Le Malikura, qui n’est probablement pas nouveau pour tous les Maliens, devra être la boussole qui gouverne toutes les actions publiques en République du Mali. Ce qui n’est pas forcément le cas en toute circonstance. Lire notre article pour comprendre la disparité entre les faits et les dires…
L’usine de transformation et de recyclage des sachets plastiques non biodégradable : « DSS-Plastic » serait-elle au-dessus des textes de la République, notamment ceux régissant le secteur de l’environnement dans le Mali d’aujourd’hui (le Malikura) ? On serait tenté de répondre par l’affirmative. Et pour des raisons simples à comprendre : nonobstant la violation du plan d’aménagement de l’Agence des zones industrielles du Mali (AZI-SA), DSS-Plastic continue de tourner de plus belle. Quid à fouler aux pieds le droit des citoyens à respirer de bon air dans leur espace vital. Dans la Constitution de 1992, encore en vigueur, l’article 15 dispose que toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat. Or, il nous revient, selon des témoignages collectés surplace, que la qualité de l’air dans l’environnement immédiat de l’usine est nauséabonde à Dialakorobougou. Qui est encadré par la loi n°2021-032 du 24 mai 2021, relative aux pollutions et aux nuisances en République du Mali.
Selon nos interlocuteurs, il y a eu plusieurs tentatives de ramener les promoteurs de l’usine à se conformer au plan d’aménagement des zones industrielles au Mali. Il ressort d’une correspondance adressée au Gouverneur de Koulikoro relative à cette affaire, dont nous avons réussi à nous procurer une copie, il est clairement établi que la zone industrielle de Djalakorobougou est divisée en quatre secteurs, répartis comme suit : le secteur des entrepôts (14 hectares), le secteur des grandes industries (70 hectares), le secteur des commerces et service (42 hectares) ; le secteur des PME et PMI (43 hectares).
Au regard de ce qui précède, DSS-Plastic serait clairement implantée (en location) dans la zone dédiée aux entrepôts et magasins. Qui est très proche des habitations. C’est pour cette raison que la fumée dégagée de la cheminée de l’usine pollue l’air et empêche les voisins de dormir tranquillement chez eux. Comme c’est le cas en ce moment. D’où la demande de délocalisation de l’unité industrielle, qui reste à présent sans succès. Aussi, les voisins n’avaient d’autres choix que d’ester les promoteurs de DSS-Plastic en justice. Laquelle a promptement réagi au cri de détresse des plaignants. Lesquels ont été entendus par le procureur du tribunal de la grande instance de la commune VI du district de Bamako.
Les deux parties se sont donc retrouvées devant le juge, vendredi 29 avril 2023. A l’issue des discussions, un compris avait semblé été trouvé. Celui-ci consistait à arrêter la production entre vingt (20) heures du soir et six (6) heures du matin. Mais, dans l’esprit des promoteurs, le respect de cet arrangement, qu’ils avaient proposé lors des discussions au gouvernorat de Koulikoro dans le cadre de la recherche de solutions à l’amiable, dépend de l’issue de l’étude d’impact environnemental, telle que préconisée par les voisins au début de l’affaire. Cela, conformément à la loi fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental et ses textes d’application, notamment le décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018. En son temps, les deux parties avaient convenu de réaliser cette étude, qui devrait contenter tout le monde. Mais à la pratique, il a semblé que DSS-Plastic aurait bénéficié d’un soutien extérieur qui lui a permis d’influencer le protocole d’heures de l’étude, ce qui risque de faire basculer les résultats finaux en leur faveur. Dès lors, assuré de l’issue favorable très probable de l’étude en leur faveur, DESS-Plastic est convaincue de l’obtention du quitus environnement auprès du ministre de l’Environnement de l’Assainissement et du Développement durable. Ce qui leur met juridiquement en position favorable pour se passer tranquillement de l’avis des voisins.
Le ministre Modibo Koné soupçonné de partialité
C’est pour cette raison que DSS-Plastic s’est arrangée à mettre dans le Protocole d’accord, qui devrait être signé le mardi 02 mai 2023, « un sous réserve » qui conditionne l’observation de la mesure de fermeture de l’usine la nuit, à l’obtention du quitus. Comme pour dire que le moratoire est transitoire. Il ne tient que le temps d’obtenir du ministre Modibo Koné la signature du quitus. Après, ils ne sont plus tenus en rien. Ayant vu le piège venir, les voisins ont refusé de signer le document. Motif invoqué officieusement, ils soupçonnent la partialité du ministre dans ce dossier sulfureux. Selon des sources dignes de foi, Modibo Koné serait un ami de longue date d’un des promoteurs de DSS-Plastic, en l’occurrence l’ancien député de Markala, Barou Soumounou. Selon nos sources, ce dernier aurait dit à une victime qu’il pleuve ou qu’il neige, DSS-Plastic serait adossé au ministre Koné, qui n’aurait d’autre choix que de leur délivrer leur quitus. Adviendra que pourra! Mais, dans le contexte de Malikura, Modibo Koné peut-il prendre parti pour son ami au détriment des victimes d’abus de position dominante ? Le temps nous dira plus. Mais d’ici là, il lui sied de faire usage de sa position pour défendre l’intérêt collectif, sinon son engagement en faveur de la chute du régime d’Ibrahim Boubacar Keïta, au nom du changement de façon de faire n’aura rien servi.
Affaire à suivre
M A. Diakité
Source : Tjikan
