Les travaux de la première session de la Cour d’assises de Mopti au titre de l’année judiciaire 2016 ont pris fin le 6 mai dernier. Au cours des trois semaines d’audience, la Cour a examiné l’ensemble des 32 affaires qui étaient inscrites à son rôle impliquant 38 accusés sans renvoi. Comme c’est le cas souvent, cette session a également été dominée par les infractions criminelles ou délits connexes reparties comme suit : 18 infractions d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie des personnes dont 4 cas d’assassinats, 6 cas de coups mortels, 2 infanticides, 2 cas de coups et blessures aggravés, 11 cas d’empoisonnement, 1 cas d’enlèvement d’enfant, 1 cas de torture et 1 cas de coups et blessures volontaires.

A ces crimes s’ajoutent 8 cas de vol qualifiés, 5 cas d’association de malfaiteurs, 2 cas d’incendie volontaire et 5 cas de détention illégale d’armes de guerre, 2 atteintes aux mœurs 1 cas de pédophilie et 1 cas de viol et 2  d’atteinte contre les biens publics.

Sur les 32 affaires au rôle, la Cour a enregistré 18 arrêts contradictoires, 13 arrêts par contumace et une action publique éteinte. Les peines prononcées vont de l’emprisonnement avec sursis à la réclusion à perpétuité.

Sur les 38 accusés 6 ont été acquittés, 12 personnes ont été condamnées à la peine de réclusion à perpétuité.  11 accusés sont condamnés à la peine de réclusion à temps et 8 condamnations à peine d’emprisonnement ont été prononcées.

A la cérémonie de clôture des travaux, le représentant du barreau, Me Amadoun Gardia Dicko et le président de l’association Avocat sans Frontière  au Mali, Seydou Doumbia ont joint leur voix à celle du procureur général près  la Cour d’appel de Mopti, Mahamadou Bakayogo pour saluer et féliciter la famille judiciaire pour la tenue de cette session et la sagacité de la cour qui a abouti aux résultats qui honorent la magistrature de notre pays.

Ils ont aussi relevé des points à améliorer notamment la problématique de la mise en liberté provisoire  qui entraîne un nombre élevé des arrêts par contumace, les cas de viol et de pédophilie qui doivent être sanctionnés avec la dernière rigueur.  La multiplication des inspections auprès des juges d’instruction pour éviter la rétention de dossiers est aussi suggérée.

Le procureur général, Mahamadou Bakayogo a estimée que l’innovation majeure de cette session est la prise en compte de la primauté  des conventions internationales sur les lois nationales. Ce qui a fait que la peine de mort qu’interdisent ces conventions ratifiées par notre pays n’a pas été prononcée.

Le premier président de la Cour d’appel de Mopti, Tiécoura Samaké s’est réjoui des résultats atteints grâce aux efforts fournis par le parquet général, la chambre d’accusation, les parquets d’instance, les juges d’instructions et les juges de paix du ressort de la Cour d’appel de Mopti. Il a cependant attiré l’attention des juges d’instruction sur la nécessité d’accélérer l’instruction des dossiers criminels dont ils sont saisis afin d’éviter  les mises en liberté pour dépassement des délais légaux de détention provisoire.

«Si la lois a pris des dispositions pour venir en aide aux accusés qui n’ont pas les moyens de se faire assister d’un conseil en désignant d’office et aux frais de l’Etat des conseils pour les assister devant la cour d’assises, tel n’est pas le cas pour les victimes de ces accusés. Il y a là, un déséquilibre qu’il urge de réparer », a plaidé Tiécoura Samaké.

Il a  saisi l’opportunité de cette tribune pour remercier le ministère de la Justice et ses partenaires que sont le Royaume des Pays-Bas, le PNUD et la MINUSMA pour les actions  entreprises afin de renforcer les capacités des acteurs de la justice dans le ressort de la Cour d’appel de Mopti.

D. COULIBALY

AMAP-MOPTI

Source : L’ Essor