les parties dans leur droit ». L’annonce du verdict a été accueillie avec soulagement au sein des partis et liste d’indépendant.
L’équipe de Issa Bocar Ballo, qui avait pris en main la gestion de la commune devra céder la place au candidat arrivé premier, il s’agit de Tiemoko Diarra du RPM.
Le juge de la Cour suprême après jugement a donné les résultats suivants : RPM avec 6 conseillers, le parti Fasoko 6 conseillers, le REED 5, l’URD 5, le Cnid 5, Siguida Yelen 3, et l’Adéma 3.
Avant le verdict de la Cour suprême, un premier verdict avait été rendu par le Tribunal administratif de Bamako. Dans son délibéré, le juge avait souligné que « les élections municipales du 20 novembre 2016, dans la commune rurale de Kalabancoro ont été entachées de fraudes et d’irrégularités graves ». Que le Préfet de Kati, Sadio Keita dans le traitement et la proclamation des résultats des élections a « excédé les pouvoirs de contrôle et de suivi électoral que la loi lui confère, en modifiant les résultats en faveur de certains partis en lice ce, sans aucune explication ».
Pour le juge du tribunal administratif des « erreurs de calcul ont été volontairement commises dans l’attributiondes voix et de sièges entre les listes en compétition sans aucune structure n’en donne la moindre explication ». Le tribunal pour permettre de faire un décompte des voix et de sièges, avait demandé au préfet Keita de mettre à sa disposition « tous les documents nécessaires pour parvenir aux rectifications sollicitées ». Toutes choses que le préfet a refusé. « Ni le préfet de Kati ni la Céni n’a souhaité transmettre l’ensemble des fiches d’émargements, des récépissés des résultats, des feuilles de dépouillement et des procès-verbaux d’opérations électorales rendant impossible un décompte des voix pour procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige », avait noté la décision de justice.
Le juge a donc décidé de « renvoyer les listes en litiges devant le président de la Commission de centralisation et de proclamation des résultats pour être décidé de l’attribution des voix et de sièges par la rectification des résultats contradictoires proclamés ». Le délai légal a été épuisé sans que le préfet s’exécute oubliant qu’en matière électorale, le verdict n’est pas suspensif. Entre temps le contentieux de l’Etat a fait appel de la décision du tribunal administratif.
Voilà que la Cour suprême vient de rendre justice en mettant les parties dans leurs droits.
Les Conséquences de la décision de la haute juridiction est qu’il y aura un changement de maire à Kalabancoro. Créditer seulement de 5 conseillers et arrivé 3e exæquo, le Cnid avec son maire sortant, Issa Ballo perd ainsi son fauteuil. Il le cède au premier de la course qui n’est d’autre que le RPM piloté par Tiemoko Diarra dit Robbech. Quant au parti Fasoko, arrivé 2e, il siègera pour la première fois à la mairie. Le jeune et ambitieux Hamala Sidibé saura avec qui jouer. Il sera certainement membre du bureau communal ainsi que le REED avec Lamine Sangaré. Siguida Yeleen s’aura tiré d’affaire avec la nouvelle configuration de l’équipe communale.
Nous y reviendrons
