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Côte d’Ivoire: gel des avoirs de 29 personnes pour « participation à des faits de terrorisme »

Le gouvernement ivoirien a récemment gelé les avoirs de 29 personnes pour leur participation présumée à des activités terroristes. Parmi ces personnes, on compte des Burkinabè, des Ivoiriens, des Maliens, un Gambien et un Mauritanien. Les biens de ces individus sont gelés pour une période de six mois renouvelables. Il est interdit à toute personne, en Côte d’Ivoire, de leurs fournir des fonds ou des ressources.

29 personnes dont 15 Burkinabè, 7 Ivoiriens, 5 Maliens, 1 Gambien et 1 Mauritanien, toutes inculpées pour leur participation à des faits de terrorisme en Côte d’Ivoire, ont été inscrites sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs, rapporte un arrêté du ministre des Finances et du Budget consulté le samedi 31 août 2024 par Abidjan.net.
Cette décision a été prise en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres lois nationales.
Ce document est intitulé «Arrêté N°0720/MFB/CAB du 22 août 2024, portant inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de monsieur Guindo Adou et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme ».
Ainsi, selon l’article 1 de cette décision, cet arrêté du ministre des Finances et du Budget intervient en application des dispositions de la résolution 1373 (2001) du conseil de sécurité des Nations unies, des articles 175 et suivants de l’ordonnance N°2023-875 du 23 novembre 2023, des articles 2 et suivants du décret N° 2024-216 du 17 avril 2024 et de l’article 3 de l’arrêté N°0487/MFB/CAB du 07 juin 2024.
Par ailleurs, l’on apprend dans l’arrêté que ces personnes inscrites sur cette liste nationale des sanctions et gel des avoirs ont été pour la plupart inculpées pour différents motifs certes, mais elles sont toutes liées par leur participation à des faits de terrorisme.
En effet, certains individus sur cette liste ont, par exemple, été inculpés dans des procédures liées au financement du terrorisme et d’autres pour des actes terroristes et d’association de malfaiteurs à caractère terroriste ou encore d’affiliation à une association ou participation à une entente en vue de préparer ou de commettre des actes terroristes, etc.
En outre, l’on note que la plupart de ces personnes ont pour pays de résidence habituelle la Côte d’Ivoire.
«Les biens des personnes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté sont gelés pour une période de six mois renouvelables », précise l’article 2 de l’arrêté tandis que l’article 3 stipule » qu’il est interdit à toute personne se trouvant sur le territoire ivoirien, de mettre directement ou indirectement à la disposition des intéressés, des biens, fonds et autres ressources financières ou tout autre service connexe ».

Par Abdoulaye OUATTARA

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