En effet, 12 ans après l’adoption du décret présidentiel de sa création de 2011, les activités de la 1ère Cour d’appel administrative sont lancées, le vendredi 25 août 2023, grâce à la volonté des plus hautes autorités de la transition. Il s’agit, à travers cette opérationnalisation de la Cour d’appel administrative, de pallier un vide institutionnel au niveau de l’administration de la justice.

La cérémonie était présidée par le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, en présence des cadres de l’administration judiciaire du Mali et des anciens ministres de la justice.

Pour le ministre Mamoudou Kassogué, l’opérationnalisation de la Cour d’appel administrative de Bamako met désormais fin à l’une des insuffisances notoires de notre système judiciaire, à savoir l’absence de droit d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs.

« Elle met également fin à l’hypothétique option entre le déni de justice et l’illégalité contraignant la Section administrative de la Cour suprême à connaître de l’appel interjeté contre les décisions des tribunaux administratifs », a-t-il expliqué.

Aussi, a fait savoir le Garde des sceaux, l’opérationnalisation de cette Cour va permettre à la Section administrative de la Cour suprême de se limiter à son rôle de juridiction de cassation des décisions frappées de pourvois, rendues par la Cour administrative d’appel.

Par ailleurs, elle donnera un avantage de réduire considérablement le volume des affaires de cette Section qui reste compétente pour statuer, en premier et dernier ressort, dans des matières qui sont limitativement énumérées.

« Notre système de justice administrative va connaître un changement qualitatif qui se traduira par une meilleure garantie des droits des justiciables, une célérité dans le traitement des dossiers et une amélioration de la qualité et de l’efficacité des décisions rendues », dira le ministre Kassougué.

Et d’ajouter : « La Cour administrative d’appel est, certes, une réponse à la soif de justice, en ce qu’elle instaure le double degré de juridiction en matière administrative, mais également l’œuvre demeure gigantesque pour restaurer la confiance des citoyens en la justice. Pour parvenir à cette fin, je voudrais inviter tous les acteurs de la justice à apporter leur soutien pour le renouveau de la justice et la restauration de la confiance des citoyens en l’institution judiciaire. C’est ensemble que nous changerons la justice d’aujourd’hui pour faire place à la justice de demain ».

Le ministre Kassogué a profité de l’occasion pour saluer l’initiative de renforcement des capacités des membres de la nouvelle Cour à l’Institut de formation judiciaire Me Demba Diallo.

Pour rappel, Djougal Cissé, magistrat, a été présenté comme président de la toute nouvelle Cour d’appel administrative du Mali.

Il convient de noter que l’opérationnalisation de cette Cour d’appel administrative va surtout renforcer le cadre institutionnel de la justice malienne qui est engagée, ces derniers temps, dans un vaste programme de réformes structurelles innovantes avec le soutien des plus hautes autorités de la Transition, pour son renouveau afin de rapprocher davantage la justice des justiciables et renforcer les conditions de paix et de stabilité du Mali, sans lesquelles il ne peut y avoir de développement.