Elles assureront une meilleure maîtrise des dépenses publiques et une plus grande cohérence du système d’engagement de la dépense au sein des administrations centrales ou déconcentrées de l’État

Le contrôle financier de l’État est le contrôle administratif exercé, a priori, par les contrôleurs financiers sur les finances publiques. Ils vérifient la disponibilité des crédits et la régularité des propositions de dépenses publiques au moment de leur engagement par les gestionnaires publics. Au niveau de chaque poche de dépense, ce contrôle est assuré par le service du contrôle financier.

Le contrôle des finances publiques a toujours été un élément incontournable dans tous les pays du monde, et dans le nôtre en particulier, où les ressources sont rares pour couvrir des besoins immenses. Avant son accession à l’indépendance, notre pays  a mis en place un dispositif pour mieux protéger les deniers publics contre les infractions de tous ordres. Le contrôle financier a vu le jour en 1959 par loi n°59-23/ALRS du 22 mai 1959, sous l’appellation de contrôle financier de la République soudanaise.

La déconcentration du service a commencé en 1966 par la création des délégations régionales. En 1985, le service est érigé en direction nationale suivant les dispositions de l’ordonnance N°85-30/P-RM du 19 décembre. Le décret N°90-237/P-RM du 1er juin 1990 a créé les directions régionales en lieu et place des délégations régionales. En application de la loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990  les textes de création des entrepôts ont prévu un contrôleur financier.

En 1991, il est mis en place des délégations de contrôle financier auprès de cinq départements : Finance, Santé, Education, Agriculture et Défense. C’est la relecture de l’ensemble des textes d’organisation et de fonctionnement à partir de 2004, en vue d’adapter le service à l’évolution de son environnement, qui a effectivement consacré la déconcentration du contrôle financier.

Le décret N°04-546/P-RM du 23 novembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale du contrôle financier dispose en son article 14 que : « la direction nationale du contrôle financier est représentée au niveau régional et du district de Bamako par les directions régionales. Les services du contrôle financier sont désormais représentés, en cas de besoin, au sein des départements ministériels, des organismes personnalisés, par les délégations du contrôle financier. Dans les entrepôts maliens dans les ports maritimes, le contrôle est représenté par des délégations extérieures du contrôle financier. Au niveau subrégional par des délégations locales du contrôle financier.

Le défi de la déconcentration. Si par ses attributions le contrôle financier n’a pas connu un profond changement, la structure a connu des révolutions profondes pour s’adapter au contexte sociopolitique du pays. Ces révolutions ont conduit aujourd’hui à une déconcentration plus large du contrôle financier, pour s’adapter au contexte de la décentralisation en marche dans notre pays. Mais la question principale est la suivante: cette déconcentration du contrôle financier est-elle suffisante pour accompagner le processus de décentralisation ?

La déconcentration administrative engagée par les gouvernements successifs pour accompagner le mouvement de décentralisation a entraîné une profonde transformation du contrôle financier de l’État. Le premier programme de déconcentration 2005-2009 avait permis de mettre en place 38 délégations locales de cercle sur 41prévues. A ce jour, chaque cercle du pays dispose d’une délégation locale à l’exception des trois cercles de la 8ème région de Kidal.

La mise en place des délégations continue auprès des institutions, des départements ministérielles et des établissements publics. A cette date, il existe 12 délégations auprès des Institutions et départements et 43 délégations auprès des établissements publics. Ce dispositif a été renforcé en janvier dernier par la création de trois délégations au sein des universités du Mali. Malgré l’engagement du service des contrôles financiers de s’adapter aux évolutions politico administratives de notre pays, les contraintes matérielles restent réelles. La mise en œuvre des actions du programme d’action gouvernemental, d’amélioration et de modernisation de la gestion des finances publiques PAGAM/GF qui en est à sa deuxième phase, a permis d’assurer, dans une large mesure, les besoins des délégations en mobiliers et matériels de bureaux, en matériel informatique et en matériel roulant. Dans le même cadre, les besoins de formation du personnel ont pu être pris en compte. La construction de bâtiments pour les délégations locales de cercle a été prise en charge.

Mais la contrainte fondamentale posée par la décentralisation des services du contrôle financier est la prise en charge de leur fonctionnement. La quasi-totalité du fonctionnement des délégations auprès des établissements publics, des départements et les institutions est assurée par les services d’accueil de ces délégations. Le fonctionnement des délégations est intégralement pris en charge par les entrepôts. Cette situation compromet sérieusement l’indépendance du contrôleur financer. Elle constitue aujourd’hui un défi au succès de la déconcentration.

Le contrôle financier central remanié. Au niveau central, le service a été profondément restructuré dans le cadre de la mise en œuvre des directives de l’UEMOA. L’esprit de cette réforme a consisté à assurer une plus grande maîtrise des dépenses publiques et une plus grande cohérence du système d’engagement de la dépense, au sein des administrations centrales ou déconcentrées de l’État. Par ailleurs il poursuit le processus de déconcentration administrative, en rapprochant les décisions et en raccourcissant les délais de transmission.

La direction nationale du contrôle financier (DNCF), dans l’exercice de sa mission, participe à la lutte contre la délinquance financière, à travers la maîtrise des dépenses publiques et contribue à l’expression de la bonne gouvernance. Pour plus d’efficacité et d’efficience, le service du contrôle financier s’est adapté à l’évolution socioéconomique, en l’occurrence la transposition des directives de l’Uemoa.

La directive N°7 et la loi N°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances prévoient pour le contrôle financier des changements fondamentaux, notamment, le contrôle à priori sélectif des dépenses. Il est stipulé à l’article 91 de la direction N°7 que « par exception aux dispositions de l’article 87 de la présente directive et conformément à l’article13 de la directive, portant lois de finances, le contrôleur financier adapte, dans les conditions définies par la règlementation nationale, les modalités de mise en œuvre de ses contrôles, au regard de la qualité et de l’efficacité du contrôle interne, et du contrôle de gestion mis en œuvre par l’ordonnateur ».

Ces nouvelles missions vont accroître la responsabilité du contrôleur financier. Il est stipulé à l’article 92 de la directive N°7 que « le contrôleur financier est personnellement et pécuniairement responsable des contrôles sur la disponibilité des crédits, sur la vérification des prix par rapport à la mercuriale en vigueur et au titre de la validité de la créance et sur l’exactitude des calculs de liquidité de la dépense ». Ces facteurs vont révolutionner le contrôle à priori et engendrer des mutations profondes dans les missions et les structures de la direction du contrôle financier. Cependant de tels changements imposent d’importantes reformes.

Le succès de ces réformes repose sur l’efficacité de l’outil informatique. Il doit permettre une articulation complète entre la comptabilité de l’ordonnateur (agent détenant le pouvoir de créer une dépense publique et de constater les créances de l’État), et celle du comptable (agent chargé de recouvrir les recettes, de payer les dépenses et de gérer la trésorerie publique, à savoir le TGP), ainsi que l’intégration du contrôle financier dans un circuit continu de la dépense.

Le succès de la réforme repose surtout sur une coopération efficace entre les contrôleurs et les ordonnateurs, en particulier les services déconcentrés. La création d’un système informatique commun à l’ordonnateur, au contrôleur et au comptable doit permettre d’améliorer le dialogue de gestion.

Ce dernier s’appuie désormais sur des outils de gestion et d’analyse partagés par les différents acteurs de la chaîne de la dépense publique. La restitution des informations est meilleure et l’ordonnateur peut solliciter facilement des conseils de son contrôleur, avant de lui soumettre formellement une proposition de dépense. À la relation contrôleur – contrôlé se substitue, peu à peu, une relation contractuelle privilégiant le dialogue.

Principe fondamental dans le processus de décentralisation, la déconcentration vise à mettre à la disposition des services déconcentrés, les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Au niveau de la déconcentration budgétaire, ces moyens concernent les finances, et particulièrement le budget à travers le circuit de la dépense, et notamment l’ordonnancement des dépenses. Si dans notre pays, la déconcentration budgétaire existe à travers la procédure de délégation, il reste que son champ d’application est encore très réduit. Aussi est-il nécessaire d’élargir et d’approfondir le processus de déconcentration budgétaire, en vue d’un meilleur accompagnement du processus de décentralisation.

D. DJIRE

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Produits de première nécessité : des stocks rassurants 

La tendance à la stabilité des prix des produits céréaliers, révélé depuis quelques mois, se confirme encore cette semaine. Les prix de certaines céréales continuent de connaître une baisse imputable à l’augmentation des importations.

A Bamako comme dans les capitales régionales, les prix des produits de première nécessité restent, aujourd’hui, majoritairement stables et les stocks sont rassurants.

Au ministère du Commerce, les statistiques sur le niveau des stocks des produits de première nécessité actualisées cette semaine restent rassurantes. Pour le riz, les stocks sur le territoire national sont estimés à 79.247 tonnes, soit plus de 33 jours de consommation. Pour le sucre, le stock sur le territoire de sucre est évalué à 61.156 tonnes. La couverture des besoins de consommation par les stocks sur le territoire est estimée à 132 jours. Le stock d’huile alimentaire est estimé à 20.890 tonnes, soit 77 jours de consommation. Quant au lait en poudre, son stock est évalué à 2.758 tonnes, soit 36 jours de consommation. Le volume de farine de blé présente sur le territoire est estimé à 6.647 tonnes soit 77 jours.

Les prix à la consommation affichent une certaine stabilité. Les prix moyens observés sur ces différents produits, dans les capitales régionales et le district de Bamako, sont restés les mêmes que la semaine passée. Pour le riz à Kayes, les prix ont été de 425 Fcfa/kg, 350 Fcfa/kg à Koulikoro, 325 Fcfa/kg à Sikasso, 300 Fcfa/kg à Ségou, 338 Fcfa/kg à Mopti, 288 à Tombouctou et 388 Fcfa/kg à Gao et 450 Fcfa/kg à Kidal. Le district de Bamako est révélé avec un prix moyen de 363 Fcfa/kg.

Pour le sucre, la région de Kayes s’est caractérisée par 500Fcfa/kg, 450 Fcfa/kg à Koulikoro, 475 à Sikasso, 447 à Ségou, 450 à Mopti et à Tombouctou, 500 à Gao et à Kidal. A Bamako, le prix moyen du sucre est estimé à 467Fcfa/kg. Pour l’huile alimentaire, les prix moyens se sont fixés à 900 Fcfa/litre à Kayes, Koulikoro et Tombouctou, 725 Fcfa/litre à Sikasso, 708 à Ségou, 683 Fcfa/litre à Mopti. Gao a l’huile a évolué avec 800 et 825 à Kidal contre 792 Fcfa/litre à Bamako.

Pour ce qui concerne la farine de blé et le lait en poudre, le prix a évolué entre 500Fcfa/kg de farine à Kayes et 300 Fcfa/kg à Tombouctou et Kidal. Le prix du lait en poudre s’est situé entre 2866 Fcfa/kg à Kayes et 4000 Fcfa/kg à Kidal.

Les stocks disponibles sur le territoire sont rassurants, mais ils sont en baisse par rapport à la semaine passée. Les prix affichés sur les étals des marchés du pays sont satisfaisants et restent majoritairement stables.

SOURCE / ESSOR