FIXANT LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du Travail ;
Vu la Loi n°99-041 du 12 août 1999, modifiée, instituant un Code de Prévoyance sociale en République du Mali,
Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE:

Article 1er : Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour les secteurs agricole et non agricole est fixé comme suit :

A compter du 1er janvier 2015 :
– taux horaire : 201,92 F CFA ;
– taux mensuel: 35 000 F CFA;

A compter du 1er janvier 2016 :
– taux horaire: 230,77 F CFA;
– taux mensuel : 40 000 F CFA ;

Les présents SMIG prennent en compte toutes les augmentations légales antérieures, y compris l’indemnité spéciale de solidarité.

Article 2 : Les salaires minima ci-dessus fixés ne sont pas soumis à l’impôt sur les traitements et salaires.

Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°04^-253/P-RM du 05 juillet 2004 fixant le salaire minimal interprofessionnel garanti.

Article 4 : Le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel

source : L Essor