Ils risquent une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans et une confiscation de leurs biens par l’Etat
Pour son premier rapport annuel allant du 1er juin 2017 au 31 décembre 2018, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) a épinglé trois fonctionnaires. Il s’agit de deux Inspecteurs des Finances qui seraient des cadres du Budget et d’un Inspecteur des Services de sécurité sociale, qui serait aussi un Agent de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps). Leurs dossiers ont été transmis au Procureur du Pôle économique et financier, Mahamadou Kassogué. Les trois fonctionnaires risquent une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans et leurs biens confisqués et transférés à l’Etat. La valeur des biens des trois personnes est estimée à plus de 4 milliards de Fcfa.
Le rapport annuel de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali (Oclei) pour la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2018 est public depuis quelques jours, après sa présentation officielle au président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta. Le président de l’Oclei, le magistrat Moumouni Guindo, était face à la presse, le 4 janvier dernier, pour échanger sur le contenu de ce rapport qui défraye aujourd’hui la chronique.
Il a été question de l’évaluation des activités liées à la prévention et à la répression de l’enrichissement illicite, l’évolution du dépôt des déclarations de biens pour la période allant de janvier 2017 à décembre 2018. Sans oublier les pratiques d’enrichissement illicite dans l’administration publique malienne et les dossiers transmis à la justice en 2019.
Dans ce rapport, trois fonctionnaires ont été épinglés par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali et leurs dossiers ont été déjà remis au Procureur du Pôle économique et financier, Mahamadou Kassogué. Il s’agit d’un Inspecteur des services de sécurité sociale et deux Inspecteurs des Finances.
Selon des sources générales bien informées, l’Inspecteur des services de sécurité sociale serait un cadre de l’Institut national de prévoyance sociale (Inps) qui a servi à Sikasso comme Agent-Comptable avant d’être muté à la Direction générale de l’Inps à Bamako, plus précisément à l’Inspection. Ce cadre, qui serait actuellement malade, dispose de 17 maisons, 3 maisons d’habitation et une parcelle non bâtie déjà vendues et 4 véhicules. Les valeurs présumées des biens identifiés, après expertise, selon le président de l’Oclei, sont estimées à 969,1 millions de Fcfa. Alors que le montant de ses revenus légitimes sur 6 ans (2014-2019) ne dépasse pas 63,3 millions de Fcfa, précise Moumouni Guindo.
Les deux Inspecteurs des Finances seraient des cadres du Budget où ils ont servi dans les régions. Ainsi, le premier dispose de 18 maisons d’habitation dont une résidence R+3 avec piscine ayant coûté plus de 400 millions Fcfa, selon les biens identifiés par l’Oclei.
Ce cadre du budget a vendu trois maisons d’habitation pendant l’enquête. Ce n’est pas tout. 10 parcelles n’ont pas été identifiées pour le moment et il dispose de 18 parcelles non bâties et 5 voitures. Et la valeur présumée des biens de ce fonctionnaire, après expertise, est estimée à 1 milliard 751 millions de Fcfa. “En réalité, le total de ses revenus légitimes sur 6 ans (2014-2019) est de 27 millions de Fcfa” précise le président de l’Oclei.
Le hic est que ce cadre des Finances a vendu des biens à ses propres enfants mineurs, à des prix dérisoires, au moment de l’enquête.
Le deuxième Inspecteur des Finances dispose à lui seul de plusieurs biens dont 20 bâtiments (17 maisons d’habitation) et deux écoles (l’une est un bâtiment R+1 sur plus de 2 000 m2) une ferme agricole, 46 parcelles non bâties, 2 maisons d’habitation et 2 parcelles non identifiées. Sans oublier un bâtiment commercial déjà vendu.
“Cette personne utilise ses enfants mineurs et ses proches parents comme prête-noms en mettant l’essentiel de ses biens sous leur nom. La valeur présumée des biens est estimée à 1 milliard 562 millions. Alors que le total de ses revenus légitimes sur 6 ans est de 29,47 millions de Fcfa. Et la somme totale à justifier est de 1 milliard 591 millions Fcfa” a laissé entendre Moumouni Guindo. Avant de préciser que le montant total des trois dossiers s’élève à plus de 4 milliards de Fcfa.
Notons que les dossiers se trouvent déjà sur la table du Procureur du Pôle économique et financier, Mahamadou Kassogué, où ils seront confiés à un juge d’instruction.
Ainsi, le juge d’instruction peut donner un délai aux trois fonctionnaires épinglés afin de justifier le montant mis en cause par l’Oclei comme il peut aussi décider de les mettre sous mandat de dépôt en attendant le jugement pour qu’ils puissent se défendre.
En tout cas, les trois fonctionnaires risquent une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans, conformément aux textes. En plus, les biens doivent être confisqués et transférés à l’Etat.
Ce qu’il faut surtout savoir, c’est que l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a monté des dossiers en béton puisque tous les biens ont été identifiés sur le terrain. En plus, l’Oclei dispose de tous les documents nécessaires, notamment les copies de différents Titres Fonciers (TF)…C’est dire que les enquêteurs ont fait un travail professionnel.
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Aujourd’hui-Mali
