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Fin de la transition aux termes du décret N°0335/PT-RM du 06 juillet 2022 Quand un radié du corps de la magistrature et un ancien putschiste veulent donner une leçon de droit au peuple malien

S’il y a le contenu d’un texte de loi de la transition qui a été largement exploité par la classe politique et les opposants aux colonels au pouvoir, c’est le décret qui a fixé la durée de la transition. Dans ce décret, il est clairement indiqué que la transition prendra fin le 26 mars 2024. Ainsi, depuis cette date,  l’on assiste à la publication record de communiqués de la part d’acteurs politiques. Parmi ceux-ci, il y a certains qui ont été très virulents à l’instar de Mohamed Cherif Koné et Moussa Sinko Coulibaly.

Une année, jour après jour, le Colonel Assimi Goïta, Président de la transition,  Chef de l’État, prenait un décret fixant la durée de la transition à deux ans. Selon ce décret n°0335/PT-RM du 06 juillet 2022 cosigné par Dr Choguel Kokalla Maïga, Premier ministre, Chef du gouvernement, la transition prend fin le 26 mars 2024. Cette date coïncide aussi avec la célébration du 33ème anniversaire de l’instauration de la démocratie multipartite dans notre pays.

Au lieu de se pencher sur les acquis et discuter sur les aspects négatifs en vue d’améliorer la pratique démocratique, des acteurs se sont plutôt donnés en spectacle dans le seul dessein de mettre en place une nouvelle transition. Les cas d’un ancien magistrat et d’un ancien officier de l’armée nationale ont dû choquer l’opinion publique.  Mohamed Chérif Koné et Moussa Sinko Coulibaly ont raté l’occasion de se taire.
Mohamed Chérif Koné saisit de façon maladroite la Cour constitutionnelle

Radié du corps de la magistrature par le décret N°2023-0578/ PT-RM du  03 octobre 2023 pour avoir mené des activités politiques ne jurant pas avec les fonctions de Magistrat, Mohamed Chérif Koné a saisi la Cour constitutionnelle afin que celle-ci se prononce sur la vacance du pouvoir au regard de la fin de la transition telle qu’indiquée dans le décret. Et le hic est que l’ancien premier avocat général près la Cour d’Appel de Bamako a introduit cette requête, le 28 mars 2024, en qualité de Président de la Référence syndicale des Magistrats (Refsyma) et de l’Association des procureurs et poursuivants du Mali (Appm). « Les deux organisations ont l’honneur de vous solliciter à l’effet de constater la vacance de la présidence de la transition ainsi que la déchéance de tous les organes de la transition et ordonner l’ouverture et la mise en place d’une nouvelle transition avec comme mission l’organisation des élections inclusives et véritablement démocratiques en vue du retour à l’ordre constitutionnel », peut-on lire dans sa requête.

Selon lui, « elles (les deux organisations) se fondent, sans équivoque, sur les articles 37, 40, 144 et 186 de la constitution ainsi que de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, et encore d’autre part sur les dispositions pertinentes de la loi organique modifiée déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle ». Il estime que « la transition militaire illégalement en cours dont les tenants ont eux-mêmes souverainement fixé la durée sans la moindre influence extérieure, vient donc de prendre définitivement fin le 26 mars 2024 conformément au décret N°2022-0335/PT-RM du 06 juin 2022 du président de la transition ».

En introduisant cette requête au nom des deux organisations, le sieur Mohamed Chérif Koné aurait-il oublié qu’il n’est plus magistrat et que par conséquent, il ne pourrait pas ester en justice au nom d’organisations de magistrats ? Par ailleurs, l’opportunité de saisir la Cour constitutionnelle est donnée à tout citoyen. Le coordinateur de l’Appel du 20 février aurait-il oublié cette disposition légale ?

Si tel est le cas, il a montré à la face de l’opinion nationale et internationale qu’il n’est pas ce professionnel de droit qu’il prétend.  D’ailleurs, le Refsyma et l’Appm, dont il se réclame en être le président, n’ont jamais pu démontrer dans un passé récent et jusqu’à ce jour qu’elles sont des organisations qui comptent au Mali. De tout le temps, surtout dans ses sorties médiatiques au nom de ces organisations, l’on n’apercevait toujours qu’un seul magistrat à côté de lui.

D’ailleurs, celui-ci, du nom de Dramane Diarra, a subi le même sort que lui, c’est à dire radié du corps de la magistrature par le décret N°2023-0579/PT-RM du 03 octobre 2023.  Donc, il ne sera pas surprenant de voir la Cour Constitutionnelle qualifier d’irrecevable la requête de Mohamed Chérif Koné. Alors, il doit se ressaisir pour faire sa requête en qualité de simple citoyen. En sus, Il ne pourrait  pas le faire en qualité de Coordinateur de l’Appel du 20 février, car il a été élu à ce poste tournant parce qu’il est président de la Refsyma. Et pour continuer à être président de cette organisation syndicale, il faudrait qu’il soit toujours du corps de la magistrature. Et si tel est le cas, le corps de la magistrature est interdit de mener des activités politiques.

Moussa Sinko Coulibaly se réveille pour demander la mise en place d’une nouvelle transition

Ancien putschiste de 2012 et ancien Ministre de l’Administration territoriale pendant la transition qui a vu feu IBK accéder facilement au pouvoir, Moussa Sinko Coulibaly appelle à travers son parti politique, la LDC (Ligue démocratique pour le changement) à la mise en place d’une nouvelle transition.

Décidemment, le ridicule ne tue plus dans notre pays. Le Général démissionnaire de l’armée est-il bien placé pour faire cela ? Lui qui a été le Directeur de cabinet du Capitaine bombardé Général 5 étoiles, Amadou Haya Sanogo,  Président du Comité de redressement de la démocratie et la restauration de l’autorité de l’État (Cnrdre), devrait se taire. A-t-il oublié qu’il fait partie de ceux qui ont mis le pays dans cette situation en mettant un terme au processus démocratique à quelques semaines de la fin du mandat d’un Président démocratiquement élu en la personne de feu ATT.

Si dans son entourage, on lui a prêté un avenir de diriger ce pays, qu’il revienne sur terre car cela n’est plus possible. N’a-t-il pas appris l’histoire d’un officier membre du conseil de réconciliation nationale qui a renversé le régime du feu Général Moussa Traoré ? A celui-là, on avait dit qu’il aura le pouvoir.  Croyant en cela, il ne s’est pas contenté de son poste de  ministre stratégique, il a tenté de renverser la toute nouvelle équipe de transition. Mal lui en pris car il a été mis aux arrêts. Dès lors, il a disparu des radars jusqu’à sa mort tragique loin du pays.

Cyrille Coulibaly

Source : Le Nouveau Réveil

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