Le Ministre Bocary Tréta veut que soit appliquée une peine privative de liberté variant entre 1 et 5 ans de prison pour les fraudeurs

            Le Ministre du Développement Rural, le Dr. Bocary Tréta, accompagné d’une forte délégation s’est entretenu jeudi dernier au gouvernorat de la Sikasso avec les cadres des services relevant de son département, ceux de l’Économie et des Finances, du Commerce et le représentant de la Chambre régionale d’agriculture de Sikasso. L’on notait la présence du directeur régional de l’agriculture sortant, Seydou Kéita.

La visite de BocaryTréta avait deux objectifs majeurs : faire le point de la campagne agricole 2014-2015 qui suscite les inquiétudes légitimes des producteurs en raison de la rareté des pluies dans certaines zones de la région et des cas de fraude signalés sur les engrais. Une importante quantité de ces engrais a, en effet, été saisie par les directions régionales des douanes et du commerce et de la concurrence.

Le Ministre Tréta, on se rappelle, avait fermement mis en garde contre toute fraude sur les engrais subventionnés et donné l’assurance que des sanctions tomberont sur tout contrevenant à la mesure. Selon le directeur régional de l’agriculture, 273.658 paysans ont bénéficié à la fin juillet de la subvention sur les engrais pour le riz et le maïs. La région de Sikasso a enregistré pour ce mois de juillet, environ 134.673,408 tonnes d’engrais subventionnés placés sur une prévision de 168.343,3 tonnes, soit 80% de taux de couverture.

C’est sur ces quantités placées auprès des paysans que des tentatives d’exportation d’engrais vers des pays voisins ont été enrayées par les services régionaux de répression de la fraude, notamment la douane et le commerce et la concurrence.

Le Ministre Tréta a demandé des explications sur les fraudes et sur les sanctions infligées, à savoir une amende financière en lieu et place d’une peine privative de liberté, comme le département l’aurait souhaité. Des paysans bénéficiaires de cautions techniques ont vendu leurs documents à des opérateurs économiques désireux d’exporter ces engrais.

Le Colonel Ahmed Ag Boya, le directeur régional de la douane, a confirmé que ses services ont saisi 23 tonnes d’engrais. Issa Idrissa Maïga, le directeur régional du commerce et de la concurrence a, lui, rappelé que ce sont 216 sacs d’engrais, dont 146 au poste frontalier de Hérémakono et 70 à Yorosso, qui ont été interceptés alors qu’ils étaient acheminés vers le Burkina Faso.

Le dossier des engrais saisis a été référé au procureur du tribunal de première instance de Sikasso qui avait le choix entre une transaction (amende) financière à infliger ou appliquer une peine privative de liberté variant entre 1 et 5 ans de prison. Le magistrat a choisi la première variante. Les sacs saisis ont été vendus aux enchères publiques et l’argent récolté (3 millions Fcfa) a été versé au compte du Trésor public, a assuré Issa Idrissa Maïga.

Bokari Tréta n’a pas caché qu’il aurait souhaité une peine privative de liberté afin de dissuader toute autre tentative de fraude sur les engrais. L’amende financière n’éteint pas la poursuite judiciaire, a rappelé le directeur régional de la douane.

Le Ministre du Développement Rural a instruit à la direction régionale de l’agriculture de retrouver les agents qui ont délivré les cautions techniques afin d’identifier les paysans bénéficiaires qui ont vendu leurs documents. Il a promis de poser la question en Conseil de Ministres afin que le Gouvernement élabore un dispositif répressif conséquent contre des fraudeurs qu’il a qualifiés de criminels.

A l’analyse, les spécialistes de la répression ont relevé une difficulté de taille. Pour eux rien n’indiquait que les sacs saisis étaient ceux prévus pour la subvention, si ce ne sont les aveux des fraudeurs qui ont reconnu les avoir achetés avec des paysans qui s’étaient volatilisés dans la nature. A l’avenir pour éviter tout malentendu, il est demandé de trouver une formule permettant d’identifier clairement les sacs destinés à la subvention.

Extrait du quotidien national L’Essor

*NB: Les titres sont de la Rédaction de Le Soir de Bamako

SOURCE: Soir de Bamako