C´est avec un grand plaisir que je fais usage de mon droit de réponse par rapport a votre article « Affaire BHM / WAIC » du 10 mars 2015, signé par Monsieur Aguibou BOUARÉ.
Tout d´abord, je vous remercie de me permettre à travers votre journal LES ÉCHOS de faire toute la lumière sur un dossier qui est connu à la fois sur le plan national et international. Ce que je dis est vérifiable à travers des documents et des vidéos en ma disposition et celle des autorités compétentes. La presse les aura, le moment venu.
« Acte notarié … »
N´ayons pas la mémoire courte : la WAIC, après avoir gagné sur le plan commercial et civil, s’est vue confrontée à la BHM qui décida de recourir aux institutions de la République du Mali en concoctant une plainte pénale sur la base du faux et des dénonciations calomnieuses dans le seul but de spolier les Allemands de leurs biens .
L’auteur de l’article « Affaire BHM / WAIC », Monsieur Aguibou BOUARÉ, a été l´un des acteurs principaux de cette plainte pénale – mettant en prison son propre PDG et moi-même. Je me souviens encore de cette fameuse date du 29 mars 2007. Ce Monsieur s’est rendu au « Pôle économique » pour me proposer la signature d’un acte notarié …
Voici le texte : « La WAIC renonce expressément par les présentes au bénéfice de toutes les condamnations ou décisions prononcées en sa faveur contre la BHM-SA. Les parties déclarent se désister de toutes les actions pendantes devant les différentes juridictions. » (Page 4)
« Transformation des investissements allemands en une atteinte aux biens publics »
Page 3 : « L’affectation hypothécaire garantira au profit de la BHM-SA en sus la somme de DEUX MILLIARDS … » comme prix de cession. Ce texte date de 2007. En 2013, six ans plus tard, l’expertise financière du « Collège d’experts germano-malien » constate à la page 57 un DÉTAIL de taille : les 2 Milliards contiennent un « trop perçu » de 1.489.664.745 F CFA pour les coûts de viabilisation exclusivement supportés sur les frais des Allemands.
A la façon d’un personnage d’un conte de fées allemand qui se nomme « Rumpelstilzchen », certains responsables ont transformé dans les livres de la BHM ces investissements allemands privés via le prix de cession en « décaissements, sans demande préalable, ni offre de garantie, portant ainsi atteinte aux biens publics ».
Quelle punition pour un investisseur étranger qui souhaite, de bonne foi, développer notre pays avec nous tous ensemble !
« Le mensonge de l’absence d’investissements allemand »
Cette voracité avérée n’est que le début. Sous la rubrique « Exposé » à la page 2, la proposition notariale permet la lecture d’une autre phrase non moins captivante : « En juillet 2003, IFA BACO a décidé de sortir du programme immobilier et s’est montrée favorable à une proposition de rachat du programme dénommé ‘la Mangueraie’ sur les deniers de la BHM-SA, tout … provenaient exclusivement des livres de la BHM-SA. » Vrai ou non ? Regardons ensemble !
La banque est aujourd’hui incapable de nier que l’entreprise allemande SCHLIEWE a effectué la viabilisation avant la cession. Nous détenons en notre possession la facture du 19/02/2003 et le relevé de compte concernant SCHLIEWE du 26/02/2003 prouvant un paiement par chèque des Allemands de 3.245.030 € (2.128.600.143 FCFA) qui a bien augmenté la valeur du terrain d’IFA BACO en plus des investissement de la BHM. En ignorant les investissements allemands, ne voulait-elle pas tout « récupérer » ?
Mon refus de signer cette « honte notariale » m’a valu la prison.
« La loi privilège pour la BHM abusée »
N´ayant pas d´autre voie de recours possible, la BHM s´est fait attribuer la loi n° 08-005 du 08 février 2008 sur mesure, affectueusement appelé « loi privilège », stipulant dans son article 3 : « La BHM établit des états de créance. Ces états constituent des titres exécutoires. »
L’Assemblée Nationale du Mali prévoyait de surcroît un caractère rétroactif en violation de toutes les règles élémentaires du droit, avec des conséquences fâcheuses ! Car la BHM s’en est aussitôt servie pour créer des titres de créance imaginaires, c’est-à-dire sans base légale et au mépris total du mode de coopération entre IFA BACO – FSA – BHM – WAIC tel que décrit dans le « Modèle d’affaire » :
Rôle de la BHM : elle commande les maisons pour ses clients ; elle « … garantie la commercialisation par ses partenaires promoteurs des logements construits par WAIC … » ; elle finance les unités à construire par WAIC ; elle « … s’engage à déposer une garantie de paiement … assurant le paiement de chaque unité sans délai après achèvement … » (contrat de partenariat).
Rôle IFA BACO : elle « … s’engage à mettre à la disposition de WAIC un terrain non grevé de servitude » (page 2, paragraphe 2); elle le fait également pour ses lignes de crédit pour une transmission fiduciaire à son chantier – via le compte de la WAIC! (page 2, paragraphe 2) ; elle garantie la commercialisation – communément assurée avec la BHM (contrat de partenariat + lettre de notification de crédit).
Rôle FSA : elle garantie à la BHM la ligne de crédit consenti à IFA BACO à hauteur de 80 % de 3 Mrd. F CFA pour l’aménagement de 100 parcelles et la construction de 42 villas.
(Commentaire : Aguibou BOUARÉ pourra nous éclairer, en tant que Chef du service juridique de la BHM, comment la banque a pu PERDRE SA PROPRE GARANTIE et au profit de qui ?)
Rôle WAIC : plateforme des investisseurs allemands pour une collaboration avec la BHM. Elle exécute la viabilisation des terrains, la construction des maisons et la transmission fiduciaire des lignes de crédit d’IFA BACO (2 contrats de partenariat).
« Bricolage d’une réalité comptable pour arriver à établir les titres de créance »
Sur le fond de ce qui précède, comment la BHM est-elle arrivée à établir ses « titres de créance », sortis de l’imagination fantasmagorique de la nouvelle direction de la banque ? Voici les réponses :
Le développement d’une « crise »
Pur hasard ? Gravement défaillante dans sa commercialisation du programme (aucune maison vendue), la BHM propose à WAIC de récupérer le droit de commercialisation et de passer, pour cela, du statut d’une « société exécutante » vers celui d’un « promoteur immobilier ». C’est pourquoi le contrat de cession a vu le jour ! Il permettait une légère modification du mode de coopération du « Modèle d’affaire » tout en conservant le partenariat entre la banque et les Allemands.
La manipulation comptable
Cependant, de cette réalité juridique se détacha la « réalité comptable » de la BHM à l’aide de son virement de 2 Milliards F CFA. Son crime : elle passa sous silence le trop perçu de 1.489.664.745 FCFA pour les coûts de viabilisation exclusivement supportés sur les frais des Allemands … et créa, dans ses livres, une apparence trompeuse selon laquelle IFA BACO et le FSA avaient quitté le programme. C’est ce qui explique « le vide » ; les montants sur le compte de la WAIC devinrent « inexplicables » et les Allemands « un bouche trou », dissimilant la disparition illégale de ces deux acteurs importants du « Modèle d’affaire » !
L’interprétation d’une apparence trompeuse dans ses livres en « subrogation »
Partant de ce piège et cette ruse inouïe, la BHM a cru devoir faire une prétendue « subrogation » par un simple jeu d’écriture pour « coller » les dettes d’IFA BACO aux Allemands, alors qu’une telle subrogation ne se présume pas ; elle doit être stipulée de façon expresse. En plus, la prétendue absence d’une garantie du FSA que eux la banque a elle même a travers son propre service juridique laissé filler entre leurs mains lui servira de prétexte pour abuser de la « loi privilège » et pour créer ses « titres exécutoires » dont le seul but est l’expropriation forcée de ce beau quartier.
« Établir l’État de Droit dans ce dossier – une course de haies »
Devenus « bouche trou » pour combler le vide laissé par le départ d’IFA BACO et du FSA et expliquer les sommes domiciliées sur le compte de la WAIC, devenues « inexplicables », les Allemands rentrèrent dans une « course de haies » pour se battre contre le « cheval de bataille » de la BHM, la prétendue « subrogation » sur plusieurs champs (compte recettes, droit commercial, pénal, titres de créances, diplomatique). Le mot d’ordre est « les encours contre la WAIC » :
1) JUGEMENT n° 583 du 28/11/2005 Tribunal de I Instance: BHM déboutée de sa demande d’une inscription judiciaire d’hypothèques.
2) ARRÊT n° 366 du 19/07/2006 Cour d’Appel/Bamako : confirmation du jugement.
3) ORDONNANCE en référé du 31/07/2006 n° 128/06 : ordonne la mainlevée/ compte.
4) Tribunal de Commerce du 28/09/2006 : ordonne l’astreinte/ déblocage du compte.
5) ARRÊT n° 040 du 17/04/2007 Cour d’Appel/ Bamako : confirmation ordonnance.
6) Ordonnance en référé n° 62/07 du 14/05/2007 : liquidation astreinte pour la WAIC.
7) ADOPTION de la « loi privilège » n° 08-005 du 08/02/2008.
ARRÊT n° 212 du 17/07/2008 Cour d’Assise : condamnation DIAWARA/ HAÏDARA
9) EMISSION des états de créance 140 et 141 de la BHM le 23/07/2008
10) ORDONNANCE de référé n° 422 du 16/09/2008 : WAIC déboutée annulation des titres.
11) ARRÊT n° 390 du 05/12/2008 Cour d’Appel/Bamako : renvoi juridiction administrative.
12) ARRÊT n° 11 du 31/03/2009 de la Cour Suprême : confirmation point 4.
13) ARRÊT n° 53 du 27/05/2009 Cour Suprême SJ : libération de DIAWARA/ HAÏDARA.
14) ARRÊT n° 86 du 28/05/2009 Tribunal Administratif/ Bamako: annulation des titres.
15) JUGEMENT n° 117 du 13/07/2009 Tribunal 1ère Instance : WAIC irrecevable/ titres.
16) ARRÊT n° 168 du 27/08/2009 Cour Suprême SA : ordonne le sursis de l’arrêt n° 86.
17) ARRÊT n° 255 du 28/08/2009 Cour d’Appel/Bamako : WAIC irrecevable/ titres.
18) JUGEMENT n° 142 et 143 du 31/08/2009 Tribunal 1ère Instance: expropriation forcée.
19) ARRÊT n° 354 du 06/09/2009 Cour d’Appel/ Bamako : confirmation/ expropriation.
20) ARRÊT n° 461 du 28/12/2009 Cour Suprême CR : rabat de l’arrêt 53 ; condamnation.
21) ARRÊT 397 du 17/10/2011 Cour Suprême SJ : effet de condamnation (voir 13 et 15).
22) ARRÊT n° 397 du 13/09/2012 Cour Suprême SA : acquittement PG et AG de la CS
23) ARRÊT n° 026 du 13/03/2014 Cour Commune de Justice CCJA: rejet pourvoi de la WAIC
(Demande d’une annulation du sursis à exécution ; voir points 15 à 18)
24) ARRÊT n° 315 du 27/11/2014 Cour Suprême SA : annulation de l’arrêt n° 086.
25) ARRÊT n° 01 du 19/01/2015 Cour Suprême SJ : libération DIAWARA/ HAÏDARA.
26) ARRÊT n° 073 du 05/03/2015 Cour Suprême SA : annulation des titres de créance
Revenons à l’évolution de la situation précédant l’expropriation forcée (point 18) : dans l’arrêt n° 168 du 27/08/2009 (point 16), la Cour Suprême ordonna le sursis en exécution de l’arrêt n° 86 du Tribunal Administratif de Bamako (point 14), qui avait annulé les titres de créance. Est-ce que la BHM voulait court-circuiter la question de la validité de ses titres ?
En tout état de cause, avec cette décision, elle pouvait procéder à une expropriation forcée car les titres annulés ont continué de produire leurs effets sans attendre une décision finale à ce sujet. La WAIC a ensuite interjeté un pourvoi contre le sursis en exécution (et non par rapport à la validité des titres de créance) à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (point 23) et fut déboutée. Il a fallu attendre l’arrêt n° 073 du 05/03/2015 de la Cour Suprême, décision en dernier ressort, pour voir clair : « Statuant à nouveau : … annule pour excès de pouvoir les titres exécutoires de créance … émis par la BHM MALI SA. »
Monsieur Aguibou BOUARÉ nous a présenté une belle phrase à la fin de son article: « Nul ne saurait cacher le soleil avec sa main ». Et je dis, qu’il brille pour le Mali, pour notre PEUPLE et pour nos institutions de la République ! Mais ayons bien justement le courage de lever le voile sur quelques aspects de la situation qui se présentent aujourd’hui dans cette affaire:
- a) Que penser de la décision n° 142 et 143 du 31/08/2009 du Tribunal 1ère Instance du juge Toubaye KONÉ et son expropriation forcée ? Il s’est appuyé sur une situation provisoire, le « sursis », en acceptant le risque de provoquer une adjudication des maisons et terrains en faveur de la BHM sans base légale et en utilisant, de surcroît, une expertise déclarée nulle par l’arrêt 53 du 27/05/2009 de la Cour Suprême du Mali (point 13).
- b) Que penser de cette même expertise du Ministère de l’Urbanisme qui servait illégalement à stipuler la valeur de « La Mangueraie de Sébénikoro » ? Exproprié pour 3,25 Mrd. F CFA, alors que l’expertise financière du « Collège d’experts germano-malien » est arrivée à 12.230.142.269 F CFA, dont 1/3 payé par la BHM et 2/3 par les Allemands.
- c) Que penser de l’avocat et du procureur général de la Cour Suprême, Moussa KEITA et Cheickné Detteba KAMISSOKO, limogés sans raison valable, donc réhabilités par l’arrêt n° 397 du 13/09/2012 de la Cour Suprême, qui n’avaient pas la possibilité de se défendre contre des assertions qui ont abouti à l’annulation de l’arrêt 53 en faveur des Allemands ?
- d) Que penser de l’huissier de justice Boubacar Namakaro DIALLO quand il écrit le 30/11/2009 au Président du Tribunal de Commerce : « Attendu que suite à l’adjudication faite à la BHM pour la somme de F cfa 3.250.000.000 … la banque … reste créancière de la WAIC de la somme en principale et frais de F cfa 1.757.631.071 » ?
- e) Que penser du jugement n°143 du 31/08/2009 Tribunal 1ère Instance qui annonce: « A l’audience de ce jour, le Cabinet d’Avocats Brysla conseil, représenté par Me Hamidou KONÉ … agissant pour la BHM … a conclu de faire annoncer le montant … taxés à 16.466.875 FCFA pour droits du greffe et 230.531.305 FCFA pour les frais de l’huissier … ».
Ces sommes faramineuses n’ont pas été débitées des fonds propres des Allemands, mais imputées à un compte en statut « non arrêté » depuis l’année 2005, ne produisant plus d’intérêts ; donc un compte qui n’a plus été fonctionnel (expertise financière, page 16). Monsieur Aguibou BOUARÉ l’a utilisé quand-même comme un « compte de vache à lait » détournant ainsi à la BHM 246.998.180 F CFA (376.546,30 €) ?sans compter les autres frais d´avocats et frais annexes bien mentionnés dans l´expertise financiére et sur la base des documents et rélévés fournis par la Banque elle même aux colléges des experts
A l’occasion de la visite du Président de la République du Mali à Paris le 14 juillet 2010, et de son invitation au Parlement Européen de Strasbourg, début septembre de cette année, un dialogue politique fut établi dont est issu un accord avec la diplomatie européenne pour la mise en place d’un « Collège d’experts germano-malien» indépendant. Les travaux ont commencé en février 2011 sous tutelle du Ministère des Finances du Mali qui est aussi le Ministère de tutelle de la BHM-SA. Monsieur Fangatigui Doumbia était le president du collége et Monsieur Oumar WAGUÉ y avait été associé en qualité d’observateur. Les résultats : une expertise financière, une expertise immobilière, un rapport général, des protocoles et annexes y-afférents, ont été financés a hauteur de centaine de millions de F CFA par ce Ministère.
Le but recherché : rétablir l’État de Droit dans ce dossier.
Afin de rester dans la neutralité et l’indépendance, les parties en litige, en l’occurrence la BHM et la WAIC, n’étaient pas membres, mais obligées de fournir toutes les informations et documents nécessaires pour permettre au collège son travail technique. La feuille de route « … vise à informer le Gouvernement de la République du MALI et l’Union Européenne, saisis du litige né entre la BHM et la WAIC, du démarrage des travaux d’évaluation du programme immobilier dénommé ‘La Mangueraie de Sébénikoro’ à partir du 17 février 2011. » Eux-seuls sont habilités à recevoir une copie officielle des travaux.
La critique de Monsieur Aguibou BOUARÉ n’est pas compréhensible : il n’y avait pas un « avocat allemand ». L’expert du côté allemand n’est pas non plus investisseur, mais un médiateur neutre, prévu expressément dans les échanges entre la Présidence du Mali et la diplomatie européenne.
Les experts maliens et allemands se sont battus pendant des années, 2011 à 2013, pour établir la vérité. Les dénigrer est une atteinte à l’honneur du MALI et de son Gouvernement qui y était associé par son observateur, conseiller juridique du Ministère des Finances, Monsieur Oumar WAGUÉ.
Dans son arrêt 01 du 19 janvier 2015, la Chambre Criminelle de la Cour Suprême retient un investissement global de 12.230.142.269 F CFA, dont BHM 4.061.202.650 F CFA (33,21 %) et 8.168.939.619 F CFA (66,79 %) pour la WAIC. En refusant de le reconnaître, Monsieur Aguibou BOUARÉ va à l’encontre la décision de la Cour Suprême du Mali.
Du Président ATT, en passant par le Président Dioncounda TRAORÉ, pour arriver jusqu’à son Excellence Monsieur le Président de la République Ibrahim Boubakar KEITA, qui tous ont soutenu vouloir rétablir LE DROIT dans ce dossier et attendaient la fin du rapport. Des preuves matérielles existent.
N’oublions pas, notre Président IBK, en faisant LA JUSTICE et le respect de l’ÉTAT DE DROIT comme l’une de ses priorités principales a travers son Ministre de la Justice, à l’époque SEM Mohamed Ali BATHILY, n’a fait que remettre les fruits du « Collège d’experts » aux mains de la justice.
La Cour Suprême, dans le cadre d’un recours en révision, au nom du PEUPLE MALIEN, ne s’est attachée qu’au DROIT, comme elle l’a déjà fait dans l’arrêt 53 du 27/05/2009 !
Concernant l’Ambassadeur allemand, SEM OVERFELD, je lui laisse le soin d’agir ou de ne pas agir aux propos gratuits de Monsieur Aguibou BOUARÉ. L’Ambassade est bien outillée et informée pour en tirer toutes les conséquences au service du développement des relations du MALI avec l’ALLEMAGNE.
Qui est Aguibou BOUARÉ dans ce dossier ?
Il est l’un des initiateurs des problèmes auxquels l’État du MALI doit faire face aujourd’hui :
- Acteur principal du blocage du compte des recettes de la WAIC, ce qui a mis 600 à 1.000 employés maliens dans la rue.
- Acteur principal pour la rédaction d’une plainte pénale
- Auteur de l’acte notarial évoqué en début de cet article pour me mettre devant le choix « liberté » ou « faillite » pour les entreprises allemandes et ma personne.
- Responsable du décaissement de 16.466.875 F CFA et 230.531.305 F CFA en faveur des auxiliaires de justice, pillant ainsi la BHM, pour laquelle nous souhaitons pérennité et prospérité, de ses propres ressources !
Quelle peur devait habiter aujourd’hui Aguibou BOUARÉ et ses complices qui craignent de devoir répondre à leurs actes ? Est-ce que c’est la vérité de cet article qui le motive pour instrumentaliser, comme c’est le cas actuellement, sa fonction en tant que « Secrétaire général du Syndicat national des Banques et établissements financiers du Mali » (Synabef) afin d´instrumentaliser les braves employés de cette Banque contre notre Gouvernement et les Institutions de la République, dont aussi notre Cour Suprême du Mali ?
Qu’il épargne notre population, car elle n’est pas impliquée, ni de près, ni de loin, dans toutes ces malversations. Elle est plutôt victime ainsi que l’État du Mali, utilisé par des administrateurs véreux pour s’enrichir.
La pauvreté chez nous n’est pas un hasard. Il faut que ça change !
Arrêtons dans la discussion en cours de répandre des rumeurs selon lesquelles la décision n° 026 du 13/03/2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) avait tranché l’affaire en dernier ressort. Elle a traité le sursis en exécution. L’annulation des titres de créance pour « excès de pouvoir » provient de l’arrêt n° 073 du 05/03/2015 de la Cour Suprême du Mali.
Enfin, cher Aguibou, en répondant directement à tes questions, à savoir si les créances de la BHM à l’égard de la WAIC sont établies : les Allemands et, avec eux, la WAIC ne sont pas devenus « client de crédit » (subrogation) par un simple jeu d’écriture ou par la domiciliation des lignes de crédit d’IFA BACO sur le compte de la WAIC. Faisons moins technique, regardes simplement dans l’arrêt n° 073 de la Cour Suprême de ce mois.
Existent-ils les investissements allemands ? Oui ! La facture et le relevé de compte SCHLIEWE sont des preuves évidentes, mais aussi l’expertise financière et les bâtisses sur le terrain dont les matériaux proviennent d’Allemagne. Renseignes-toi auprès du service technique de la BHM qui avait l’obligation de suivre, en son temps, les travaux sur le terrain en vu du déblocage des tranches de la ligne de crédit d’IFA BACO.
Plus que 100 conteneurs, venus de l’Allemagne, n’ont pas pu « échapper » à son attention ! Les « bill of loading » et les documents de douane existent et sont à la disposition du Ministère des Finances. Tous ces matériaux et les différentes prestations payés, ne sont-ils pas des « investissements » ? Avons-nous besoin de transférer de l’argent de l’Allemagne vers un compte de la BHM au MALI et ensuite le retransférer vers l’Allemagne pour acheter des matériaux ?
Est-il légal de bloquer jusqu’à aujourd’hui le compte des recettes de la WAIC ? La réponse est « non » et tu la trouveras dans l’expertise financière à la page 16.
Les investisseurs allemands et la WAIC souhaitent pour ce dossier une ISSUE HONORABLE. Nous sommes avec le MALI.
Pour servir et faire valoir ce que de droit.
MERCI aux chers lecteurs !
Cordialement
Source: autre presse
