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Justice et transition : Les grandes réformes

Le Ministre Kassogué marque déjà son temps à la tête du département de la justice par de fortes actions indélébiles. En effet, plusieurs réformes marquantes ont été faites dans le secteur de la justice pendant cette transition.
  
1- Le plus grand et l’un des plus transparents recrutements d’auditeurs de justice dans l’histoire de la magistrature a été fait (100 auditeurs de justice en un seul coup, chapeau au département) ;

2- la création du pôle national financier désormais composé, de parquet, de cabinets, de brigade, d’assistants et de chambres de jugement, le tout spécialisé et étendu à la Cour d’appel. Nb : cela corrige les insuffisances et étend le pôle au siège;

3- la séparation du pôle judiciaire spécialisé de la commune 6 et sa reconfiguration en parquet, cabinets, brigade, assistants et chambres de jugement, le tout spécialisés et étendu à la cour d’appel. Nb : cela corrige les insuffisances et étend le pôle au siège;

4-  la création du pôle de lutte contre la cybercriminalité avec des organes spécialisés ;

5- la création de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels ;

6-Le classement des juridictions;

7- l’institution de la semaine de la justice;

8- la modification de certaines dispositions du code des personnes et de la famille pour mieux gérer les questions de nationalité et de l’état civil;

9- des travaux d’envergure sur le statut de la magistrature en vue de corriger les insuffisances et prendre efficacement en charge la carrière du Magistrat;

10- la création de la Direction Nationale des Droits de l’Homme;

11- la création de la cellule de communication du Ministère de la Justice;

12- la création du centre d’accès à la Justice “Hakew kounafoni”;

13- l’élaboration d’un manuel des Droits de l’Homme en milieu carcéral;

14- l’actualisation des annuaires statistiques des juridictions de 2016 à 2021;

15- la finalisation des avant-projets de code pénal et de code de procédure pénale;

16- l’organisation de sessions d’assises spéciales sur les dossiers de corruption, de violations graves des droits de l’homme, dont le terrorisme, les violences sexuelles, la traite de personnes, l’esclavage par ascendance;

17- finalisation du projet de décret sur les frais de justice;

18- disponibilité d’avant-projets de lois sur l’esclavage par ascendance et les violences basées sur le genre;

19- Plus 14 lettres-circulaires élaborées sur diverses thématiques pour corriger des dysfonctionnements;

20- Près de 60 missions d’inspection menées ;

21- Plus de 20 agents sanctionnés pour faute professionnelle.

Correspondance particulière

 

Source : LE PAYS- Mali

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