Les membres de l’Association malienne des anciens fonctionnaires internationaux des Nations unies (AMAFINU) ont tenu, le 31 août dernier au siège de l’OMS sis à N’Tomikorobopugou, dans le district de Bamako, un atelier de formation sur le « droit et la fiscalité de la succession au Mali », animé par Me. Thierno Aliou N’Diaye.

Avec leur statut d’anciens fonctionnaires onusiens à la retraite, les membres de l’AMAFINU cherchent, malgré leur âge, à dompter les aspects en lien avec le partage de l’héritage au Mali. L’idée de l’atelier est venue de Djibril Aw, membre de l’association. « Le sujet de succession est un sujet qu’on n’aime pas beaucoup parler. J’ai pris ma retraite en 1997 et je ne connaissais rien de la succession. Mais je me suis rendu compte que si je ne fais rien, certains de mes enfants pourraient être vexés par méconnaissance du droit à la succession. J’ai alors fait un testament en 1998 après avoir compris que la seule manière de ne causer le tort un de mes enfants consistait à écrire et prévoir tout à travers un testament », explique l’initiateur. Trois à quatre ans après, Djibril dit avoir constaté qu’il se voyait toujours dans l’obligation d’approcher un spécialiste en la matière, afin de connaitre le domaine. « Je ne savais même pas qu’il y avait de fiscalité en matière de succession. Je ne savais pas qu’un hériter payait quelque chose pour que les biens laissés par les parents reviennent à lui ». « Avec le notaire Thierno Aliou N’Diaye, j’ai eu tellement d’expériences que j’ai décidé de lui faire venir pour le partage de son expérience avec l’ensemble des membres de l’association », rapporte l’initiateur Aw. Une idée que les autres ont largement partagée et approuvée à sa juste valeur. Généralement, enchaîne le formateur notaire, la succession est définie dans le droit civil de tous les pays. Elle englobe et organise tout ce qui concerne la transmission du patrimoine familial pour cause de mort, indique le spécialiste. « La succession prolonge dans l’avenir la situation pécuniaire du défunt à travers la personne de ses héritiers. Le mot succession n’exprime donc pas seulement une idée de continuation de la personne du de cujus, mais aussi celle d’une acquisition : le patrimoine transmis et l’héritage ». « Au Mali, détaille le formateur, les successions sont régies par la loi N°2011-087 du 30 décembre 2011 portant code des personnes et de la famille ». Parlant de la fiscalité, il dira que le patrimoine successoral comporte l’actif et le passif qui constituent le patrimoine du défunt. Via l’atelier de quelques heures, il s’agissait pour le spécialiste d’outiller les participants sur les dispositions diverses de dévolution d’héritage, la préparation de la succession par testaments ou dons ; le jugement d’hérédité ; la judiciarisation éventuelle dans la succession. Par la formation, les anciens travailleurs onusiens ont eu droit à des précisions sur la fiscalité, les bases de calcul, les abattements, les barèmes, les réductions… Les explications ont été également données sur la différence à faire entre un testament et un don. Les enfants censés hériter de leurs parents ont été cités. Me. Thierno a saisi l’occasion pour étayer les différents types d’enfants naturels insusceptibles de bénéficier d’un héritage tant au regard des textes en vigueurs maliens que du côté des religions.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS