Elle permettra de doter notre pays d’une structure à même de promouvoir l’efficacité de la dépense publique et de contribuer à l’amélioration de la gestion des finances publiques
La 9è session du conseil de direction du Contrôle financier a débuté hier à l’hôtel Olympe. La cérémonie d’ouverture, présidée par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Sidibé Jamilatou Cissé, s’est déroulée en présence des représentants de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, de la Section des comptes de la Cour suprême, du Bureau du vérificateur général, du Contrôle général des services publics, de la CCIM et de nombre d’invités.
A cette occasion, le directeur du Contrôle financier, Alhassane Ag Ahmed Moussa, a rappelé les missions de sa structure avant d’évoquer largement la situation d’exécution des dépenses du budget d’Etat. Le contrôle financier vise avant tout à assurer le contrôle permanent des finances de la République, exercer un contrôle financier au sein des entreprises nationalisées, des sociétés d’Etat, des offices, des régies, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics, informer et conseiller le ministère chargé des Finances pour tout projet de réglementation, d’instruction ou de décision ayant des répercussions sur les finances du pays, a-t-il expliqué.
Pour l’exécution du budget d’Etat, il a relevé quelques indicateurs enregistrés au 31 décembre 2014. Sur une inscription budgétaire de 1.507,22 milliards Fcfa, la situation d’exécution des dépenses du budget d’Etat sur le financement intérieur et l’appui budgétaire, après les opérations de régularisation de la période complémentaire, se présente comme suit : les crédits notifiés s’élèvent à 1.348,19 milliards soit 89,45% des crédits inscrits ; les crédits engagés à 1.328,72 milliards Fcfa soit 88,15% des crédits inscrits et 98,55% des crédits notifiés. Les crédits liquidés, eux, se chiffrent à 1.310,30 milliards Fcfa soit 86,93% des crédits inscrits et 98,61% des crédits engagés. Alhassane Ag Ahmed Moussa a signalé que la faible mobilisation de l’appui budgétaire a eu un impact négatif sur le taux d’exécution global du budget d’Etat.
Le volume global des dossiers reçus et traités par les services du contrôle financier a été de 219 412 contre 165 091 en 2013, soit une augmentation de 16,45%, a-t-il noté.
Le taux de rejet moyen des dossiers de liquidation et d’ordonnancement au 31décembre 2014 s’est fixé à 8,16% contre 13,66% en 2013 et le taux de rejet au niveau du Trésor est ressorti à 0,3% contre 0,6% en 2013.
Les mesures prises pour améliorer la qualité de l’exécution des dépenses ont permis de poursuivre la déconcentration du service par la création et la mise en place de 11 nouvelles délégations ministérielles du contrôle financier et d’une délégation auprès de la Primature ; de poursuivre le renforcement et l’amélioration des ressources humaines par la formation et l’amélioration de 244 agents contre 153 en 2013, de veiller à la poursuite de l’interconnexion informatique des établissements publics administratifs et assimilés (24 établissements publics ont été interconnectés en 2014). Elles ont aussi permis d’élaborer des projets de textes de restructuration de la direction nationale du contrôle conformément aux dispositions des directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA.
L’année 2015, selon le directeur du contrôle financier, sera marquée par le renforcement des acquis, la poursuite de la rigueur dans la gestion des finances publiques et la restructuration de la direction du contrôle financier. Le dossier de cette restructuration adopté le 21 mai 2015 par le Conseil des ministres prévoit, en plus des missions retenues par les directives de l’UEMOA, un renforcement des missions du contrôle financier à travers le contrôle de l’effectivité de la prestation et l’appui conseil aux ordonnateurs, a-t-il annoncé.
FORTE PRESSION SUR LES DEPENSES: Les perspectives 2015 de la structure envisagent le renforcement des capacités opérationnelles des services du contrôle financier, notamment en ce qui concerne l’élaboration des arrêtés déterminant le contenu et les modalités du contrôle sélectif, l’évaluation des résultats et de la performance des programmes, l’élaboration des projets de textes portant cadres organiques des directions régionales du contrôle financier, etc. Cette restructuration permettra de doter notre pays d’une structure à même de promouvoir l’efficacité de la dépense publique et de contribuer à l’amélioration de la gestion des finances publiques, a-t-il estimé.
Le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances fera remarquer que cette 9è session se tient dans un contexte marqué par une perspective d’amélioration de la croissance économique mondiale. Les perspectives macro-économiques dans notre pays sont favorables à une bonne exécution du budget d’Etat 2105, a-t-elle jugé avant de souligner que l’exercice budgétaire 2015 connaîtra toutefois une forte pression sur les dépenses liées essentiellement à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et de l’accord de paix d’Alger.
Autre point important : le programme de politique économique et financière du gouvernement, mis en œuvre dans le cadre de la facilité élargie de crédit en cours prévoit, entre autres, un solde budgétaire de base de -0,9% du PIB. Par conséquent, la réalisation de nombre de performances de ce programme requiert une exécution correcte et rigoureuse des dépenses publiques. D’où toute l’importance du contrôle financier.
Mme Sidibé Jamilatou Cissé a insisté sur la pertinence de la réforme du contrôle financier, particulièrement en raison du fait que l’élaboration et l’adoption du budget d’Etat en mode budget programme est prévue à partir de l’exercice 2016. Tous les outils techniques nécessaires pour rendre opérationnelles les nouvelles missions du contrôle financier à partir du prochain exercice budgétaire sont en cours d’élaboration. Une attention particulière doit être accordée à la qualité du contrôle de l’effectivité de la dépense publique et la déconcentration du contrôle financier doit se poursuivre pour davantage de contrôle de proximité des départements ministériels et l’accompagnement du processus en cours de renforcement de la décentralisation.
La session va examiner des thèmes aussi importants que la déconcentration et la restructuration du contrôle financier, l’interconnexion de la chaîne de la dépense publique et le contrôle sélectif des dépenses.
Elle regroupe les cadres de la direction nationale du contrôle financier, les délégués auprès du ministère de tutelle, des institutions et des organismes personnalisés, les directeurs régionaux et un échantillon de trois délégués locaux de cercle.
F. MAÏGA
source : L Essor
