Bamako, le 9 août 2023 – Une nouvelle phase dans la lutte contre la corruption s’est enclenchée au Mali avec la mise sous mandat de dépôt de l’ancien président de l’Assemblée nationale Issiaka Sidibé et de son ex-Directeur Financier Mamoutou Touré, dit Bavieux. Les deux hauts fonctionnaires ont été placés sous mandat de dépôt le mercredi 9 août 2023, accusés d’atteinte aux biens publics. Parallèlement, le honorable Mamadou Diarrassouba du Conseil National de la Transition Malienne (CNT) reste hors de portée de cette mesure judiciaire, en raison de l’immunité parlementaire dont il bénéficie conformément à l’Article 62.
Nouvelle Étape dans la Lutte Anti-Corruption au Mali : Ancien Président de l’Assemblée Nationale et Directeur Financier sous Mandat de Dépôt
Bamada.net- L’immunité parlementaire est un principe constitutionnel qui protège les membres de l’Assemblée nationale et du CNT contre des poursuites judiciaires en lien avec leurs opinions ou votes exprimés dans le cadre de leurs fonctions. Cette immunité s’étend sur différentes situations, incluant les périodes de sessions parlementaires où aucune arrestation ne peut être effectuée sans l’autorisation de l’Assemblée ou du CNT, sauf en cas de flagrant délit. Hors des sessions, toute arrestation nécessite l’approbation du bureau de l’Assemblée ou du CNT, à moins qu’il ne s’agisse d’un flagrant délit, de poursuites autorisées ou d’une condamnation définitive.
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Moussa Keita
Source : Bamada.net