Depuis lundi s’est ouvert le jugement d’une trentaine de personnes condamnées pour terrorisme. Ce procès s’est étendu sur deux jours avant de se voir annulé par la défense qui a fait soulever des exceptions dans ledit jugement.

Les personnes devant les juridictions compétentes sénégalaises sont soupçonnées d’avoir des liens avec des groupes terroristes. Elles auraient créé une sorte de réseaux dont le quartier général serait basé à Dakar. Ce réseau aurait des ramifications un peu partout sur le continent : Gambie, Guinée Conakry et Guinée Bissau.

Ce jugement, aux dires des experts, serait le premier dans sa forme à Dakar. Juste après les interrogatoires, la défense a fait recours à des textes comme la constitution sénégalaise, le code de procédure pénale voire tout autre texte pour montrer l’exceptionnalité de ce procès.

Aux dires des avocats, la loi sous laquelle les prévenus ont été arrêtés et celle sous laquelle ils sont en train d’être jugés sont différentes. D’après leurs explications, au moment de leur arrestation, c’était la loi de 2007 qui était en vigueur dans ces genres de délits, c’est-à-dire les cas d’implication terroriste. Le Sénégal aurait changé de loi en 2016. À ce titre, selon les 67 avocats : « Les prévenus ne peuvent être jugés ni sur la loi de 2007 ni sur celle de 2016 ».

Cette demande d’annulation sur fond d’exception a suscité des débats entre la défense et le parquet. Ce dernier soutient que « Cette exception doit être rejetée. » De son côté, le procureur montre qu’il n’y a pas à polémiquer autour de ce procès puisque le contenu de la loi de 2007 et celui de la loi de 2016 sont les mêmes en la matière. L’apologie du terrorisme est condamnée par les deux lois. « Le juge a inculpé sur la base de 2007, dans cette loi comme dans celle de 2016, l’apologie du terrorisme reste un délit, le procès peut donc se poursuivre », explique Aly Ciré Ndiaye, procureur.

Une autre exception était en jeu, c’est celle du cas Mamadou Seck. Ce dernier serait mineur au moment des faits. À ce titre, la défense trouve que s’il devait être jugé, ce sont les juridictions pour mineurs qui doivent être saisies comme le veulent les lois.

Fousseni TOGOLA

Source: Le Pays