La Cour constitutionnelle du Mali et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), ont procédé, vendredi dernier, à la signature d’une Convention de partenariat dans la salle de conférence de la Cour constitutionnelle, en présence du ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Me Mamadou Ismaël KONATE ; des chefs des institutions de la République, du Chef représentant de la MINUSMA ; du président de la CENI, du représentant de la DGE, des ministres de la République, etc.

Cette cérémonie de signature a été suivie de la tenue d’un panel sur le thème : « Révision constitutionnelle et constitutionnalisme ».
Pour la signature dudit document, la Cour était représentée par sa présidente, Mme Manassa DANIOKO. Pour sa part, IDEA International était représenté par le directeur du Programme régional de l’Afrique et Asie de l’Ouest, Adebayo OLUKOSHI.
Cette convention fait suite à la visite de M. OLUKOSHI qui était l’hôte du Mali les 17, 18 et 19 octobre dans le cadre d’une visite exploratoire. À cette occasion, les jalons d’un partenariat entre les deux institutions ont été posés.
Vendredi dernier, soit moins de deux mois, après cette visite, un partenariat est scellé.

Les termes d’une convention
Par cet acte en 4 points, IDEA International pour la démocratie et l’Assistance électorale mettra à la disposition de la Cour constitutionnelle du Mali les résultats de ses recherches dans les sphères relevant de sa compétence et de son expertise sur des points de droit précis.
De même, il organisera ou facilitera la participation, au Mali ou à l’étranger, des membres de la Cour aux symposiums, séminaires, ateliers de formations sur des sujets d’intérêt avérés pour la Cour.
Aussi, IDEA assurera avec l’accord de la Cour, la vulgarisation de ses arrêts par leur publication sur les réseaux de communication.
Enfin, IDEA International intégrera aussi les membres de la Cour constitutionnelle du Mali à son réseau de praticiens afin de leur permettre de participer à des activités de nature à promotion le dialogue Sud-Sud.
Selon les termes du document, la Cour constitutionnelle du Mali pourra : inviter IDEA International à participer, à ses frais à toute activité de son choix, cela, en raison des possibilités de celui-ci ; autoriser son personnel à répondre favorablement aux invitations de IDEA International pour participer aux activités de recherches.

Une volonté affichée
Dans son intervention, Mme Manassa DANIOKO, a souligné que la cour, dès le démarrage de la mandature en cours, a inscrit au frontispice de ses priorités l’amélioration du cadre et des outils de travail, mais aussi, et surtout le renforcement des capacités de ses membres et de l’ensemble de son personnel.
Ainsi, la quête de cette performance a conduit les responsables de l’institution à la rencontre de IDEA International dont la notoriété en matière de promotion de la démocratie durable dans le monde.
Il regroupe à ce jour, 29 États membres, un État observateur, le Japon et quatre membres associés que sont, l’Institution international de presse, Action mondiale des parlementaires, Transparency Interntaional et de l’Institut interaméricain des droits de l’homme.
La signature de cet acte, a fait savoir Mme Manassa DANIOKO, fait de la Cour constitutionnelle du Mali une des rares juridictions constitutionnelles dans l’espace francophone à nouer un partenariat du genre avec cette puissante organisation intergouvernementale qui, en deux décennies d’existence, a bâti un puissant réseau international d’experts pluridisciplinaires œuvrant dans des domaines aussi variés que complémentaires.

Le renforcement de l’état de droit
Au-delà de la Cour constitutionnelle, la présence de IDEA International dans notre pays, a dit la présidente de l’institution, est une occasion de fortifier ses marques dans le concert des nations, à travers le renforcement de ces institutions, la professionnalisation de l’administration électorale et de l’assistance dans la consolidation de la Constitution.
En effet, a-t-elle rappelé, le 3 novembre 2000, l’ensemble des États membres de la francophonie, réunies en symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie et des droits et libertés, adoptaient une résolution dite « Déclaration de Bamako ».
Celle-ci faisait un axe prioritaire, la consolidation de la paix, de la démocratie et surtout de l’État de droit.
Depuis, les principes qui y ont été définis servent de référentielles démocratiques.
Le représentant de IDEA International, Adebayo OLUKOSHI, a souligné que cette convention constitue un document de référence dans la collaboration entre la Cour constitutionnelle du Mali et son organisation. Au terme du document, a précisé M. OLUKOSHI, les décisions qui seront prises par la Cour constitutionnelle du Mali seront transmises à l’échelle mondiale, par IDEA international à travers son réseau. Jusqu’au lancement de cette collaboration, a-t-il fait savoir, le cas du Mali a toujours été absent des portails des données de IDEA International faut de contact direct entre les deux institutions. Et c’est cela qui va justement changer avec la signature de ce document de collaboration.
De l’avis du représentant de IDEA International, toutes les dispositions sont prises pour assurer la prise en compte de l’expérience dans le portail digital IDEA international.

L’expérience malienne sollicitée
Selon lui, la Cour constitutionnelle du Mali est une institution bien connue parmi ses pairs en Afrique, il s’agit pour IDEA International de faire profiter de l’expérience et l’expertise maliennes aux membres de IDEA.
Aussi, chaque année des colloques et des symposiums sont organisés par IDEA international sur les questions constitutionnelles en Afrique. Après cette cérémonie, IDEA promet d’organiser des séances ici, à Bamako et inviter les membres de la Cour constitutionnelle du Mali à partager l’expérience malienne avec ses paires et les spécialistes sur les différentes thématiques.
Autres possibilités, des échanges sont prévues dans le cadre de la coopération Sud-Sud entre les pays en voie de développement, des membres de la Cour constitutionnelle d’autres pays d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine dans le cadre des échanges avec leurs collègues maliens à Bamako. Il s’agit aussi d’inviter les membres de la Cour constitutionnelle du Mali à aller partager leurs avec des collègues à l’extérieur, notamment en Amérique latine et l’Asie.
Expériences avec des collègues. Tout qui démontre l’importance de ce partenariat gagnant-gagnant.
Il s’est réjoui de cette volonté de collaboration constatée chez les membres de la Cour constitutionnelle du Mali, mais aussi du fait que l’institution soit dirigée par une dame très dynamique et engagée.
Pour joindre l’acte au fait, cette cérémonie a été suivie de la tenue d’un panel sur le thème : « Révision constitutionnelle et constitutionnalisme ».

Par Abdoulaye OUATTARA

Source: info-matin.