La librairie malienne enregistre un nouveau joyau. Il s’agit du livre intitulé : ‘’Le cadre de traitement du contentieux des télécommunications’’ de Lassine Camara, membre du mouvement ‘’La revue des Écrivains’’. C’est un ouvrage qui traite les lacunes de la gestion du contentieux dans le secteur des télécommunications. Le livre a été présenté au public le 1er avril 2023 à la Maison de la Presse.  C’était sous la présidence de Me Harouna Mamadou Toureh, ministre de la Communication, de l`Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration.

Publié aux éditions ‘’La Sahélienne’’, ‘’Cadre de traitement du contentieux des télécommunications’’ est un ouvrage fondateur et révélateur des insuffisances du cadre juridique malien dans la gestion du contentieux du domaine des télécommunications  au Mali. Il est écrit dans un style sobre et facile à lire. Dans son livre, l’auteur s’attaque à un problème fondamental qui semble être négligé jusqu’ici. Il s’agit de la gestion des litiges d’un des secteurs porteurs de l’économie, les télécommunications

Dans son exposé, Lassine Camara explique les lacunes de nos textes dans le contentieux du secteur des télécommunications, de par sa nature hybride, qui ne peut être comprimé dans une voie de règlement classique des différends. « Le contentieux administratif demeure le modèle en matière de régulation, sans doute parce que celle-ci fait encore partie du droit public. Le règlement des différends du secteur régulé des télécommunications peut également révéler une nature civile et s’apparenter à un contentieux subjectif qui confronte deux personnes privées », a-t-il souligné.

Selon l’auteur, sa motivation est tirée du fait que les textes sont très peu disponibles dans la gestion du contentieux dans le domaine des télécommunications. Pourtant, a-t-il estimé, l’usage du numérique est devenu quasi indispensable et une réalité quotidienne pour tout le monde. « Beaucoup de gens opèrent dans ce domaine sans maîtriser les contours juridiques ou même les vides juridiques. En cas de litige, la gestion devient un problème alors qu’on a une autorité de régulation du secteur, mais nous voyons de plus en plus d’incompréhensions et la gestion prend plus de temps que prévu. Mais surtout, nous sentons une distance entre les acteurs concernés et l’autorité de régulation », a-t-il expliqué.

Selon Lassine Camara, en tout état de cause, le règlement des différends du secteur des communications qui relève de l’ordinaire concurrentiel et se développe sur des initiatives contractuelles spontanées et bilatérales, doit s’exprimer dans un cadre contentieux dont le régulateur est le juge spécialisé du premier degré et l’expert de second.

Ainsi, pour limiter le vide juridique, le livre propose des solutions palliatives en invitant les acteurs nationaux à se référer à certains pays qui ont pris de l’avance sur la question.  Certaines de ces propositions sont tirées des cadres juridiques internationaux et même sous-régionaux.

Il faut rappeler que, M. Lassine Camara est titulaire d’une Maîtrise en droit de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de Bamako, d’un diplôme interuniversitaire de Droits fondamentaux de l’Université de Nantes et d’un Master professionnel en Régulation du Numérique de l’Ecole supérieure multinationale des Télécommunications de Dakar.

Pour sa part, le ministre de tutelle, Me Harouna Mamadou Toureh, a félicité l’auteur pour son audace, son courage intellectuel et sa passion pour un secteur dont le présent et l’avenir en dépendent en proposant des pistes de solutions.

Amadou Kodio

Source : Ziré