Le gouvernement malien poursuit sa politique d’adaptation fiscale avec l’adoption de trois nouveaux textes majeurs. L’objectif: accroître les recettes publiques et financer le développement.
Au cœur des mesures annoncées figurent une hausse de la taxe sur les télécommunications, une contribution spéciale de solidarité, et la création d’un Fonds de Soutien aux infrastructures.
Une fiscalité télécoms en hausse
Parmi les textes adoptés figure la modification du Code général des impôts, qui porte la « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public » de 5 % à 7 %.
Introduite par l’Annexe fiscale de la Loi de Finances 2013, cette taxe s’applique aux opérateurs télécoms, assise sur leur chiffre d’affaires. L’argument avancé par les autorités est clair : « Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années », et cette croissance doit désormais « entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales ».
Si la mesure vise avant tout à renforcer les recettes de l’État, elle pose la question de son répercussion sur les consommateurs. La hausse du taux pourrait en effet conduire à une augmentation des prix des services télécoms, un secteur clé de l’économie numérique au Mali.
Une nouvelle contribution spéciale de solidarité
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Transition fiscale de l’UEMOA, vise à transférer la pression fiscale des droits de porte vers la fiscalité intérieure. Le gouvernement introduit ainsi une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services.
Derrière cette réforme se cache une réalité budgétaire : la mise en place du Tarif extérieur commun a conduit à « une baisse importante des taux nominaux des droits de porte ». Ce qui entraîne une diminution de leurs recettes. Pour compenser cette perte, les autorités instaurent ces nouvelles contributions, censées financer les « programmes de développement ».
Mais quels sont ces biens et services concernés ? À cette question, le gouvernement reste vague, laissant place à des interrogations sur l’impact réel de cette mesure.
Un Fonds de Soutien aux infrastructures et au développement social
Autre mesure clé adoptée : la création d’un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social.
Ce fonds, selon le gouvernement, vise à financer les initiatives publiques destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Il doit notamment répondre à « la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national ».
Mais son financement suscite des interrogations. Le gouvernement prévoit de l’alimenter par un prélèvement spécifique sur la consommation des services de communication téléphonique et les opérations de retrait via le mobile money.
Si ces réformes traduisent une volonté d’autonomisation budgétaire, elles comportent aussi un risque économique et social. L’augmentation de la fiscalité sur les télécoms et le mobile money pourrait ralentir l’inclusion numérique et financière.
Le gouvernement justifie ces choix par la nécessité de « soutenir financièrement les infrastructures essentielles », mais la réussite de ces réformes dépendra avant tout de leur mise en œuvre transparente et de l’efficacité des investissements réalisés.
Chiencoro Diarra
