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Décentralisation : L’Etat cède la gestion de 1022 infrastructures et équipements ruraux aux collectivités territoriales en 3è région

Le ministre de l’Agriculture, Dr Nango, a effectué, courant de la semaine dernière une tournée dans la région de Sikasso.

nango dembele rpm ministre agriculture yorosso

A la tête d’une importante délégation comprenant des membres de son cabinet, le ministre de l’Agriculture s’était rendu en troisième région dans le cadre de la dévolution de certains biens de l’Etat, aux collectivités territoriales.  Le transfert aux collectivités de certaines compétences et des ressources y afférents est prévu par la décentralisation dans lequel notre pays s’est engagé à partir de 1992.   Mais, il y a une évidence : la décentralisation est devenue l’axe majeur des réformes institutionnelles, sans pour autant que l’Administration ne se réorganise, ni au niveau central, ni au niveau déconcentré. Or, l’accélération du désengagement de l’Etat, notamment du secteur productif, le processus de démocratisation, l’intégration sous-régionale et les obligations y afférentes, ainsi que les attentes nouvelles des usagers en matière de prestation de services, sont des réalités qui devraient amener l’Etat à se réorganiser en profondeur et à changer radicalement ses modes traditionnels d’action. Pour conduire l’Etat vers cette nécessaire réorganisation, est intervenu l’Instruction N°08-0003/PM-RM du 21 novembre 2008 du Premier ministre. Objectif ? Impulser le transfert de compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales. Un certain nombre de tâches étaient ainsi assignées aux différents départements, notamment la création d’une Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration (CADA) ; l’élaboration de l’Arrêté fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule ; l’élaboration de plans triennaux de transfert de compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales ; l’élaboration des décrets d’application des compétences à transférer  etc.

Le secteur de l’Agriculture en avance…

L’un des principes lié à la libre administration des collectivités prévue par la décentralisation est la concomitance entre les compétences  transférées et les ressources y afférentes. Mais, au Mali, si certaines domaines (eau, éducation, santé…) ont été transférés aux Collectivités par l’Etat, celui-ci a fait très peu d’efforts pour ce qui est du transfert des ressources. Depuis cette instruction du Premier ministre, les choses commencent à bouger; en tout cas pour ce qui est du secteur du développement rural, qui a crée, depuis 2009, une Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration de l’Agriculture (CADA) à travers, notamment le Décret  N°09-437/PM du 04 septembre 2009. De sa mise en place effective en 2010 à nos jours, la Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration de l’Agriculture (CADA) a réalisé une série d’activités qui ont abouti à plusieurs résultats  dont les principaux sont : la validation du plan de transfert de compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales (le 27 mai 2016) ; la signature du Décret N°2016-0273/P-RM du 29 avril 2016 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales.

Sikasso, localité pilote

Après l’instruction du PM et la création de la CADA du ministère de l’Agriculture, l’identification et le recensement des biens à transférer était une étape à la fois logique et cruciale. Pour la région de Sikasso, c’est travail qui a été fait dans l’ensemble des cercles. Au même moment, les projets de décisions de transfert, rédigés consécutivement, furent validés par la Commission intersectorielle régionale de dévolution des biens de l’Etat aux Collectivités territoriales et signées par le Gouverneur au mois d’Août 2017. La suite du processus était (donc) la remise des décisions de dévolution des infrastructures aux Collectivités territoriales. Voilà, qui justifie le déplacement que le Ministre de l’Agriculture, vient d’effectuer, dans le Kénédougou, où Dr Nango Dembélé a officiellement remis aux autorités régionales les décrets de transfert d’un certains nombre d’infrastructures et d’équipements ruraux : Aménagements hydro-agricoles de proximité, les Centres d’Animation Rural, les parcs de vaccination, les aires d’abattage, les débarcadères, les étangs piscicoles, les infrastructures d’assainissement. A Yorosso, première étape, un accueil impressionnant a été réservé au ministre et à sa délégation par les autorités régionales et les populations.  Lors d’une rencontre qu’il a présidé dans les locaux du Conseil de cercle, le Ministre de l’Agriculture, a officiellement remis au gouverneur de région les actes portant dévolution de plusieurs infrastructures et équipements qui passent de la gestion de l’Etat aux Collectivités territoriales (région, cercle et communes). Plus importants les uns que les autres, ces biens relèvent soit du domaine communal, du domaine du cercle ou celui de la région pour les plus étendus. Le gouverneur de région, Bougouzanga Coulibaly, s’est adressé à ses administrés, auxquels il a expliqué tout d’abord le sens et la portée du mot dévolution. «Il s’agit de transférer à la commune, des infrastructures réalisées par l’Etat ou par l’Etat avec ses partenaires », a-t-il expliqué. Le chef de l’exécutif régional a ensuite insisté sur une exploitation pacifique d’infrastructures et d’équipements dont aucune couche de la société ne doit être exclue, a tenu à préciser le chef de l’exécutif régional. «Il ne faut pas que les dévolutions aboutissent à des conflits ; Nous, on ne veut pas de ça», a déclaré le gouverneur de région. Avant d’exhorter les bénéficiaires, dans leur future gestion, à la bonne tenue des équipements transférés.

Dans son intervention, le Directeur de la CADA, M Ladji Dembélé, a salué le geste du gouvernement qui vient attester que la décentralisation avance à grand pas dans le domaine de l’Agriculture. «Le transfert des compétences et des ressources est une réalité au niveau du secteur de l’Agriculture, parce que les décrets de transfert des équipements ont été signés depuis 2016 », a poursuivi le chef de la CADA. «La cérémonie de ce matin est le couronnement d’un long processus qui a commencé depuis la mise en place des collectivités territoriales », a déclaré le ministre de l’Agriculture. Dr Nango Dembélé a rappelé un engagement du Gouvernement, celui de transférer certaines compétences et les ressources y afférentes aux collectivités territoriales, en application de la loi sur la libre administration des collectivités territoriales». Le ministre Dembélé n’a pas manqué d’insister sur la porté d’une cérémonie qui consacre, selon lui, «la remise officielle d’infrastructures et d’équipements retenus». Après  Yorosso, le Ministre Nango, a sacrifié au même exercice à Koutiala où il a également donné des assurances quant à la disponibilité de l’Etat à continuer, à travers les services techniques déconcentrés, à assister les collectivités et à les appuyer dans la maintenance et la gestion desdits infrastructures et équipements.

Il faut préciser que dans la région, ce sont quelques 1022 infrastructures et équipements qui passent désormais sous le contrôle des Collectivités territoriales.

 

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