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Dématérialisation du certificat d’origine UEMOA : LES ACTEURS MIS DANS LE BAIN

L’obtention ou la recevabilité dudit certificat via de simples échanges électroniques fluidifiera les échanges commerciaux et économiques dans l’espace économique sous régional.

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Dans leurs activités quotidiennes, les opérateurs économiques ressortissants des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sont confrontés à des difficultés administratives et n’apprécient guère de perdre du temps et des ressources. Ils subissent de véritables tracasseries dans l’obtention de documents administratifs surtout le certificat d’origine (une pièce qui atteste de l’origine d’un produit). Pour les soulager, la Commission de l’UEMOA a lancé, en 2014 à Abidjan et Dakar, la phase pilote du projet d’échange électronique de ce certificat d’origine. L’échange électronique consiste à dématérialiser ledit certificat. Ce processus conduit au remplacement du support papier par un support électronique accepté par tous les acteurs impliqués dans le processus de dématérialisation. Pour réussir ce challenge, un atelier national d’information et de sensibilisation s’est tenu, hier à l’hôtel Massaley, sur la question. La rencontre était présidée par le secrétaire général du ministère du Développement industriel, Mohamed Ag Ahmedou. On notait également la présence du représentant de l’Alliance africaine pour le commerce électronique, Mor Talla Diop. La rencontre qui crée un cadre de concertation et d’information a été organisée, conjointement, par l’UEMOA et l’Alliance pour le commerce électronique. Elle s’est attachée à donner des informations utiles aux acteurs impliqués dans le processus de traitement et de délivrance du certificat d’origine. Les participants ont, aussi, été briffés sur l’utilisation de la plateforme communautaire de délivrance, de partage et d’échange sur le certificat en question. « La dématérialisation de ce document contribuera à la simplification, la facilitation et au développement des échanges au sein de l’UEMOA », a relevé Mohamed Ag Ahmedou. Par ailleurs, le secrétaire général a expliqué les avantages du processus. Le gain de temps et de ressources, qui en résultera, renforcera la compétitivité des entreprises dans les pays membres de cet espace économique sous régional. Il a étayé ses arguments par des statistiques qui prouvent, selon lui, l’importance du certificat d’origine dans la libéralisation et le développement des échanges dans notre pays et avec les autres Etats de l’UEMOA. En outre, il a précisé que 295 produits industriels fabriqués par 80 entreprises maliennes sont agréés, à la taxe préférentielle communautaire de l’organisation économique. Des informations fournies par le secrétaire général, il ressort que 25 entreprises maliennes ont recouru au certificat d’origine UEMOA pour l’exportation de 282 produits industriels agréés vers d’autres pays de l’espace. Leurs valeurs cumulées ont été estimées à près de 28 milliards de Fcfa. Un autre constat convaincant est dressé par Mor Talla Diop. « Au Mali par exemple, grâce à une plateforme informatisée, un opérateur économique pourrait faire sa demande de certificat d’origine UEMOA à la direction nationale de l’industrie (structure habilitée à le délivrer) ». L’opérateur économique n’aura pas besoin de se déplacer, le certificat électronique qui lui est délivré, doit être visé par l’agent de la douane comme étant une pièce de recevabilité de la transaction. Rappelons que pour atteindre l’objectif de libre circulation des marchandises, dans l’espace UEMOA, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté le 19 décembre 2001, le Protocole additionnel n°III/2001, instituant les règles d’origines des produits de l’UEMOA. Et l’article 11 du document mentionne que l’origine communautaire des produits est obligatoirement attestée par un certificat d’origine.

C. M. T.

Source : Essor

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