Le Conseil des Ministres a marqué une étape historique dans le système judiciaire du pays en adoptant deux projets de loi cruciaux : le nouveau Code Pénal et le Code de Procédure Pénale. Cette décision intervient après des décennies d’application des précédentes versions, soulignant ainsi la nécessité impérieuse d’adapter ces instruments à l’évolution constante de notre société.

          Une Réforme Majeure : Les Nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale au Mali

Bamada.net- Depuis l’indépendance en 1962, puis en 2001, notre pays a connu deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales. Cependant, les avancées socio-économiques et technologiques ont révélé des lacunes dans ces textes juridiques.

Le Code Pénal, véritable pilier du système judiciaire, définit de manière précise les infractions à la loi pénale et établit les sanctions associées aux comportements fautifs, qu’ils soient le fait de personnes physiques ou morales.

Le Code de Procédure Pénale, quant à lui, réunit les normes législatives régissant les différentes phases de l’enquête, des poursuites, de l’instruction et du jugement.

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Dans une démarche inclusive et participative, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé un atelier national à Bamako en août 2022, réunissant diverses couches socioprofessionnelles. L’objectif était de mettre en place des codes consensuels et modernes, renforçant ainsi la bonne gouvernance, la stabilité et la confiance des citoyens envers la justice.

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Le nouveau Code Pénal, composé de plus de 702 articles contre 328 dans la version précédente, apporte des innovations majeures telles que l’harmonisation avec la nouvelle Constitution, la consolidation des textes pénaux dispersés et l’intégration des dispositions contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption.

Il met également l’accent sur la lutte contre le terrorisme, l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants, et introduit des principes fondamentaux du droit pénal général.

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Le Code de Procédure Pénale, quant à lui, comporte plus de 1371 articles, contre 634 dans la version en vigueur. Il présente des innovations notables, notamment l’harmonisation avec la Constitution en ce qui concerne la suppression des immunités et privilèges, l’imprescriptibilité des infractions liées à la délinquance économique et financière, et la création de pôles spécialisés pour lutter contre diverses formes de criminalité.

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Parmi les changements majeurs, on notera la substitution des cours d’assises par les chambres criminelles, favorisant une justice plus rapide et efficiente, ainsi que l’introduction du juge de l’application des peines et de la surveillance électronique comme alternatives à la détention.

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En somme, cette réforme ambitieuse vise à moderniser et adapter notre système judiciaire aux enjeux contemporains, tout en préservant les droits fondamentaux de chacun. Elle marque un tournant majeur dans l’histoire de la justice de notre pays, renforçant ainsi sa crédibilité et sa légitimité.

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MLS

Source: Bamada.net