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Etats-Unis: la NSA viole la Constitution selon un juge américain

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Un juge fédéral d’un tribunal civil de Washington a infligé un premier revers à la NSA. Dans son jugement, il estime que la collecte d’informations concernant les particuliers viole la constitution américaine, et il demande la destruction de toutes les informations. Le jugement a été renvoyé en appel, et sera examiné dans six mois. Le juge Leon, républicain affiché, a été nommé par George Bush. Il examinait l’une des deux plaintes déposées contre la NSA aux Etats-Unis pour violation de la vie privée.

Les pères fondateurs qui ont porté la Constitution américaine seraient atterrés s’ils savaient ce que nos gouvernements font du 4° amendement sensé protéger la vie privée : le juge fédéral qui écrit ce réquisitoire contre les méthodes de la NSA, l’agence de surveillance américaine, demande tout simplement la destruction de toutes les données.

L’administration répond qu’il ne peut y avoir de violation de la vie privée, car les données sont simplement stockées et les contenus ne sont examinés qu’en cas de menace sur la sécurité nationale. Des arguments réfutés par le juge Leon, mais, prudemment, il renvoie le dossier en appel où il sera jugé sur le fond.

Edward Snowden, par qui le scandale est arrivé, s’est offert, de son exil en Russie, le luxe d’un commentaire, se félicitant du jugement. Le chef de mission de la NSA chargé du rapport sur la réforme de l’agence, n’excluait pas, ce week-end, une négociation avec l’ancien agent : l’amnistie contre les documents en sa possession. Mais cet espoir peut-être entrevu par Snowden a été douché par la Maison Blanche, qui a très fermement exclu hier, toute amnistie.

 

Source : RFI

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