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Jour 4 du procès Sanogo et 16 autres co-accusés : L’audience est suspendue jusqu’à demain jeudi, à partir de 11 heures, pour statuer sur le débat autour des exceptions

La séance a démarré ce mercredi 7 décembre 2016, aux environs de 9 heures par un appel nominatif des accusés et des témoins. Suite à cet appel, la cour a constaté l’absence d’une vingtaine de témoins dont des officiers supérieurs de l’armée, l’ancien président par intérim, M. Dioncounda Traoré ; le guide spirituel Cherif Oumane Madane Haidara; l’actuel chef d’Etat-major particulier du Président de la République, etc.

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Un débat très vif et tendu avait été lancé entre la défense et la partie civile. En effet, la défense, après avoir demandé l’application de l’article 311 du code de procédure pénale et le renvoi de l’audience, la cour a rejeté cette demande. La défense a ensuite contesté la compétence personnelle et matérielle de la Cour d’Assises. « Elle estime qu’une Cour Civile n’est pas compétente pour juger cette affaire ; puisse que les accusés, les victimes, les témoins sont essentiellement militaires. »

En réponse à cette allégation, le Parquet a certifié que les faits prouvaient que cette Cour a bien compétence à juger cette affaire. « Il estime que les faits ne sont pas que militaires. Car, des personnes ont été extraites de l’hôpital pour une destination inconnue ». Par ailleurs, selon le Parquet, le renvoi devant la Cour d’Assises purge toutes inégalités.

Signalons que la journée 4 du procès Sanogo et 16 autres co-accusés a été sanctionnée par la suspension de l’audience jusqu’à demain jeudi à partir de 11 heures. Il s’agira de statuer sur le débat autour des exceptions.

 

La rédaction 

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