La Commission d’intégration est composée des représentants des forces armées et de sécurité et des représentants de la Plateforme et de la CMA. Elle est présidée par le Général de Division Gabriel Poudiougou. Elle s’occupera du volet intégration dans la fonction publique étatique et traitera au cas par cas les dossiers des anciens déserteurs membres des mouvements signataires. La Commission Intégration travaillera en étroite collaboration avec le Comité de Suivi de l’Accord. Pour le Général de Division Poudiougou, les Intégrés feront partie des Forces Armées Maliennes (FAMa), d’où l’importance et la nécessité de réussir l’intégration des ex-combattants des mouvements armés dans les forces de défense et de sécurité. Le cantonnement, l’intégration et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants des mouvements armés, at-il rappelé est une disposition de l’Accord pour la paix et la ré- conciliation au Mali qui prévoit en son Titre III au chapitre 8, la mise en place d’une Commission d’intégration des ex-combattants.
Le décret No 2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015, pris à cet effet par le gouvernement, porte sur la création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’inté- gration. Missions et rôle de la Commission d’intégration Dans le processus d’intégration, la commission a pour mission et rôle de travailler en coopération avec le comité de suivi de l’accord pour la mise en œuvre du volet intégration ; d’établir en coordination avec le conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité, les critères, les quotas et les modalités d’intégration des combattants dans les différents corps constitués de l’Etat, y compris au sein des forces armées et sécurité. La commission d’intégration est en charge de la supervision avec le Conseil National de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), la réception des listes des combattants, candidats à l’intégration. Elle traite les dossiers des ex-combattants qui lui seront soumis, en faisant une évaluation approfondie de chaque cas. Elle formule des propositions sur des modalités d’attribution et d’harmonisation des grades ou encore de reclassement, en coordination avec le conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité. Ceux qui ne remplissent pas les conditions et ceux qui choisiront de ne pas être intégrés pourront bénéficier d’une pension de retraite, d’une pension proportionnelle ou d’une pension d’invalidité ou tout autre arrangement suivant le cas, précise le général le Général Poudiougou. À l’issue des missions de la commission d’intégration, les questions pendantes seront prises en charge par la commission nationale de DDR.
Le recrutement dans les corps constitués de l’Etat comme au sein des forces armées et de sécurité est organisé pour répondre à des besoins exprimés par les services employeurs, afin de combler des manques d’effectifs. Ces besoins sont en principe le résultat d’une planification à court, moyen et long termes des services concernés. Profil des bénéficiaires L’intégration se veut un arrangement d’ordre politique ou administratif pour résoudre un problème ponctuel et urgent qui sort de l’ordinaire. L’intégration concerne des personnes étrangères au système conventionnel mais désirant y adhérer en faisant pré- valoir des titres déjà acquis ou supposés comme tels. Le président de la commission d’intégration a souligné que les bénéficiaires du programme d’intégration ou de réintégration sont entre autres les déserteurs de l’armée ayant rejoint les groupes armés, les jeunes nomades ou sédentaires ayant rejoint les groupes armés se réclamant de la CMA, de la Plateforme et les groupes d’autodéfense communautaire du Delta Central, du Gondo et du Séno-Bankass. Complémentarité entre DDR et intégration Le travail de la commission d’intégration se fera concomitamment avec celui de la Commission nationale DDR. Les candidats à l’intégration dans les corps constitués de l’État ou au sein des forces armées et de sécurité devront se présenter à la commission d’intégration après les étapes de cantonnement, de démobilisation et de désarmement.
Ils doivent se soumettre au processus des tests physiques et des visites médicales d’aptitude au service militaire ;exprimer le choix de l’emploi au sein de la fonction publique, de l’armée ou du service de sécurité dans lequel ils pourront servir en fonction de leur profil de formation antérieure ou de postes ténus dans les mouvements. Ils subiront un test d’aptitude à l’emploi choisi. La soumission à la formation de mise en condition physique et professionnelle de base, le suivi de la procédure particulière d’intégration dans le corps en uniforme ou le corps de la fonction publique à intégrer, ainsi la jonction du corps d’affectation pour entamer le parcours professionnel de carrière, sont des conditionnalités impérieuses. Contraintes et défis Les principales contraintes et les défis à relever sont entre autres la mise en place des ressources financières et matérielles pour le travail de la commission d’intégration, la mise en confiance des différents acteurs du processus d’intégration et la mise sur pied des différentes structures chargées de la mise en œuvre de l’Accord. Les ressources de fonctionnement de la commission d’intégration proviennent du budget national et des fonds mis à la disposition par les partenaires techniques et financiers. Après l’opération, les intégrés feront partie des forces armées maliennes, sans aucune exclusive. Ils seront soumis aux statuts et règlements en vigueur dans le corps ou ils seront employés. Ils seront soumis aux mêmes devoirs et auront les mêmes prérogatives que tous leurs collègues de travail de la fonction publique, leurs compagnons d’armes des forces armées et de sécurité ou des forces paramilitaires.
Clairon
