C’est désormais officiel ; les excellents ministres du gouvernement Choguel Kokalla Maïga s’adonnent à l’école buissonnière. L’absentéisme est si criard autour de la table du Conseil des ministres que le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a dû instruit au Premier ministre d’y trouver un viatique.

Dans une circulaire N°0198/PM-CAB à ses ministres en date du 1er mars 2022 relative à l’«absence des ministres au Conseil des ministres », le Premier ministre explique que «le Président de la Transition, Chef de l’État, nous a instruit de veiller à ce que les absences des ministres au Conseil des ministres soient communiquées à temps au Premier ministre qui en apprécie les motivations et les autorise, le cas échéant »

Dans un exercice pénible, le Chef du gouvernement tente d’expliquer à ses ministres les notions et concepts aussi simples et évidents que sont : ministres, conseils de ministres, coordination et suivi de l’action gouvernementale…

Faut-il comprendre qu’au haut sommet de l’État trônent des cadres qui ne savent pas ce qui veut dire un ministre ? Est-ce par hasard que des ministres se sont retrouvés autour de la table du Conseil des ministres ?

Sans être péremptoire comme qui de droit pour estimer qu’on ramasse des gens sur le boulevard pour faire d’eux ministres, la matière est spéciale et est loin d’être un empirisme partagé. Aussi notre grande d’âme et notre générosité intellectuelle devraient nous interdire de coiffer les ministres du bonnet d’âne. C’est pourquoi ce n’est pas une litote de la part du Premier ministre d’expliquer en français facile que «le Conseil des ministres constitue l’instance d’impulsion et de surveillance de la politique du Gouvernement, à travers laquelle sont prises des décisions pour lesquelles une délibération en Conseil des ministres est prévue».

Quand bien même on voit qu’un ministre est un bonhomme de là-haut dans une voiture noire ou le plus souvent dans une grosse cylindrée, il n’est pas évident que tout le monde sache ce que c’est un ministre ni comment une décision est prise au conseil des ministres dont la majorité d’entre nous ignore tout.

C’est quoi un ministre ?

Contrairement au ministre du Culte qui est une personne habilitée pour administrer un culte religieux sur une certaine population (prêtre, aumônier, pasteur protestant, rabbin, imam…) ou au ministre plénipotentiaire qui est un agent diplomatique de rang immédiatement inférieur aux ambassadeurs, le ministre (tout court) est un membre du gouvernement en charge d’un domaine de compétence spécifique (un portefeuille).

Selon les articles 11 à 14 du décret N°92-007/PRM du 18 juin 1992 fixant les attributions des membres du gouvernement : «les ministres sont responsables de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines relevant de leur compétence.

Ils exercent leurs attributions conformément aux lois et règlements, notamment ceux définissant les missions et aspects institutionnels des services publics et parapublics.

Les ministres exercent le pouvoir réglementaire, sous forme d’arrêtés ministériels, dans les matières où ils sont expressément habilités à cet effet par une disposition législative ou réglementaire.

Les ministres exercent l’autorité hiérarchique sur tous les agents publics relevant de leur département dans les conditions déterminées par les textes en vigueur.

Les ministres étudient et préparent tous projets de loi ou de décret ayant trait aux matières objet des missions et prérogatives des services placés sous leur autorité ou sous leur tutelle».

Nommé par le président de la République, sous l’autorité du Premier ministre, le ministre dirige un ministère ou un département ministériel constitué d’administrations et de services publics. Il représente son ministère au sein du gouvernement et conduit la politique décidée par celui-ci dans son domaine.

Un ministre d’État est un ministre à qui est attribué un titre honorifique compte tenu de sa personnalité ou de sa représentativité. Quant au ministre délégué, il est placé directement sous l’autorité du Premier ministre pour le décharger d’une mission particulière. Il peut être délégué auprès d’un autre ministre. Un ministre sans portefeuille n’est pas à la tête d’un ministère, mais a le titre de ministre et fait partie du gouvernement.

Qu’est-ce qui différencie un ministre d’un secrétaire d’État ?

Contrairement aux États-Unis, le Secrétaire d’État est le membre du cabinet du président chargé des affaires étrangères (il est l’équivalent du ministre des Affaires étrangères et dirige le Département d’État), un secrétaire d’État est un membre du gouvernement positionné au dernier niveau de la hiérarchie ministérielle. Ses attributions et son statut sont variables. Il peut être rattaché à un ministre ou directement sous la tutelle du Premier ministre. Il est, en général, chargé d’un secteur d’activité particulier. Il ne participe pas au Conseil des ministres que s’il est concerné par un point de l’ordre du jour. Il n’a pas de budget propre et ne peut pas signer de décret. Comme le dit Jiang Zilong, «Un bon secrétaire doit être capable d’entendre sans écouter, de regarder sans voir ».

C’est quoi un conseil des

ministres ?

Le Conseil des ministres est une réunion collégiale des membres du gouvernement prévue par la Constitution pour débattre librement et adopter certains des principaux actes du pouvoir exécutif. Placé sous la présidence du président de la République, il rassemble le Premier ministre et tous les ministres de plein exercice et selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaire d’État).

Selon l’article 1er du décret N°92-007/PRM du 18 juin 1992 fixant les attributions des membres du gouvernement : Le Conseil des ministres comprend, outre le président de la République, le Premier ministre, les ministres délégués et Secrétaires d’État. Le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement assistent, avec voix consultative, aux séances du Conseil. »

Ce décret qui constitue le texte de base dit que c’est le Président de la République qui réunit le Conseil des ministres en séance ordinaire chaque mercredi au Palais du Gouvernement à Koulouba. Mais le Conseil des ministres peut se réunir en tout autre lieu et jour à l’initiative du Président de la République qui arrête l’ordre du jour du Conseil, sur proposition du Premier ministre (Article 2). En cas d’absence du Président de la République, le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du Premier ministre.

Quant au conseil des ministres extraordinaire, il est convoqué par le président de la République pour l’examen d’une question particulière (article 3).

La politique du gouvernement est arrêtée en Conseil des ministres par l’adoption de projets de loi. Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale.

C’est quoi un conseil

de cabinet ?

Il s’agit d’une réunion des ministres assemblés sous la présidence du chef de gouvernement, plutôt que sous la présidence du chef de l’État comme le conseil des ministres.

Selon l’article 9 5 du décret N°92-007/PRM du 18 juin 1992 fixant les attributions des membres du gouvernement, le Premier ministre dispose, pour l’exécution de sa mission, d’un Cabinet, du Secrétariat général du Gouvernement et de services placés sous son autorité : « Le Premier ministre réunit régulièrement sous sa présidence l’ensemble des ministres en Conseil de Cabinet.

Le Secrétaire général de la Présidence, où son représentant, ainsi que le Secrétaire général du Gouvernement assistent avec voix consultative aux Conseils de Cabinet.

Le Conseil de Cabinet prépare les décisions du Gouvernement dans les matières suivantes : les marchés publics, les affaires domaniales, les rapports de mission, les orientations en matière de schéma d’urbanisme.

Le Conseil de Cabinet peut en outre être saisi par le Premier ministre de toutes autres questions.

Pour ce qui est de comités interministériels restreints, ils sont réunis sous la présidence du Premier ministre sur des questions de politique sectorielle. Les Comités interministériels restreints regroupent outre le Premier ministre, assisté du Secrétaire général du Gouvernement, les ministres concernés, accompagnés de leurs collaborateurs, et un représentant du Secrétaire général de la Présidence. Le secrétariat des comités interministériels restreints est assuré par le Secrétariat général du Gouvernement (article 10).

Comment se prennent les décisions en conseil des ministres ?

L’article 5 du décret N°92-007/PRM du 18 juin 1992 fixant les attributions des membres du gouvernement est très clair : « le quorum requis pour la tenue régulière des séances du Conseil des ministres est la moitié plus un des membres du Gouvernement ».

Aussi, faudrait-il comprendre l’insistance du président de la Transition et de son Premier ministre à voir tous les ministres, en tout cas une grande majorité autour de la table. Légalisme oblige. C’est dans ce cadre que Choguel Kokalla Maïga voudrait que sauf empêchement dûment justifié, la présence de tous les membres du Gouvernement à Koulouba autour de la table du conseil des ministres soit obligatoire. Le cas échéant, les ministres absentéistes devraient tenir informer régulièrement le Premier ministre ainsi que le Secrétariat général du Gouvernement des motifs de leurs absences aux sessions du Conseil des ministres, et cela avant la date de la tenue dudit Conseil comme le précise la circulaire.

L’absence d’un ministre peut-elle être imputable au PM ?

Le Premier ministre est chef du gouvernement. À ce titre, il dirige l’action du Gouvernement et il assure le suivi et la coordination de l’action des ministres. Donc, il ne peut être indifférent à l’assiduité de ses ministres lors des sessions du Conseil des ministres.

En vertu des articles 7 et suivant du décret 92-007/PRM du 18 juin 1992, il émet des directives et tous actes à l’effet d’expliquer le contenu de la politique du Gouvernement et d’orienter l’action des ministres et veille par ailleurs à l’élaboration et à la réalisation du programme de travail du Gouvernement, et à la mise en œuvre des décisions gouvernementales.

Il rend compte de son action au Président de la République.

Rédaction

Source : Info-Matin