La Cour constitutionnelle a renvoyé au Conseil national de transition la loi portant octroi de privilèges à ses membres. La loi a été renvoyée pour reformulation de certaines parties du texte ainsi que des précisions à fournir. Il n’en fallait pas plus pour que des voix se  lèvent  pour dénoncer à tort ou à raison cette volonté du CNT à légiférer des avances pécuniaires. Quels sont ces avantages et ceux de la législature lorsque feu IBK était le Président de la République ?

L’Assemblée nationale est constituée de députés. Pour fonctionner ces députés s’organisent en mettant en place un système de travail. C’est ainsi qu’ils mettent en place un bureau dirigé par un président dénommé président de l’Assemblée nationale. Celui-ci est secondé par des vice-présidents, des secrétaires parlementaires, des présidents de groupes parlementaires. Chacun de ses responsables est traité en termes de salaires et avantages pécuniaires. 

Ce que gagnerait un membre du CNT ? 

Depuis plus de 3 ans, le rôle de l’Assemblée nationale est joué par le conseil national de transition. (CNT). Mais combien gagne par mois un membre du CNT? Selon certaines sources, un simple membre du CNT toucherait chaque mois un montant compris entre 1 000 000 et 2 225 000 F CFA, tandis que les présidents des commissions et les membres du Bureau percevraient plus de 3 000 000 F CFA par mois, en fonction du nombre et de la durée des sessions. Selon la Constitution, il y a deux sessions ordinaires par an. La première session débute le premier lundi ouvrable d’octobre et peut durer 75 jours, tandis que la deuxième commence le premier lundi ouvrable d’avril et peut aller jusqu’à 90 jours, sans compter les sessions extraordinaires pouvant durer jusqu’à 15 jours. En conséquence, les membres du CNT pourraient passer au moins 6 mois en sessions, et donc percevoir plus de 2 000 000 F CFA par mois pendant au moins 6 mois sur les 12 de l’année. Ainsi, selon toujours certaines sources non officielles, les indemnités mensuelles des membres du CNT se composeraient comme suit : indemnité de représentation : 500 000 F CFA, indemnité de logement : 300 000 F CFA, indemnité de monture : 400 000 F CFA, indemnité spéciale de 300 000 F CFA, indemnité de chauffeur : 100.000 F CFA, indemnité de téléphone : 100 000 F CFA,  carburant : 450 litres par mois. Par conséquent, ce sont près de onze (11) milliards de FCFA qui ont été attribués aux membres du CNT en termes d’indemnités, sur la période d’août 2020 à juillet 2023. 

Quid des députés sous l’ère de feu président IBK 

Lorsque IBK était Président de la République, l’Assemblée nationale fonctionnait et les députés gagneraient ce qui suit en termes d’avantages, indemnités, et autres privilèges. Ces avantages variaient en fonction des périodes de session ou hors session,  et aussi des postes occupés par les uns et les autres. 

Ainsi, ce que toucherait mensuellement le Président de l’Assemblée nationale en période de session se composerait comme suit : prime de session : 900 000F CFA ,  prime de responsabilité : 400 000 F CFA , prime pour achat de véhicule : 400 000F CFA,  salaire mensuel : 700 000 F CFA, prime de représentativité : 500 000FCFA , fonds mensuel de souveraineté caisse noire: 3 500 000F CFA. 

Pour ce qui est du cas des vice-présidents, ils toucheraient chacun, pendant les périodes de session, la somme de 2 750 000F CFA se répartissant de la manière suivant e: prime de session : 900 000F CFA,  prime de responsabilité : 200 000F CFA,  loyer de maison : 150 000F CFA,  prime pour achat de véhicule : 400 000F CFA, salaire mensuel : 300 000F CFA,  prime de représentativité : 500 000F CFA. Pendant les périodes hors session, ils empocheraient la somme de 1 850 000F CFA : composée de : prime de responsabilité (200 000F CFA), frais pour carburant (150 000F CFA), loyer de maison (150 000F CFA), frais pour cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). 

L’émolument mensuel de chacun des questeurs pendant les périodes de session se chiffrerait à 5 550 000F CFA. Ce montant est composé  de: prime de session (900 000F CFA), prime de responsabilité (3 000 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). Pendant les périodes de hors session, l’émolument mensuel serait de 4 650 000F CFA comprenant : prime de responsabilité (3 000 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime pour représentativité (500 000F CFA). 

Quant aux secrétaires parlementaires et Présidents de groupes parlementaires, chacun d’entre eux empocherait mensuellement 2 650 000F CFA se répartissant de la façon suivante : prime de session (900 000F CFA), prime de responsabilité (100 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). Pendant les périodes hors session, chacun d’entre eux toucherait  mensuellement 1 750 000F CFA : prime de responsabilité (100 000F CFA), carburant (150 000F CFA), prime de loyer (150 000F CFA), cartes téléphoniques (150 000F CFA), prime pour achat de véhicule (400 000F CFA), salaire mensuel (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA).

Concernant un simple député, il gagnerait mensuellement, pendant les périodes de session, la somme de 2 550 000F CFA. Cette somme est le cumul de : prime de session (900 000F CFA), Carburant (150 000F CFA),  Prime de loyer (150 000F CFA), Cartes téléphoniques : 150 000F CFA, Prime pour achat  véhicule (400 000F CFA), Salaire (300 000F CFA), prime de représentativité (500 000F CFA). Par contre l’émolument mensuel hors période de sessions  s’élèverait à 1 650 000F CFA : Carburant : 150 000F CFA,  Prime de loyer : 150 000F CFA,  Cartes téléphoniques : 150 000F CFA, Prime pour véhicule : 400 000F CFA, Salaire : 300 000F CFA, prime de représentativité : 500 000F CFA. 

Il faut rappeler que le budget du CNT pour l’année 2023 s’élevait à 13 815 285 000 F CFA, dont 8 387 394 000 pour les biens et services, 2 279 588 000 pour le personnel, 1 915 300 000 pour l’investissement, 123 004 000 pour les transferts et subventions. En ce qui concerne la ligne budgétaire du personnel, qui représente 27 % du budget, elle permet de payer les indemnités des 147 membres du CNT, des conseillers spéciaux du Président du CNT, des salaires des assistants parlementaires, dont au moins 5 par commission parlementaire. En moins de 3 ans, ce budget, qui augmente chaque année contrairement à ce qui est affirmé, aurait pu nous permettre de nous passer du prêt contracté avec la Banque mondiale. Au même moment, la Présidence et la Primature avaient respectivement un budget de 16 400 960 000 et 12 774 816 000 FCFA. 

Youssouf Konaré