Bamako, le 9 août 2023 – Une nouvelle phase dans la lutte contre la corruption s’est enclenchée au Mali avec la mise sous mandat de dépôt de l’ancien président de l’Assemblée nationale Issiaka Sidibé et de son ex-Directeur Financier Mamoutou Touré, dit Bavieux. Les deux hauts fonctionnaires ont été placés sous mandat de dépôt le mercredi 9 août 2023, accusés d’atteinte aux biens publics. Parallèlement, le honorable Mamadou Diarrassouba du Conseil National de la Transition Malienne (CNT) reste hors de portée de cette mesure judiciaire, en raison de l’immunité parlementaire dont il bénéficie conformément à l’Article 62.

             Nouvelle Étape dans la Lutte Anti-Corruption au Mali : Ancien Président de l’Assemblée Nationale et Directeur Financier sous Mandat de Dépôt

Bamada.net- L’immunité parlementaire est un principe constitutionnel qui protège les membres de l’Assemblée nationale et du CNT contre des poursuites judiciaires en lien avec leurs opinions ou votes exprimés dans le cadre de leurs fonctions. Cette immunité s’étend sur différentes situations, incluant les périodes de sessions parlementaires où aucune arrestation ne peut être effectuée sans l’autorisation de l’Assemblée ou du CNT, sauf en cas de flagrant délit. Hors des sessions, toute arrestation nécessite l’approbation du bureau de l’Assemblée ou du CNT, à moins qu’il ne s’agisse d’un flagrant délit, de poursuites autorisées ou d’une condamnation définitive.

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La suspension de la détention ou de la poursuite d’un membre parlementaire peut être exigée si l’Assemblée nationale ou le CNT en font la demande. En ce moment, le Conseil National de Transition du Mali est en session extraordinaire pour examiner des questions cruciales, notamment le Code Minier et la promotion de l’exploitation minière responsable, ainsi que d’autres codes législatifs tels que la création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée, et des lois relatives à la circulation routière.

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La procédure judiciaire en cours a été initiée suite à des allégations de corruption visant Issiaka Sidibé, ancien président de l’Assemblée nationale sous l’ancien régime d’Ibrahim Boubacar Keïta. Il est également le beau-père de Karim Keita, fils de l’ancien président. Les enquêtes portent sur la période allant de 2013 à 2020 et visent à examiner la gestion des dépenses de l’hémicycle pendant cette période. Mamadou Diarrassouba, ex-questeur de l’Assemblée nationale et membre actuel du CNT, ainsi que Mamoutou Touré, ancien comptable et actuel président de la Fédération Malienne de Football, sont également impliqués dans cette affaire.

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Alors que Bavieux Touré se prépare à briguer un second mandat à la tête de la Fédération Malienne de Football, cette affaire pourrait potentiellement avoir des conséquences sur son élection. Cependant, il est important de noter que la justice malienne cherche avant tout à éclaircir les soupçons de corruption et de détournement de fonds publics, avec l’objectif d’assainir le secteur et de combattre les crimes financiers.

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Le Ministre de la Justice, Mamadou Kassogué, en charge de l’assainissement du secteur judiciaire depuis l’arrivée au pouvoir du colonel Assimi Goïta, mène cette action avec détermination, en conformité avec les directives émises par les plus hautes autorités de la transition. Ces mesures reflètent l’engagement du Mali à établir un système de justice équitable et à tenir responsables tous ceux impliqués dans des actes répréhensibles, quelle que soit leur position sociale.

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Moussa Keita

Source : Bamada.net