Le président de la République a été notifié mardi soir 15 mai par la Haute Cour constitutionnelle pour lui demander de présenter un mémoire en défense. L’institution devrait rendre son avis sur la requête en destitution de Hery Rajaonarimampianina bientôt.
Le président de la République de Madagascar a 72 heures pour produire un mémoire de défense sur la requête en déchéance déposée par les députés de l’opposition. La Haute Cour constitutionnelle, la HCC, ainsi que le veut la procédure, l’a notifié pour qu’il puisse se défendre.
C’est l’ordonnance qui régit l’institution qui prévoit ce dispositif. Ensuite, chaque partie à l’affaire, en l’occurrence, les 56 députés de l’opposition qui ont déposé cette requête, ont 15 jours pour répondre à ce mémoire de défense.
La requête de l’opposition est basée sur l’article 167 de la Constitution. Il prévoit que le président de la République doit mettre en place une institution, la Haute Cour de justice, dans les 12 mois qui suivent son investiture. Or si tous les membres ont été nommés, cette Haute Cour de justice n’est toujours pas opérationnelle. L’article dispose que toute partie qui justifie d’un manquement peut saisir la Haute Cour constitutionnelle; c’est là dessus que les députés ont axé leur requête en destitution.
Les yeux de tous les acteurs de cette crise politique sont donc rivés à cette décision dont la date de rendu est encore inconnue.
RFI