Notre compatriote Mme Mama Koité Doumbia, présidente de la coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI), a été élue codirectrice du Fonds d’indemnisation des victimes de la CPI/Trust-Funds for Victims pour représenter l’Afrique pour un mandat de 3 ans.
C’était au cours de la 14è session de l’Assemblée des Etats Parties/AEP au statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) tenue à La Haye, du 18 au 26 novembre 2015. Pour expliquer le fonctionnement du Fonds, ses domaines d’intervention, la CM-CPI a organisé mercredi une conférence de presse, au CICB.
D’entrée de jeu, Mme Mama Koité Doumbia a expliqué que la CPI et le Fonds au profit des victimes ont été crées en 2002 en application du statut de Rome. La CPI a pour mission de poursuivre et juger les personnes responsable d’un génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité tandis que le Fonds fournit un appui aux victimes ayant survécu à ces crimes ainsi qu’à leur famille, pour autant qu’elles relèvent des situations à l’égard desquelles la Cour a compétence.
Le Fonds, a-t-elle souligné, est le premier du genre à s’inscrire dans la dynamique mondiale visant à mettre fin à l’impunité et à promouvoir la justice. Il a pour mission d’apporter une réponse aux préjudices découlant des crimes relevant de la compétence de la CPI, en s’assurant que les droits des victimes et de leurs familles sont respectés au travers des réparations et de l’assistance qu’il apporte.
Son objectif principal est d’aider les victimes et leurs familles à surmonter les préjudices subis, à mener une vie digne et à participer à la réconciliation et la consolidation de la paix au sein de leurs communautés. Il défend également les droits des victimes et de leurs familles au sein du système de justice internationale et du secteur humanitaire.
Le Fonds « exécute les ordonnances de réparation rendues par la Cour contre une personne reconnue coupable et apporte, sur la base des contributions volontaires des donateurs, une assistance aux victimes et à leurs familles relevant des situations dont est saisie la CPI », http://bamada.neta expliqué Mme Mama Koité Doumbia.
C’est en 2008 que le Fonds a démarré ses opérations sur le terrain dans le cadre de son mandat d’assistance dans le Nord de l’Ouganda et en République démocratique du Congo, a rappelé Mme Doumbia. Depuis 2008, quelque 8867 victimes de violence sexuelle et sexiste ont reçu le soutien physique, matériel et psychologique dans le Nord de l’Ouganda et en République Démocratique du Congo dans les programmes du Fonds.
Les catégories des bénéficiaires visés par les interventions du fonds sont : les victimes de violences sexuelles et sexistes, les veuves/veufs, les anciens enfants soldats/jeunes ayant été enlevés, les orphelins et enfants vulnérables, les victimes de traumatismes physiques et psychologiques, les familles et autres victimes.
Cependant, a-t-elle précisé, une victime ne peut pas bénéficier de l’assistance du fonds s’il ressort du processus d’identification (évaluation du préjudice ou entretien) que les critères cumulatifs suivants ne sont pas remplis : le dommage est survenu avant le 1er juillet (ou la victime est déjà réhabilitée) ; le préjudice subi ne découle pas de la commission d’un crime relevant de la compétence de la CPI (par exemple accident de voiture), le préjudice n’existe plus ou a disparu, le lien de causalité ne peut être établi entre l’état actuel de la victime et l’incident criminel ; la personne blessée était un combattant consentant au moment de l’incident ; le témoignage n’est pas concordant, la victime ne répond pas aux critères nationaux d’identification tels que conçus et organisés par les autorités nationales.
A.D.SISSOKO
Source : L’ Essor
